PROPOSITION DE RESOLUTION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 45 DU REGLEMENT SUR LA REVISION DES TRAITES ET LA QUESTION DE LA COMMUNICATION AU SEIN DES INSTITUTIONS ET ENTRE LES CITOYENS DE L'UNION

Le Parlement européen

A. Rappelant que le Traité de Maastricht et, en 1995, le Conseil européen, ont affirmé l'importance que revêt pour l'Union sa diversité linguistique, élément essentiel de la dimension et de l'identité européennes ainsi que de son héritage culturel commun;

B. Rappelant que le problème des langues pourrait à long terme mettre en danger la cohésion politique de l'Union;

C. Rappelant que l'article 27 du Pacte sur les Droits Civils et Politiques de 1976 et la Déclaration sur les Droits de la Personne, faite propre par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 21 février 1992 reconnait le droit des membres des minorités linguistiques à utiliser leur propre langue;

D. Considérant que les coûts de traduction et d'interprétation des travaux du Parlement européen atteignent 33% de son budget;

E. Considérant que les interruptions dues à des erreurs de traduction sont toujours plus fréquentes dans les procédures de vote et à d'autres moments du travail parlementaire;

F. Considérant qu'avec le prochain élargissement de l'Union européenne à Chypres, Malte, à la République Tchèque, à la Pologne et à la Hongrie, les langues officielles passeront des 11 actuelles à 15, tandis que les combinaisons linguistiques passeront des 110 actuelles à 210 (sans compter le maltais);

G. Considérant qu'avec l'élargissement successif de l'UE à la Slovénie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, les langues officielles passeront de 15 à 19, tandis que les combinaisons linguistiques seront alors 342;

H. Considérant qu'avec l'élargissement aux autres Etats centre-orientaux, autrement dit à la Slovaquie, à la Roumanie, à la Bulgarie, à l'Albanie, à la Croatie, à la Serbie-Monténégro et à la Bosnie, les langues officielles passeront à 25 tandis que les combinaisons linguistiques seront alors 600;

I. Considérant qu'avec 25 langues correspondant ou presque au maximum de son expansion linguistique, le service de traduction et d'interprétation devra travailler avec 6 familles linguistiques différentes;

J. Considérant que les élargissements successifs et l'augmentation des langues qui en découleront, influeront ultérieurement non seulement sur le budget du Parlement mais aussi sur le fonctionnement du système d'interprétation-traduction tel qu'il est conçu aujourd'hui;

K. Considérant qu'aujourd'hui déjà deux langues nationales officielles, le gaélique et le luxembourgeois, ne font pas l'objet de traduction et d'interprétation au sein des institutions de l'UE;

L. Considérant que diverses langues jouissant d'un statut officiel à un niveau régional, tel que le catalan et le basque par exemple, ne sont pas considérées comme langues officielles de l'UE alors qu'elles sont plus parlées que certaines langues officielles de l'Union;

M. Considérant qu'à l'intérieur des frontières de l'UE telles qu'elles se configurent aujourd'hui, vivent d'autres communautés linguistiques telles que les communautés corse, galloise, ladine, sarde, occitane, bretonne, frisone, alsacienne, ...;

N. Considérant qu'il existe en outre au sein de l'UE des langues parlées par de consistantes minorités transnationales telles que les langues rom, sinti et yiddish;

O. Considérant qu'avec 11 langues officielles l'adoption d'un système de traduction et d'interprétation d'une langue-pont ramènerait le nombre des combinaisons linguistiques des 110 actuelles à 24 tandis que dans le scénario des 25 langues officielles ces combinaisons passeraient de 600 à 50;

P. Rappelant qu'au cours d'un siècle de vie l'Espéranto a démontré qu'il était un instrument de communication internationale simple et efficace et qu'il mettait chaque citoyen dans les mêmes conditions de communication;

Q. Rappelant que l'Espéranto est une langue non concurrentielle ou neutre à l'égard des autres langues dites ethniques, raison pour laquelle elle préserve la dignité de chacune des langues existantes;

R. Rappelant qu'à trois occasions différentes, en 1954, en 1985 et en 1993, l'Unesco a souligné officiellement l'importance que revêt la Langue Internationale, dite Espéranto, comme instrument en faveur de la paix et pour la poursuite de ses propres objectifs;

S. Rappelant que les qualités propédeutiques de l'Espéranto pour l'apprentissage successif d'autres langues ont été reconnues par de nombreuses études et recherches universitaires ainsi que par le Ministère italien de l'Instruction Publique (circulaire Nr 126 du 10 avril 1995);

Le Parlement européen

1. demande à la Commission de réaliser dans l'ensemble des pays de l'Union une expérience visant à accélérer l'apprentissage des langues étrangères au travers de l'étude d'une langue planifiée telle que l'Espéranto;

2. demande à la Commission de réaliser une étude sur l'opportunité de l'introduction de l'enseignement d'une langue planifiée telle que l'Espéranto comme seconde, ou comme troisième langue là où la langue régionale ou minoritaire est enseignée comme première langue et la langue nationale ou officielle comme seconde langue, dans toutes les écoles primaires et secondaires de l'UE;

3. charge son secrétariat général de réaliser une étude sur la faisabilité et sur les incidences économiques et financières de l'introduction d'une langue planifiée comme l'Espéranto comme langue-pont et langue de référence juridique dans le système de traduction et d'interprétation, prévoyant notamment l'emploi expérimental de l'Espéranto comme langue-pont pour l'interprétation;

4. charge son Président de transmettre la présente résolution au Président du Conseil, au Président de la Commission, aux présidents des parlements et aux ministres de l'éducation ou de l'instruction publique des Etats membres.