PARLEMENT EUROPEEN: LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES DEMANDE A LA COMMISSION ET AU CONSEIL D'ETUDIER LA POSSIBILITE DE CREER UN CORPS EUROPEEN CIVIL ET MILITAIRE CHARGE DES OPERATIONS DE MAINTIEN ET DE RETABLISSEMENT DE LA PAIX

Bruxelles, le 18 décembre 1996. La Commission des Affaires Etrangères du PE a approuvé ce matin à une très large majorité le rapport pour avis à la Commission du Développement du député Olivier DUPUIS (ARE, Italie) sur "les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et l'aide au développement".

La Commission des Affaires Etrangères demande que "la Commission et le Conseil étudient la possibilité de créer un corps européen, comprenant des unités civiles et militaires, en coopération avec l'UEO, chargé des opérations de maintien et de rétablissement de la paix (missions Petersberg)".

Elle demande également l'instauration d'"un contrôle européen des exportations d'armes et le renforcement et la clarification des critères qui ont été adoptés au cours des réunions du Conseil européen de juin 1991 et juin 1992 en vue d'empêcher les exportations d'armes dans les zones de conflit" et demande au Conseil "d'agir aux Nations Unies avec tous les moyens disponibles, en faveur de la mise en place d'un tribunal international permanent en tant qu'instrument important de prévention des conflits."

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