Bulletin d'information et d'action sur les campagnes du Parti Radical - Numéro 5 du 30 août 1996

Rédaction: Sandro Ottoni - Ilica 8 - 10000 Zagreb (Croatie) - Tél/fax. +3851-277959 - E-mail s.ottoni@agora.stm.it - WWW-Url: http://www.agora.stm.it/pr - Telnet: Agora.stm.it

Distribution: Alberto Novi - REM 5.08 - Rue Belliard 89 - 1047 Bruxelles (Belgique) - Tél.+32-2-2304121 - Fax.+32-2-2303670.

Ce bulletin est publié en anglais, français, espagnol, italien, russe et croate.

_____________________

Chère amie, cher ami,

le mois d'août a vu une importante série d'activités auprès des Nations Unies, à New York et à Genève, pour la constitution du Tribunal Pénal International Permanent, et en Inde pour la campagne "Liberté pour le Tibet". En t'en rendant compte, nous t'annonçons également le départ de deux initiatives sur lesquelles nous serons engagés le mois prochain: nous sommes en train de préparer un JEUNE DE DIALOGUE, qui commencera le 29 septembre pour se terminer le 2 octobre (le jour de l'anniversaire de la naissance du Mahatma Gandhi), qui s'adressera au Ministre des Affaires étrangères du pays de chaque participant, pour qu'il intervienne en faveur de la libération de Gedhun Choekyi Nyima, XIe Panchen Lama et du dissident chinois Wei Jingsheng. Tout le monde peut y prendre part.

La seconde initiative entend proposer une nouvelle fois aux Parlements nationaux L'APPEL EN SOUTIEN DU TRIBUNAL INTERNATIONAL. Le Comité préparatoire de l'ONU a proposé les temps, les modalités et les délais pour l'institution du Tribunal international. L'initiative décisive passe a présent à l'Assemblée Générale du mois de novembre. Mais cette première grande conquête ne tient qu'a un mince fil. Beaucoup de pays contraires au Tribunal ont déjà déclaré qu'ils livreront bataille pour empêcher la décision de convoquer la Conférence diplomatique constitutive. Et ils ont de fortes chances de réussir.

Le Parti Radical - qui est engagé depuis des années à promouvoir cette idée - lance un appel à l'opinion publique internationale, aux ONG, aux partis et aux mouvements politiques et des droits de l'homme, aux membres des parlements nationaux et aux gouvernements du monde entier pour qu'ils se mobilisent en soutien de l'institution du Tribunal en 1998.

Il faut convaincre le Congrès des Etats-Unis, les parlements français et anglais d'agir sur leurs gouvernements contre toute politique dilatoire et obstructionniste. Il faut encourager les gouvernements des pays qui ne sont pas hostiles, comme l'Inde, le Mexique, les pays modérés du monde arabe et d'Asie à soutenir avec davantage de détermination les raisons en faveur d'un tel instrument de paix et de justice.

Il faut, pour commencer, une grande relance de la campagne de récolte de signatures de parlementaires, adressée au Secrétaire Général de l'ONU et à l'Assemblée Générale, pour obtenir la convocation certaine de la Conférence constitutive de la part de la 51ème Session au mois de novembre à New York.

Vous trouverez, joint à ce Trans-fax, l'appel que nous sommes en train de proposer. Mais seuls, avec nos structures limitées, nous ne pourrons pas réussir. C'est l'engagement de vous tous qui est nécessaire: celui de votre force de conviction et de dialogue pour demander, exiger, engager partout ceux qui vous représentent au Parlement, vos Gouvernements, vos journaux et vos médias, vos partis, mouvements ou associations pour une grande pression sur l'Assemblée de l'ONU en soutien du Tribunal international. Il n'y a qu'ainsi, uniquement avec une mobilisation de masse - qui fut décisive en 1993 pour instituer les Tribunaux ad hoc sur la ex-Yougoslavie et le Rwanda - que nous réussirons à défendre et à mener à terme le travail et les propositions du Comité préparatoire et de tous ceux qui sont engagés dans cette bataille de justice universelle.

>>> TRIBUNAL INTERNATIONAL

UNE PREMIERE VICTOIRE IMPORTANTE: LA PROPOSITION DE CONVOQUER LA CONFERENCE CONSTITUTIVE EN 1998.

L'OPINION PUBLIQUE INTERNATIONALE DOIT ETRE MOBILISEE D'URGENCE POUR DEFENDRE LE TRIBUNAL.

La seconde session du Comité préparatoire du Statut pour le Tribunal International s'est déroulée à New York, aux Nations Unies, du 12 au 30 août. La session a affronté avec succès diverses questions juridiques, mais beaucoup de problèmes techniques sont restés encore irrésolus.

* New York, 21 août - Le Président du Comité Préparatoire pour le Tribunal International, Adriaan BOS, a reçu une délégation du Parti Radical et du Comité International "No Peace without Justice", conduite par Marino Busdachin, qui lui a remis un "Appel au Comité Préparatoire" signé par 400 députés de 36 pays.

