LETTRE OUVERTE AUX MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES.

Bruxelles-New York, le 27 octobre 1995. Cinquante ans après le Tribunal de Nurenberg et après 15 ans de travail préparatoire, une grande partie des problèmes techniques et juridiques concernant l'institution d'une Cour Pénale Internationale Permanente ont été résolus. La Commission du Droit International de l'ONU a terminé son projet de statut en 1994.

Le Comité ad hoc a conclu ses travaux en août 1995, demandant à l'Assemblée Générale de confier à un Comité préparatoire la tâche d'organiser une Conférence Plénipotentiaire institutive du Tribunal International.

Du 30 octobre au 3 novembre prochain, le VI ième Comité de l'ONU devra se prononcer soit en faveur d'un renvoi ultérieur soit en faveur de l'institution du Tribunal, une décision attendue depuis de longues années.

Il est de notoriété publique que les pays européens, Russie comprise, sont depuis longtemps favorables à l'institution du Tribunal. Demeurent les oppositions fermes de la Chine, de l'Inde, du Japon et de beaucoup d'autres pays. Les Etats-Unis semblent avoir modifié leur position jusqu'ici négative il y a quelques jours, lorsque le Président CLINTON s'est exprimé de façon très favorable. En tout les cas, ce sont les 70 pays qui ne se sont jamais prononcés sur la question qui seront déterminants.

Le Secrétaire du Parti Radical, Olivier DUPUIS, a envoyé une lettre ouverte aux Ministres des Affaires Etrangères des Etats membres de l'ONU (en annexe) où il leur demande de soutenir la proposition de convoquer avant la fin de 1996 la Conférence Plénipotentiaire institutive du Tribunal.

Le Président du VI Comité, Tyge LEHMAN, a reçu le représentant du Parti Radical auprès des Nations Unies, Marino BUSDACHIN. Au cours de l'entretien il a notamment déclaré avoir confiance dans la possibilité d'arriver à une décision par consensus sur la création du Tribunal. Il s'est par contre déclaré sceptique, au vu de l'opposition de nombreux pays, quant à la possibilité d'arriver à convoquer la Conférence diplomatique en 1996.

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