ORIENTATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN POUR LA REALISATION DE L'UNION EUROPEENNE

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen examine pour la première fois en séance plénière le travail accompli par la nouvelle commissions institutionnelle, sur les orientations générales en vue de la réalisation de l'Union européenne.

Après le vote du 9 juillet 1981 et la conclusion des négociations entre les groupes politiques, la commission institutionnelle s'était installée à Bruxelles le 27 juin 1982, nommant Mauro Ferri (déjà président de la commission juridique) Président, jonker (démocrate-chrétien néerlandais), Nord (libéral néerlandais) et Pannella (radical italien) vice-présidents, et chargeant Spinelli d'assurer la fonction de rapporteur-coordinateur.

Sur la base d'un document de travail élaboré par Spinelli et après avoir procédé à des auditions de représentants des forces économiques et sociales et des institutions communautaires, la commission institutionnelle avait approuvé lors de la réunion du 26 mai 1982 - par 31 voix "pour" et 2 abstentions - les orientations générales discutées à présent par l'Assemblée.

La proposition de la commission institutionnelle est approuvée par l'Assemblée le 6 juillet 1982 par 258 voix "pour", 37 voix "contre" et 21 abstentions. In "Discours au Parlement européen, 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 5 juillet 1982)

Monsieur le Président, nous ne pouvions imaginer meilleur moment pour tenir en cette enceinte un débat dont l'objectif est d'indiquer à la commission institutionnelle dans quelles voies elle doit poursuivre ses travaux.

Qu'ils déroulent sur la scène mondiale ou européenne, les événements auxquels nous assistons nous permettent à l'envi de prendre la mesure de l'écart qui sépare ce que nous sommes capables de faire de ce que nous devrions faire.

Arrêtons-nous tour d'abord un instant au rôle que joue la Communauté sur la scène politique mondiale. Voilà plusieurs dizaines d'années que nous laissons à nos grands alliés, les Etats-Unis, le soin de présider à nos destinées politiques en acceptant de n'y prendre part qu'accessoirement, en nous contentant de développer, à l'ombre de la politique internationale américaine, une politique commerciale européenne et une modeste politique de coopération au développement, en engageant des actions en vue de créer une stabilité monétaire - bien précaire d'ailleurs - à l'intérieur de la Communauté et enfin, en limitant nos interventions à quelques déclarations d'intention à l'occasion de tel ou tel autre événement.

Nous ne saurions toutefois continuer à nous effacer de la sorte, aussi commode que cette attitude puisse être. La situation actuelle, dont il est inutile que je rappelle ici les derniers développements pour la bonne raison qu'ils sont présents à l'esprit de chacun, nous a conduits à un stade où tous les pays de la Communauté - et non pas l'un ou l'autre d'entre eux - doivent se préparer sans plus attendre à assumer de nouvelles responsabilités, des responsabilités importantes et sérieuses. Il s'agit en fait pour nous de contribuer à la paix et à la sécurité, d'inter-venir comme il se doit dans la gestion des alliances de façon à les rendre plus efficaces, de contribuer à la liberté du commerce internationale, à la stabilité monétaire et à l'établissement d'un nouvel ordre économique mondial qui allie à la fois la relance de notre économie industrielle et la croissance économique des pays moins développés.

Il existe en Europe un large consensus sur la nécessité d'assumer ces nouvelles responsabilités. Mais de combien d'incertitudes, de contradictions, d'improvisations, de défaillance, de résignations même. cet accord ne s'encombre-t-il pas!

Il n'est certes rien de plus normal que les attitudes à l'égard d'un tel accord de principe puissent différer légèrement d'un pays à l'autre ou, au sein d'un même pays, d'un parti à l'autre. Il serait même fort surprenant qu'il n'en soit pas ainsi. Mais il reste que l'absence d'un système institutionnel adéquat au niveau européen se fait durement sentir, car il permettrait de transformer ce qui n'est qu'un sentiment commun en une véritable volonté politique commune, en favorisant la recherche concertée des compromis qui s'imposent. Il permettrait d'étayer cette volonté commune par un consensus suffisamment large et ferme, pour garantir à l'action communautaire internationale la cohésion qui lui est nécessaire.