Le Président Bos a rappelé que, "bien qu'il faille encore affronter beaucoup d'aspects techniques-juridiques du statut, le travail doit être poursuivi tant aux Nations Unies que dans les capitales du monde entier et que les signatures récoltées par le Parti Radical et par "No Peace without Justice" sont un exemple de travail d'information, de pression et de participation d'une importance capitale".

* New York, 30 août - Au terme de ses travaux, le Comité Préparatoire a approuvé un document final qui recommande à l'Assemblée Générale de renouveler son mandat. En effet, à son avis, quelques sessions sont encore nécessaires, avant le mois d'avril 1998, pour préparer un texte solidement établi en vue de la Conférence Diplomatique Plénipotentiaire. Le Comité demande également de fixer une date pour que la Conférence se tienne avant décembre 1998.

Une vingtaine de pays, parmi lesquels la Chine, le Japon, Cuba, l'Indonésie restent contraires à l'institution du Tribunal, se réservant de l'exprimer pleinement durant les travaux du Sixième Comité de l'Assemblée Générale de l'ONU prévus pour le mois de novembre.

En revanche le front des pays favorables s'est élargi, avec au premier rang l'Union Européenne et la Russie, l'Australie, l'Argentine, le Canada, l'Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande; les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l'Inde restent en tout cas contraires a procéder d'urgence, n'envisageant la création du Tribunal que bien après l'an 2000.

L'initiative doit revenir à présent à l'opinion publique mondiale: il faut une campagne sans précédent pour pousser les Etats membres de l'ONU à conserver les mêmes intentions qui ont permis au Conseil de Sécurité de créer les Tribunaux ad hoc sur la ex-Yougoslavie et le Rwanda. Sans quoi l'énorme potentiel de dissuasion d'un Tribunal International ne deviendra jamais l'instrument concret pour empêcher les carnages, les massacres et les génocides que nous connaissons tous ainsi que ceux qui sont annoncés et prévus. Le prochain rendez-vous est pour le mois de novembre à New York.

>>> NATIONS UNIES - MINORITES

Genève, 12-30 août - Une délégation du PR (qui comptait également parmi ses membres le sénateur américain John Nimrod) a participé aux travaux de la Sous-Commission sur la prévention des discriminations et la défense des minorités, aux Nations Unies à Genève. En plus d'un travail constant d'information pour défendre les droits de diverses populations dont on ne tient aucun compte et qui sont discriminées pour des questions de race, de religion, de langue et de culture (et notamment sur: Est-Turkestan, Papouasie, Est-Timor, Kosovo, Sandjak (Serbie), Chittagong Hill Tracts, Birmanie, Nation Lakota, Tartares de Crimée, Tchétchénie et Ingouchie, Rwanda), le Parti Radical est intervenu directement sur les droits de l'homme en Irak et sur les discriminations raciales contre les Assyriens, les Kurdes et Turkmènes dans ce pays; il a demandé notamment l'intervention des Nations Unies pour garantir une distribution équitable des aides humanitaires. Il a présenté en outre un dossier détaillé sur les transferts de popul

ations au Tibet.

>>> ANTIPROHIBITIONNISME POUR LES DROGUES ---------------

Italie, 1 août - Grâce à l'engagement décisif de la CORA, d'un grand nombre de parlementaires de l'Olivier et du Président même de la Commission, la Commission Santé du Sénat a abrogé la norme selon laquelle seuls les médecins autorisés par l'Etat pouvaient prescrire du méthadone. Dorénavant les médecins privés pourront poursuivre leurs traitements basés sur cette substance. Le décret-loi sera soumis à l'approbation du Sénat au cours du mois de septembre.

Bruxelles, 9 août - La CORA de Belgique souligne, avec une lettre à notre rédaction, que l'appel au Parlement belge qu'elle a diffusé concerne surtout les modalités de la légalisation des drogues et qu'il a deux objectifs précis: la dépénalisation de la consommation et de la détention, l'organisation légale d'un circuit de distribution par opposition au marché criminel. L'appel a déjà été signé par des dizaines de professeurs d'université, de médecins et de députés. La récolte de signatures se poursuivra jusqu'au mois de décembre, en vue de la conclusion des travaux de la Commission parlementaire belge sur les drogues.

Un moment important de confrontation sur cette campagne est prévu pour les 5,6,7 décembre à l'occasion du déroulement du congrès international de la CORA.

>>> ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

ETATS-UNIS, Atlanta, 26 juillet - Adhérant à l'initiative de "No Peace without Justice", un groupe nombreux d'athlètes italiens présents aux Jeux Olympiques (l'équipe d'escrime quasiment au complet, des marcheurs et des coureurs de marathon, une trentaine en tout), a essayé de visiter le couloir de la mort de la prison d'Atlanta: un geste de témoignage en faveur de la demande aux Nations Unies d'un moratoire sur la peine de mort. Le directeur de la prison a cependant refusé son autorisation.

