Bruxelles-New York, le 9 novembre 1995. Alors que tous les pays membres ont, dans le cadre du Sixième Comité de l'ONU, exprimé leur position en ce qui concerne l'institution du Tribunal International Pénal Permanent, des rumeurs à tout le moins préoccupantes se sont fait jour quant à l'avis contraire de certains Etats, qui se sont pourtant exprimés favorablement, sur l'attribution à un Comité Préparatoire de la tâche d'organiser la Conférence Plénipotentiaire institutive du Tribunal.

Ces pays, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni pour ne pas les nommer, penchent en faveur de la prolongation 'sine die'

des débats du Comité Ad hoc ou de la création d'autres comités de pure fantaisie chargés de mener d'autres études, cela avec la seule intention de retarder toute décision concrète. Ce qui équivaut à renvoyer aux calendes grecques la naissance de ce premier instrument de justice pénale internationale permanente et qui advient alors que tous les pays de l'Union européenne se sont exprimés en faveur de la convocation, d'ici 1997, de la Conférence Plénipotentiaire institutive du Tribunal.

Il s'agit là d'une attitude en contradiction profonde avec les positions officielles de ces pays - à plus forte raisons après les récentes déclarations du Président CLINTON -, attitude qui, si elle se confirmait dans les jours prochains, constituerait pour les nombreux criminels de guerre en circulation de par le monde ainsi que pour tous les criminels potentiels, un signal on ne peut plus clair de laisser-faire.

Il convient de bloquer ces tentatives myopes. Il faut inviter les gouvernements américain, français et britannique à assumer dans les faits les positions prises en parole, en votant pour l'attribution à un Comité Préparatoire de la tâche d'organiser la Conférence Plénipotentiaire institutive du Tribunal et ce, dès l'année prochaine et, en tout cas, d'ici 1997.

Nous invitons donc tous et chacun à envoyer des fax dans ce sens aux délégations de ces trois pays auprès des Nations-Unies.

Les numéros de fax des trois délégations sont les suivants:

- Etats-Unis: 1-212-415-4443

- France: 1-212-421-6889

- Royaume-Uni: 1-212-745-9316

Parti Radical

transnational et transparti

Tel. 32-2-284.25.79.

Fax. 32-2-230.36.70.