Jusqu'à présent, il est arrivé que l'attitude adoptée par la Communauté ne soit due qu'à l'initiative de l'un ou l'autre de ses membres, qui croyait ainsi pouvoir exprimer l'opinion de tous, et force nous est de reconnaître que c'était parfois le cas. Il est arrivé également que les gouvernements concluent laborieusement des accords dans le cadre de ce que l'on a appelé la coopération politique ou dans celui de la coopération monétaire entre les Etats. Enfin, et dans la mesure où il s'agissait de la politique commerciale, les États membres ont jusqu'à présent eu recours à la procédure laborieuse de l'article 113 du Traité de Rome. Il faut d'ailleurs remarquer que récemment, alors que pour la première fois, l'application de cet article revêtait une importance politique considérable. il a été admis qu'une décision prise conformément à l'article 1 1 3, et revêtant donc un caractère communautaire, ne soit pas appliquée par deux des États membres.

Une réflexion de quelques instants sur la parfaite incohérence de ces procédures - qui sont pourtant celles qu'a suivies jusqu'à présent la Communauté pour répondre aux graves problèmes de sa présence sur la scène mondiale - suffira à faire comprendre que nous ne pouvons continuer à nous en contenter. En effet, face a l'inconsistance de ces procédures, le sentiment de la communauté des destinées dans l'ensemble du jeu politique mondial risque de s'estomper et le danger est grand que chacun des Etats membres songe à courir après ce fantasme des plus anachroniques qu'est la souveraineté nationale.

L'évolution des événements au niveau mondial n'est pas sans présenter des similitudes avec celle des événements qui se déroulent sur la scène communautaire. Au cours de la grande période de développement des années 50 et 60, les traités instituant la Communauté et le cortège des engagements qu'ils entrainent, des législations et des politiques qui en découlent, des institutions mises en place pour assurer la nécessaire mise en oeuvre de leurs dispositions, ont parfois failli à leur mission et ont parfois été mal interprétés en matière institutionnelle. Il reste qu'en général, lis ont servi fidèlement l'objectif principal assigné à la Communauté, et ont largement contribué à son développement. Les règles du marché commun ont ainsi permis aux États membres de la Communauté d'atteindre un niveau d'interdépendance et d'intégration commerciales qu'il n'avait jamais été possible d'obtenir auparavant.

Malheureusement, les années 70, et plus encore les premières années de cette décennie, ont été marquées par un bouleversement total des données de la situation. Le chômage, l'inflation, les prix exorbitants de l'énergie, la rigidité des structures, la chute de la compétitivité sur les marchés mondiaux, le renforcement des déséquilibres régionaux, l'aggravation de la crise écologique, qui menace l'équilibre entre l'homme et la nature, et celle de la crise de la qualité de la vie, qui menace l'équilibre entre les hommes eux-mêmes au point d'effriter le consensus démocratique dont nous étions si fiers, voilà autant de nouveaux fléaux qui frappent chacune des nations qui composent la Communauté, encore qu'à des degrés divers et selon des modalités variant d'un État membre à l'autre. Dans tous les pays de la Communauté, les gouvernements et les forces politiques de la majorité ou de l'opposition qui gravitent autour d'eux ont engagé une lutte désespérée contre tous ces fléaux. J'ai bien dit »désespérée , car il a

pparaît dans la presque totalité des cas, qu'une action cohérente conduite au niveau exclusivement national est soit impossible si elle ne s'accompagne pas d'actions convergentes et compatibles des pays avec lesquels le pays en question entretient des relations privilégiées - en l'espèce des partenaires communautaires -, soit possible si elle s'accompagne de mesures visant à limiter tant bien que mal l'interdépendance dans laquelle ce pays évolue aux côtés de ses autres partenaires. Quoi qu'il en soit, la Communauté, qui devrait assurer cette convergence et cette concordance, qui devrait en cas de besoin se charger directement d'engager ces actions au niveau européen, la Communauté, dis-je, n'en a pas le pouvoir, pas plus que ses institutions ne sauraient remédier à des problèmes d'une telle ampleur.

