LA RESOLUTION DU CLUB DU CROCODILE

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Un an après la fondation du Club du Crocodile, Spinelli présente à l'assemblée le fruit de son action de mobilisation du Parlement européen autour du mot d'ordre "Assemblée constituante".

Après avoir surmonté les difficultés rencontrées initialement dans certains groupes et présentée au Président du Parlement européen la proposition de résolution élaborée par le Club portant 180 signatures de parlementaires elle est alors examinée par l'assemblée qui l'adopte le 9 juillet 1981 avec 164 votes pour, 24 contre et 2 abstentions. Spinelli avait oeuvrer les mois précédents ce vote pour demander aux groupes politiques de mettre rapidement en marche la procédure prévue par le Club du Crocodile (une commission ad hoc) en vue de l'élaboration des réformes institutionnelles nécessaires qui, à son avis, auraient dû constituer le thème central de la campagne électorale européenne de 1984.

Les exigences de "cuisine interne" des groupes politiques prévalent sur l'évidente nécessité d'établir une stratégie du Parlement liée à l'échéance électoral de 1984. C'est ainsi que la nouvelle commission, dénommée "commission institutionnelle", ne sera constituée qu'en janvier 1982, lorsque tous les organes internes du Parlement (Président, vice-présidents, présidents des commissions parlementaires) seront renouvelés à l'occasion de la "session constitutive" de mi-législature et le mandat de la nouvelle commission établi en fonction des équilibres politiques et nationaux .

Durant la même séance du 9 juillet 1981, le Parlement européen examine une série de rapports élaborés par la commission politique sur le thème des relations interinstitutionnelles (Parlement-Conseil, Parlement-parlements nationaux, etc.), faisant partie de l'approche dite des "petits pas", qui s'oppose à la stratégie de la réforme institutionnelle sur laquelle est centrée l'action du Crocodile. In "Discours au Parlement européen 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 7 juillet 1981)

Madame le Président, au nom de 180 collègues, de tendances politiques et de nationalités différentes, je demande à cette assemblée d'approuver la résolution intitulée »création d'une commission ad hoc chargée de présenter des propositions sur l'état et sur l'évolution de la Communauté .

Cette demande n'est ni le résultat d'un mouvement d'irritation dû aux difficultés au milieu desquelles la Communauté se débat, ni le fruit d'une improvisation. En effet, entre le moment où les députés du »Club du Crocodile ont commencé à en étudier les conditions et aujourd'hui, il s'est écoulé une année entière au cours de laquelle la discussion a largement dépassé les limites du Club, et suscité des ralliements, des hésitations, des réflexions et des recherches approfondies. Par ailleurs, cette demande n'est pas prématurée, puisque deux années se sont écoulées depuis le début des travaux du Parlement élu et que, en conséquence, chacun de nous a eu le temps d'étudier à fond les possibilités offertes par les structures européennes actuelles, leurs limites et la contradiction profonde et croissante entre ce que la Communauté devrait être et ce qu'elle est réellement. Enfin, elle n'arrive pas non plus trop tard, puisque trois années encore nous séparent des prochaines élections européennes, ce qui nous donne

juste le temps de nous présenter devant les électeurs sans être contraints de leur avouer que nous avons seulement émis, dirons-nous, 789 avis sur les sujets les plus divers et que ces avis ont très rarement été pris en considération. Ainsi, que mériterions-nous, sinon l'indifférence?

Au moment où nous nous apprêtons à voter cette résolution, diverses voix s'élèvent - et ce, depuis longtemps - insistantes et influentes, pour proclamer la nécessité de confier à la Communauté de nouvelles tâches, à savoir instauer une politique sociale communautaire beaucoup plus vaste, mener une politique commune vigoureuse et active contre le chômage et l'inflation, lutter efficacement contre la faim et pour le développement dans le monde, mettre en oeuvre une politique monétaire commune plus harmonisée que celle qui a été menée jusqu'à présent dans la première phase du SME, reprendre le vaste dessein d'une union politique qui nous rende capables de participer à la difficile construction de la paix dans le monde et de mener la politique étrangère commune qui doit être à la base de notre sécurité. Cette liste n'est pas exhaustive. Nous avons bien conscience des tâches nouvelles auxquelles doit faire face la Communauté. En revanche, ce qui manque est la possibilité de prendre ces engagements de manière effi

cace et rapide, et souvent, la possibilité pure et simple d'y faire face en utilisant, telles qu'elles se présentent actuellement, les institutions de la Communauté et leurs compétences.

En ce moment, véritablement crucial pour l'Europe et pour notre assemblée, cette résolution nous appelle à dire si nous, Parlementaires européens, au nom des peuples de la Communauté qui nous ont élus, sommes capables ou non d'assumer la charge de discuter, rédiger, voter et soumettre à la ratification des organismes constitutionnels compétents de chaque pays membre, un projet de traité qui définisse les grandes lignes des politiques de la Communauté et, en conséquence, les réformes qui en découlent. Si le Parlement n'osait pas, dès maintenant, prendre cette responsabilité politique - sans perdre trop de temps et sans ambiguïté - le thème de la réforme des divers Traités et conventions relatifs à l'unification européenne, thème qui ne peut plus être négligé pendant longtemps, et qui serait nécessairement repris par d'autres, et notamment par les services diplomatiques de nos Etats membres, lesquels - nous pouvons le prévoir dès à présent - découvriraient encore une ou plusieurs variantes de la coopération in

tergouvernementale, précaire et quasiment stérile. Il ne resterait au Parlement qu'un rôle mineur, à savoir émettre des avis et déplorer le fait que les gouvernements n'en tiennent pas compte.

