RESOLUTION SUR LE CAS DE M. ALEXANDRE NIKITINE

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions des 16 novembre 1995 sur le harcèlement de la Fondation Bellona par les services de sécurité russes et du 15 février 1996 sur l'arrestation de M. Alexandre Nikitine,

1. considérant que, depuis son arrestation le 6 février 1996, M. Alexandre Nikitine est maintenu en détention à la prison du Bureau fédéral de la sécurité russe (BFS) à Saint-Pétersbourg et que son état physique et mental se dégrade,

2. considérant que M. Nikitine a été arrêté et incarcéré pour avoir participé à la rédaction d'un rapport de l'organisation écologiste norvégienne Bellona sur la pollution provoquée par les installations et les sous-marins de la flotte nucléaire russe, notamment dans la péninsule de Kola,

3. considérant qu'Amnesty International, le haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et le comité d'Helsinki ont déclaré M. Alexandre Nikitine prisonnier d'opinion,

4. déplorant le fait que, malgré les protestations en provenance du monde entier, le gouvernement russe n'a pas fait preuve de la volonté de libérer M. Nikitine, allant même jusqu'à refuser ouvertement de communiquer des informations à cet égard,

5. considérant que de vives inquiétudes ont été suscitées par le fait que le procès de M. Nikitine puisse se dérouler devant une juridiction militaire, à huis clos, compromettant ainsi les chances d'un procès équitable;

A. demande aux autorités russes d'exposer de manière circonstanciée les griefs retenus contre M. Nikitine et de fournir un calendrier probant pour un procès équitable et ouvert devant une juridiction civile et demande sa libération immédiate en attendant son procès;

B. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement de la fédération de Russie et à la Fondation Bellona.