Le spectacle que nous offrent les institutions n'est guère brillant. La Commission s'engage à lancer des programmes ambitieux mais n'ose même plus les présenter par la suite, car elle n'a même pas l'espoir de les faire approuver. Le Conseil européen prend conscience des grands objectifs à atteindre et en indique les grandes orientations, mais permet ensuite au Conseil des ministres concerné de les escamoter et de les vider de leur substance parce qu'aucun de ses membres ne parvient à se dégager de »sa vérité nationale. Enfin, notre Parlement vote solennellement des résolutions ambitieuses contre la faim, en faveur des ressources propres, en faveur de l'amélioration du fonctionnement des institutions, en faveur de que sais-je encore, et se résigne à ce qu'elles demeurent autant de lettres mortes.

Voilà pourquoi il s'impose de réformer la Communauté même et les institutions paracommunautaires que sont la coopération politique et le SME.

Les grandes tâches qui attendent la Communauté tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, et que je viens de passer rapidement en revue, devraient suffire à balayer une fois pour toutes la théorie qui veut que le passage progressif de la Communauté à une Union européenne sans cesse plus chargée de sens ne dépend pas tant de la réforme des institutions que d'une volonté politique commune.

Nul ne songerait à nier que le principe du renforcement de l'Union doit s'inspirer du sentiment d'une communauté de destin. Or, le fait que nous, membres de cette Assemblée, élus par les citoyens de nos pays respectifs, ayons été capables, pendant toutes ces années passées dans cette enceinte, de discuter, de définir nos aspirations communes, des projets, de mettre au point des revendications, et de nous comprendre même si notre conception des problèmes n'est pas toujours la même, témoigne de l'existence d'un patrimoine politique commun aux peuples de la Communauté.

Mais pour que ce sentiment se mue en une volonté politique commune, j'entends par là une volonté de conduire une action commune, il est absolument i ndispensable de mettre en place au niveau européen les institutions démocratiques qui présideront à la réalisation du consensus entre les citoyens et entre les Etats membres; de mettre en place les institutions parlementaires propres à pourvoir à la législation européenne; de mettre en place l'exécutif qui assurera la gestion des politiques communes; et enfin, de mettre en place l'institution judiciaire qui veillera au respect du droit européen.

Aussi le Parlement européen a-t-il, le 9 juillet de l'année dernière, confié à sa commission institutionnelle la mission de définir les objectifs principaux de l'Union européenne - dont la Communauté, la coopération politique et le SME ne sont que les premiers jalons - et de dégager, en fonction de ces objectifs, la nouvelle répartition des compétences et les réformes in stitutionnelles qui s'imposent.

Voilà cinq mois que nous nous penchons sur les raisons qui justifient une telle réforme, et que nous nous efforçons d'en dégager les caractéristiques essentielles. Les idées exprimées au cours des longs débats généraux nous ont amenés à modifier à trois reprises le texte de la résolution. Celui-ci a ensuite été revu une quatrième fois en fonction des quelque 90 amendements déposés par des membres appartenant aux différents horizons politiques de cette Assemblée. La presque totalité de ces amendements a d'ailleurs été intégrée au texte définitif de la résolution, si bien que malgré sa remarquable uniformité, le texte que nous vous présentons est le fruit d'un véritable travail collectif auquel ont participé presque tous les membres de la commission institutionnelle, pour finalement l'approuver par 31 voix pour et deux abstensions alors que la commission compte 37 membres. C'est donc forte de son autorité politique que la commission vous soumet aujourd'hui la proposition de résolution à l'examen.

Après sa présentation définitive, une vingtaine de nouveaux amendements ont été déposés en vue du débat en séance. Certains d'entre eux proposent des modifications de fond ou de forme qui demeurent dans la ligne des décisions prises par la commission institutionnelle. C'est pourquoi je prends la liberté de vous suggérer de les adopter.

D'autres amendements figurent déjà dans le texte mais, par souci d'uniformité, ils ont été amalgamés à d'autres éléments présentés par certains membres. Aussi demanderai-je à leurs auteurs de les retirer pour éviter que des compromis déjà acquis ne soient remis en cause. S'ils s'y refusent, je demanderai à l'Assemblée de les rejeter.

