PARLEMENT EUROPEEN: UNE UNION EUROPEENNE UNIE POUR L'INSTITUTION DU TRIBUNAL INTERNATIONAL. ACCORD DES 15 ETATS MEMBRES DE L'UNION POUR DEMANDER A L'ONU LA CONVOCATION DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE AVANT LA FIN DE 1998.

Strasbourg, le 20 septembre 1996. Le Parlement européen a approuvé selon la procédure d'urgence une importante résolution en faveur de la création du Tribunal International dans laquelle il demande aux Etats membres et à la Commission de parvenir au plus vite à la définition d'une position commune en vue de la prochaine Assemblée Générale des Nations Unies.

La résolution demande que les 15 s'expriment d'une seule voix en novembre prochain à New York lors de la 51ième session de l'Assemblée Générale de l'ONU.

Le document, promu par le Parti Radical transnational, vise à modifier les positions de la France et de la Grande-Bretagne qui s'opposent ouvertement aux 13 autres Etats membres quant à l'urgence et à la nécessité d'instituer la Cour au plus tard en 1998.

Parti Radical transnational

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