BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET RECTIFICATIF POUR 1981

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement examine la proposition de la Commission d'apporter des rectifications au budget 1981, en raison en particulier des économies réalisées dans l'exécution des dépenses agricoles.

Conjointement à des parlementaires d'autres groupes, Spinelli propose d'utiliser les crédits ainsi dégagés pour augmenter, de manière substantielle, les dépenses destinées aux politiques structurelles.

Une fois de plus, la procédure budgétaire est l'occasion d'un conflit entre le Parlement et le Conseil, c'est-à-dire entre deux visions diamétralement opposées de la politique financière de la Communauté.

L'Assemblée suit, à la majorité, la ligne tracée par Spinelli et les autres parlementaires, auteurs des amendements. In "Discours au Parlement européen, 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 16 novembre 1981)

Monsieur le Président, permettez-moi d'aller directement au coeur du problème sans m'arrêter sur le détail du budget.

Placé devant ce projet de budget supplémentaire, le Parlement peut choisir entre les termes suivants.

L'approuver tel qu'il est ou le rejeter, ce qui équivaut à l'approuver. En effet, dans le budget 1981, actuellement en vigueur, si les dépenses sont diminuées, la recette provenant de la TVA diminue automatiquement d'autant. Et la seule différence avec le cas précédent, c'est que cette constatation, au lieu d'être faite au mois de décembre, le sera au mois d'avril.

Troisièmement, le Parlement peut introduire en première lecture des modifications concernant des dépenses obligatoires, telle que celle qui a été présentée sur la poudre de lait. Ces modifications, pour entrer en vigueur, auraient besoin de la majorité qualifiée au sein du Conseil, mais la formation d'une telle majorité est à exclure, car les gouvernements sont déjà accordés sur ces dépenses. Approuver des modifications conduit donc au même résultat que les deux décisions précédentes. Résumons nous: approuver, rejeter ou modifier ce projet se solde toujours par le même résultat. Il entrera en vigueur tel qu'il est.

Quatrième option: la seule solution de rechange à la simple approbation, consiste en réalité à amender le projet en dehors des chapitres des dépenses obligatoires, c'est-à-dire à l'amender aussi bien dans les recettes que dans les dépenses non obligatoires. Dans ce cas, si nous ne dépassons pas le niveau des dépenses et, corrélativement, celui des recettes telles qu'elles sont dans le budget en vigueur actuellement, le Parlement a le dernier mot.

Or, pour décider laquelle de deux voies le Parlement devrait emprunter acceptation sous une forme ou une autre, ou bien amendements dans les dépenses non obligatoires - le Parlement doit se souvenir que sa requête constante a été, depuis des années, d'augmenter les dépenses pour les politiques structurelles, en comparaison des dépenses pour le soutien aux prix agricoles. Si la Commission avait été à la hauteur de ses responsabilités politiques, c'est elle-même qui aurait dû profiter de ce qu'elle a épargné dans le FEOGA Garantie, pour proposer d'augmenter d'autant les dépenses consacrées aux politiques structurelles. Elle s'est bien gardée de le faire, et ce ne sera pas moi qui m'étonnerai de cette attitude de résignation à l'égard des possibilités de développement de la Communauté. Mais si ce Parlement, au moment où il a la possibilité d'agir, ne veut pas renier ce qu'il a dit et répété lorsqu'il exprimait ses conceptions politiques dans des résolutions, il doit voter l'amendement Aigner, Irmer, Spinelli et

consorts, en décidant - j'insiste sur ce terme - que les recettes restent celles du budget en vigueur et que les dépenses épargnées soient affectées au chapitre 100 pour les politiques structurelles, qui sont des dépenses non obligatoires. Ce qu'on ne pourra plus raisonnablement dépenser ou engager en 1981 sera transféré, conformément à nos règlements, à l'exercice 1982, qui en a extrèmement besoin.

Nous, les communistes et apparentés italiens, nous voterons donc l'amendement Aigner, et je vous invite tous - malheureusement, il n'y a guère que des places vides, mais j'espère que demain quelqu'un lira dans »l'arc-en-ciel ce que j'ai dit - à méditer sur le sérieux du Parlement: sera-t-il un Parlement qui exige le respect de ses résolutions?