D'autres enfin prennent carrément le contre-pied de l'esprit et de la lettre du texte établi par la commission institutionnelle. Je vous propose de les rejeter. J'ai au demeurant l'impression qu'aucun d'entre eux n'est, par sa portée, de nature à influencer le vote final de l'Assemblée.

Pour permettre à chacun d'entre vous et à chaque groupe de se déterminer en toute connaissance de cause, je me suis permis de faire établir une note, qui n'est malheureusement disponible qu'en français, et qui énumère chacun de ces amendements en les accompagnant clé mes propositions et des motifs qui les inspirent. Le débat qui va s'ouvrir et le vote qui doit logiquement le clôturer devraient, et doivent, témoigner de la volonté du Parlement de transcender, par le biais d'une véritable oeuvre législative, le simple stade des travaux préparatoires menés dans l'ombre par une commission qui n'a peut-être pas conscience de la nature et de l'importance du consensus qu'elle peut espérer rencontrer, et témoigner ainsi de la volonté de tous ses membres de participer activement aux travaux accomplis.

La commission institutionnelle est pour sa part déjà prête à poursuivre ses travaux dès que vous aurez approuvé les orientations qui doivent la guider. Six rapporteurs, assistés d'un rapporteur coordinateur vous présenteront au début de l'année prochaine un projet détaillé de résolution globale proposant des solutions concrètes aux différents volets contenus dans les orientations générales. Dès que l'appui motivé et définitif de l'Assemblée nous sera acquis, nous rédigerons un projet officiel de réforme des instituions que nous soumettrons aussitôt à votre appréciation et à votre approbation finale, après quoi il sera transmis pour ratification à chacun des Etats membres avant les prochaines élections directes.

A l'heure où la Communauté et les États qui la composent s'interrogent su leur avenir et celui de la Communauté, à l'heure où le sentiment de désarroi est généralisé et que la tentation est grande de rechercher des solutions dans les modèles du passé parce que l'on n'ose même plus évoquer les modèles actuels, le débat qui vous est maintenant proposé et le vote qui doit le clôturer ne peuvent qu'être lourds de sens politique. Si, comme nous l'espérons, ce débat connaît une issue des plus positives, nous sautons que ce Parlement a le courage de prendre des initiatives pour l'avenir et, qui plus est, que tous ceux qui auront voté en faveur de ces orientations auront du même coup pris l'engagement de les défendre auprès de leur parti, de leurs électeurs, de leur parlement et de leur gouvernement nationaux. Il ne s'agit plus seulement de voter une résolution qui ira s'ajouter à tant d'autres déjà votées par le Parlement européen, mais bien d'engager une bataille politique démocratique pour défendre l'Europe des a

nnées 80, l'Europe des Européens, faite par les Européens et pour les Européens.

(6 juillet 1982)

Monsieur le Président, je voudrais dire à tous ceux qui M'ont félicité pour mon travail que ces compliments vont à la commission toute entière car les travaux dont j'ai présenté les résultats, sont le fruit d'un long travail collectif qui a duré plusieurs mois et auquel ont Participé pratiquement tous les membres de la commission.

Quelqu'un a dit ici qu'on parlait sans avoir aucun contact avec la réalité, qu'il s'agissait de choses fantastiques et pourtant très sérieuses. Je voudrais dire à mes collègues qui Ont exprimé ces considérations que, du fait que nous nous connaissons depuis plusieurs années, du fait que nous sommes tous préoccupés par les problèmes de nos concitoyens et que nous sommes liés aux forces politiques de nos pays, du fait aussi que nous suivions de près les problèmes

européens pour la solution desquels nous avons été élus - on peut dire n'importe quoi, sauf que cette Assemblée est composée de doctrinaires qui courent après des chimères. En conséquence, j'invite ces collègues à se demande si, par hasard, ils ne se rendent pas compte eux-mêmes de la nature des problèmes européens auxquels nous sommes confrontés.