>>> PARLEMENT EUROPEEN - INTERNET

Bruxelles, juillet - Le PR a lancé un appel télématique au Parlement européen et au Médiateur pour rendre accessibles par Internet les droits de cité garantis par l'Union européenne. L'appel demande la possibilité d'envoyer des pétitions et des dénonciations au Parlement européen et au Médiateur de l'Union, par voie télématique, à une adresse Internet. L'appel peut être signé via Internet (Web: http: //www.agora.stm.it /democracy) ou sinon vous pouvez le demander à M.Cappato@agora.stm.it ou bien à notre rédaction.

>>> LIBERTE POUR LE TIBET - DEMOCRATIE EN CHINE

Dharamsala, Inde - Durant la deuxième semaine du mois d'août, le secrétaire du PR, Olivier Dupuis, et le Commissaire de l'Union européenne pour les aides humanitaires, Emma Bonino, ont eu plusieurs rencontres avec Sa Sainteté, le Dalaï Lama, avec les membres du Gouvernement tibétain en exil et avec les secrétaires de Département. Le but de leur visite a été la discussion des initiatives politiques des prochains mois pour la liberté du Tibet occupé. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les Tibet-fax n.31 et 32 (vous pouvez les demander par fax au +361.1187937 ou par E-mail à: M.Lensi@agora.stm.it)

>>> LANGUE INTERNATIONALE - ESPERANTO

Italie - Par un décret du 30 juillet du Ministère de l'Education Nationale, l'Association Radicale Espéranto a été chargée de réaliser un stage d'information s'adressant à tous les enseignants italiens, sur le thème: "Fundapax Italie, pour l'acquisition de compétences innovatrices pour l'enseignement de la langue étrangère et l'éducation interculturelle". Le stage commencera au mois de novembre et se déroulera à Rome, au siège du Parti Radical.

>>> INSCRIPTIONS 1996

Adelaide AGLIETTA, ancien député radical et secrétaire du parti en 1977/1978, actuellement député du Groupe des Verts au PE, a renouvelé son inscription.

Vasil MELO, député, Président du Parti des droits de l'homme en Albanie (Union des minorités) s'est inscrit au Parti Radical pour 1996.

>>> ANNEXE

APPEL DE PARLEMENTAIRES DU MONDE ENTIER POUR L'INSTITUTION DU TRIBUNAL INTERNATIONAL PENAL PERMANENT

AU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES,

AUX ETATS MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU,

AUX MEMBRES DU SIXIEME COMITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE,

AU PRESIDENT DU COMITE PREPARATOIRE

Nous soussignés, Parlementaires du monde entier,

- considérant la multiplication des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui sont perpétrés dans un grand nombre de Pays et qui restent impunis;

- considérant que l'opinion publique doit prendre de plus en plus largement conscience de la nécessité que les auteurs de ces crimes soient poursuivis en justice;

- considérant la nécessité et l'urgence de créer un premier noyau de justice internationale rigoureusement objective et impartiale pour juger avant tout les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, abstraction faite de leur origine;

- soulignant le progrès significatif réalisé dans ce sens avec la création et les premiers actes concrets des tribunaux internationaux ad hoc sur la ex-Yougoslavie et le Rwanda;

- se félicitant dès à présent que tant dans les Statuts des tribunaux ad hoc que dans le projet de Statut du Tribunal permanent la peine capitale ne soit pas prévue;

- considérant que la 50ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies a formellement décidé à l'automne 1995 de charger un Comité Préparatoire de compléter les travaux pour la définition du Statut du tribunal international pour donner le moyen aux Nations Unies de convoquer la Conférence constitutive du Tribunal Pénal International Permanent;

- considérant que le Comité Préparatoire a clôturé sa dernière session le 30 août dernier en demandant a l'Assemblée Générale des Nations Unies de convoquer la Conférence Constitutive d'ici la fin de l'année 1998;

- considérant que, malgré ce résultat positif obtenu avant tout grâce à la détermination d'un grand nombre d'Etats membres de l'Union européenne, de fortes oppositions subsistent encore de la part de certains pays ainsi que des réserves de la part de deux Etats membres de L'Union européenne et qu'il est plus que jamais urgent de les lever pour assurer la consolidation définitive d'une juridiction pénale internationale;

- considérant que le gouvernement italien s'est déjà déclaré prêt à accueillir la Conférence Diplomatique Plénipotentiaire pour l'institution du Tribunal;

LANÇONS UN APPEL SOLENNEL

afin que, sans retard, dans sa 51ème session, l'Assemblée Générale des Nations Unies renouvelle son mandat au Comité Préparatoire et prenne la décision de convoquer une Conférence Diplomatique plénipotentiaire pour l'institution d'un Tribunal Pénal International d'ici 1998.

-----------------------------------------------------------

Nom Prénom Fonction Signature

-----------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------