REACTION A LA DECLARATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, FRANCOIS MITTERRAND

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlament européen écoute le discours prononcé par François Mitterrand, en sa qualité de Président du Conseil européen.

Le Président de la République française - qui avait déjà au cours des mois précédents manifesté clairement sa volonté de relancer la perspective d'union politique européenne - saisit l'occasion de sa visite au Parlement européen pour proposer la convocation d'une conférence intergouvernementale destinée à donner suite au projet de traité d'Union européenne approuvé par le Parlement le 14 février 1984. Les réflexions et les suggestions de Spinelli ont joué un rôle important dans les analyses et les propositions de Mitterrand. Spinelli avait rencontré Mitterrand lors de son tour des capitales et à la suite de cette rencontre, il lui avait envoyé une note (16 avril 1984) dans laquelle il indiquait, entre autres, que "le projet du Parlement pourrait constituer pour le Président de la République le point de départ d'une initiative française qui obligerait tous les gouvernements européens à assumer leurs responsabilités".

Après l'envoi de cette note, Spinelli reste en contact avec le ministre français des Affaires étrangères, Roland Dumas, en particulier durant la phase précédant la convocation du Conseil européen de Fontainebleau, instance choisie par Mitterrand pour concrétiser le lancement de son initiative. Dans la perspective de ce sommet européen, Spinelli envoie (le 8 juin 1984) une seconde note à Mitterrand, sur la "suite de l'appel du Président de la République français pour l'Union européenne". In "Discours au Parlement européen, 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 24 mai 1984)

Monsieur le Président de la République française, Monsieur le Président du Conseil, après le vote du 14 février sur le projet de traité, les parlements allemand, belge et italien ont déjà entamé un premier débat en la matière. Le Sénat français a déjà fait un premier excellent rapport sur le même projet. Mais depuis que vous avez déclaré solennellement que la France est prête à prendre l'initiative afin de créer l'union politique, notre projet est désormais l'objet, voire l'objet principal, de la construction européenne en cours. Un nouveau chapitre commence.

Puisqu'il sera difficile de l'écrire, permettez-moi, Monsieur le Président de la République, de vous remercier, je crois au nom de tout le Parlement, d'avoir pris cet engagement...

... Mais permettez-moi aussi d'attirer votre attention sur le danger qui guette désormais le projet et l'initiative. Si des aménagements devaient se révéler nécessaires - ce qui sera certainement le cas - ce serait au nouveau Parlement, représentant légitime des citoyens européens, et non à des experts et à des diplomates, que cette tâche devrait être confiée.

Monsieur le Président de la République française, nous comptons sur vous.