J'étais certain que nous arriverions dans nos débats, aux résultats auxquels nous étions déjà parvenus dès avant le vote et qui sont le résultat de la nature même des engagements exprimés. Cependant, je voudrais attirer l'attention de tous nos collègues sur le fait qu'il y a un an seulement, on rie pensait pas que cela arriverait et que nous sommes arrivés au point où nous en sommes justement parce que nous avons engagé un débat politique approfondi au cours duquel aucun de nous n'est venu dire: »Je parle au nom de mon payse mais a plutôt déclaré »Je me fais l'interprète des expériences réalisées dans mon pays, à côté desquelles il en existe d'autres . C'est en parlant de cette façon que nous avons réussi à trouver progressivement et péniblement - car c'est un processus long et pénible - le moyen de formuler quelques grandes orientations communes qui constituent le principe - c'est ce qu'ont dit plusieurs de nos collègues et, en dernier lieu, notre collègue Blumenfeld - d'un travail qui doit être mené à bien

et en même temps, l'indication du sens dans lequel il faut aller, comme je crois qu'il résultera du vote. Telle est la façon dont doit fonctionner un parlement européen.

Eh bien, c'est justement pendant cette période qu'une autre initiative a été prise par des gens que nous considérons, et que d'autres considèrent, avoir peut-être davantage le droit que nous de parler de la construction européenne. Ce fut le projet Genscher-Colombo; diverses discussions se sont déroulées dans le cadre du Coreper et la présidence danoise qui est en charge pour ces six mois a fait connaître en ces termes ses idées au sujet du point auquel est parvenu l'acte Genscher-Colombo et sur la façon dont celui-ci évoluera.

»La Présidence danoise estime que la restructuration des institutions et des pouvoirs de la Communauté ne contribuerait pas à promouvoir la coopération et à accélérer les progrès d'une intégration européenne.

La Présidence ne donnera donc pas priorité aux propositions formulées dans ce domaine. Elle mettra en revanche l'accent sur la concentration des »impuls , sur des aspects centraux de la coopération .

Voilà à quoi on arrive quand pour affronter les problèmes de la construction européenne, au lieu de mettre les affaires entre les mains des représentants des citoyens européens, on les met entre celles des agents des diplomaties nationales. Je crois donc que le développement parallèle de ces deux expériences doit nous encourager à penser que nous sommes sur la bonne voie.

Je voudrais maintenant faire quelques brèves observations de caractère général sur les amendements. J'ai déjà dit, et je le répète, qu'un examen minutieux des amendements me porte à conclure que, quel que soit leur sort, ils ne modifient pas de façon appréciable le caractère fondamental du texte et qu'en conséquence, je voudrais inviter, pour la plupart d'entre eux, leurs auteurs à les retirer étant donné qu'ils ne sont souvent que des répétitions de choses déjà discutées au sein de la commission ou bien des variantes du même thème. Pour ne donner qu'un exemple, par lequel je voudrais m'adresser en particulier aux collègues qui l'ont présenté, je citerai l'amendement n 13 des socialistes français dont on affirme qu'il contient, selon ses auteurs, une indication de quelque chose d'essentiellement différent de ce que nous disons dans la résolution. Permettez-moi de m'y arrêter quelques instants en laissant de côté le reste car dans les autres cas, il s'agit de choses qui ne sont guère différentes.

Dans l'amendement n·13, paragraphe 1, il est demandé qu'après le second tiret, le texte soit modifié comme suit:

» ... et déclare que la réalisation de ]'Union est indispensable mais ne saurait se borner à une démarche institutionnelle .

Diverses reproches ont été introduits à cet endroit pour qu'il s'agisse seulement d'une démarche institutionnelle: je cite la résolution:

» ... convaincu que la réforme des institutions, certes indispensable pour un meilleur fonctionnement de la Communauté, ne peut remplacer une action commune visant à répondre aux défis politiques, sociaux et économiques d'aujourd'hui et de demain...

Eh bien, que dit la résolution?

L'amendement dit: » defavoriser son évolution . Et il ajoute:

» ... il s'agit par conséquent d'associer progrès institutionnel et définition de nouvelles politiques communes permettant de progresser dans les domaines clés que sont notamment la lutte pour l'emploi - politique sociale et politique industrielle - la lutte contre les inégalités - politique fiscale et politique régionale - la lutte pour la paix et le développement - coopération politique et politique Nord-Sud... .

Il me semble que nos collègues français emploient une rédaction différente et, somme toute, plus mauvais que ce qui est dit beaucoup plus clairement dans la résolution. Je voudrais leur dire que leur idée, à laquelle ils tiennent à juste titre, est précisée avec clarté et vigueur dans le texte de la résolution.