En revanche, si - comme je le souhaite - nous assumons cette charge, nous devrons le faire en sachant que notre objectif ne consiste pas simplement à donner le coup d'envoi à une initiative qui s'ajoutera à toutes les autres et qui aura le même triste sort. En approuvant cette résolution, nous devons savoir que nous entamons un nouveau chapitre de la vie de notre assemblée, que nous entreprenons une action politique audacieuse, complexe longue et difficile, qui ne nous dispense pas de continuer avec persévérance l'action que nous menons actuellement et qui va bien au-delà de cette dernière.

Pour réussir dans cette nouvelle entreprise nous devrons commencer par y faire participer de plus en plus le Parlement tout entier.

C'est pour cette raison que nous demandons la création d'une nouvelle commission parlementaire qui - quel que soit son nom - et l'Assemblée examinera exclusivement ce problème et présentera dans les mois à venir, des rapports intérimaires au Parlement en vue de l'inviter à faire un choix parmi les possibilités qui lui seront présentées et à chercher - à l'occasion de grands débats - à réunir un consensus aussi large que possible pour obtenir finalement le vote du projet de réforme, tous les membres ayant pleinement conscience de la signification et de la portée de l'entreprise.

En second lieu, pour que cette initiative soit une réussite, elle devra dépasser le cadre de cette assemblée. De fréquentes occasions de contact entre la commission »ad hoc - peu importe son nom - et l'Assemblée sont indispensables pour que l'opinion publique soit informée des nos projets et pour que chaque groupe politique et chacun de nous pris individuellement, sachant qu'au terme des discussions nous présenterons une demande formelle à nos Etats, se sente d'abord intéressé, puis de plus en plus contraint politiquement à exercer une pression adéquate sur ses propres forces politiques et les parlements nationaux afin de les engager dans notre initiative.

Je suis certain qu'une très large majorité de cette assemblée est favorable au renforcement institutionnel de la Communauté, majorité qui s'étend à tous les pays et à tous les groupes politiques et qui doit prendre conscience de sa force grâce à ces travaux. Mais il y a aussi les adversaires de cette réforme. Eux aussi doivent avoir et auront, grâce à notre procédure, la possibilité de faire valoir leurs points de vue et d'exprimer leur désaccord. Pour la première fois, le débat sur l'Europe cessera d'être réservé à de petites minorités et deviendra l'un des thèmes principaux de la vie politique européenne. Enfin, nos peuples pourront décider, grâce à des méthodes de participation démocratique et non plus sur l'initiative ou par l'obstruction de tel ou tel gouvernement, s'ils désirent ou non contribuer à l'unification européenne.

Réflechissez, mes chers collègues, avec précision sur le programme de notre action. Si nous commençons à travailler dès les prochains mois, le projet final de réforme sera prêt dans un an et demi à deux ans. Au cours de la dernière année de notre mandat parlementaire, nous soumettrons le projet à la ratification des États membres; toutefois, il est impensable que ces derniers le ratifient cette année. En conséquence, les deuxièmes élections européennes auront pour objectif principal d'appeler les électeurs à voter non seulement pour élire des députés au Parlement européen mais pour indiquer également aux parlements nationaux, par les choix effectués, si la volonté populaire est favorable ou non à la ratification du traité que notre assemblée leur aura soumis. Voici, mes chers collègues, dans sa dimension réelle, la lutte démocratique pour la construction de l'Europe, à laquelle notre résolution vous invite.

Quelques amendements ont été présentés à cette résolution. L'amendement n. 3 de M. Israel et l'amendement n. 10 de M. Price sont irrecevables car ils modifient l'objet même de la résolution. En effet, M. Israel reporte toute action après les prochaines élections et M. Price remplace une réforme, qui sera soumise à ratification, par une orientation qui sera suggérée aux États membres, concernant leur politique, à court ou moyen terme. Exception faite de ces deux amendements, et de ceux qui seront inclus dans des amendements plus importants et qui pourront être retirés, les autres me paraissent acceptables, et notamment celui du groupe démocrate-chrétien et ceux de moindre importance du groupe socialiste.

Toutefois, en votant les amendements et résolutions, je vous invite, mes chers collègues, à vous rappeler qu'un projet comme celui-ci exige la participation de toutes les grandes familles politiques de nos pays, et que chacune d'entre elles doit apporter et introduire dans l'acte final ses exigences légitimes.

Mais nous ne changeons pas l'objectif, qui sera la synthèse finale couronnant la phase initiale actuelle de notre travail, phase au cours de laquelle nous devons avant tout établir une procédure qui ne barre la route à personne et permette d'agir avec force. En conséquence, je vous invite à faire preuve de sagesse et à garder le sens de la mesure car c'est à cette seule condition, que nous pourrons être forts!