La résolution insiste sur le fait qu'il s'agit de rendre l'Europe capable de faire face aux nouveaux défis de la crise:

» ... solidarité politique, économique et sociale croissante de ces peuples dans le respect des droits individuels et collectifs", ... etc. ... et que »l'objectif de la réalisation de l'Union européenne était fixé par le traité. Les progrès accomplis par l'objectif de l'Union, bien qu'importants, ont été intermittents et n'ont pas permis de faire face aux défis économiques politiques nouveaux ... etc. ...

On demande de favoriser l'évolution au sens d'une affirmation d'identité, d'une maîtrise réellement démocratique de la vie économique et sociale alors que de la première à la dernière ligne, il est fait mention de ce concept selon lequel, il faut avoir une maîtrise démocratique du développement pour répondre aux défis de la crise.

La résolution déclare: » ... l'élargissement prochain de la Communauté à d'autres Etats membres rend les réformes encore plus urgentes ... alors que l'amendement des socialistes français dit: » ... l'élargissement prévu de la Communauté à d'autres États membres rend des réformes encore plus urgentes ... .

La différence consiste seulement en cela: prévu est beaucoup plus précis que prochain, car par prochain, nous voulons dire que cela se produira prochainement. Si nous étions en commission, je proposerais de remanier l'ensemble du texte, mais, en ce moment, mes chers collègues, quand chacun sait que tout représente le résultat de discussions, d'accords, de formulations pour répondre aux diverses exigences, voulons-nous vraiment procéder à un vote pour savoir s'il faut dire prochain ou prévu?

En conséquence, je voudrais inviter ses auteurs à retirer cet amendement.

Nous connaissons vos préoccupations et vos réserves. J'ajouterai que celles-ci sont aussi les préoccupations de nombre d'entre nous car beaucoup d'entre nous - et moi-même en particulier - avons tenu à ne pas parler seulement des institutions, mais des institutions propres à résoudre certains problèmes. Cela a d'ailleurs été rappelé avec énergie ici même par beaucoup d'orateurs et parmi ceux-ci, l'une des personnes qui l'a fait avec une grande autorité et une grande clarté est notre présidente, Mme Veil.

J'insiste cependant pour que cet amendement ne soit pas mis aux voix dans les mêmes conditions que les autres. L'un de ceux-ci veut qu'on laisse tomber l'idée que le Parlement doit avoir son mot à dire dans la désignation des membres de la Commission et des juges; un autre déclare qu'il faut supprimer le calendier de nos travaux et le laisser davantage dans le vague. Eh bien, on ne vote pas sur des amendements qui disent la même chose, même s'ils sont exprimés de façon différente!

Il est indispensable, ne serait-ce que pour prouver que nous avons l'intention de travailler d'une manière sérieuse, de donner à la résolution un caractère de large convergence car nous avons besoin d'un large consensus pour pouvoir attirer sur ce problème l'attention de l'opinion publique au jugement de laquelle nous devons rapidement nous soumettre. En conséquence, j'invite tous nos collègues, et en particulier nos collègues français du groupe socialiste, à ne pas priver de leur soutien cette proposition de résolution, uniquement parce que ça et là, il peut y avoir une phrase qui n'a pas leur pleine approbation. Ce serait une injustice.

Monsieur le Président, je conclurai très rapidement parce que je suis convaincu aussi que le Parlement se réunit dans cette salle pour discuter et pas seulement pour compter les minutes. D'ailleurs je n'en ai que pour une minute à peine.

On a dit que réapparaissent ici les fantômes des années 50. Comme l'a rappelé notre collègue M. Pflimlin, dans les années 50, on a formulé des idées importantes sur lesquelles on a pu bâtir. Ces idées étaient cependant limitées et insuffisantes également. Les idées que nous formulons nous autres aujourd'hui, ne sont pas celles des années cinquante; elles sont la réponse aux problèmes qui se posent aujourd'hui, c'est-à-dire la réponse que nous devons donner aujourd'hui et non pas en l'an 2000. Je vous invite à voter en faveur de cette résolution.