2. LE TRIBUNAL INTERNATIONAL PERMANENT

L'idée d'un Tribunal Pénal International, d'une institution pour juger les crimes échappant à la juridiction des Etats, est née il y a un siècle environ. Pourtant les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides n'ont pas encore trouvé - à l'exception très relative du Tribunal de Nurenberg, un tribunal des vainqueurs - d'outils juridiques ni de siège juridictionnel garantissant leur poursuite.

En 1989, suite au changement de la situation politique internationale et à l'affirmation du "droit d'ingérence" (créé au début des années 80 par les radicaux lors de la lutte contre l'"extermination par la faim" dans le monde, et relancé ensuite par le gouvernement français), et grâce à une initiative ponctuelle de l'Etat de Trinidad-y-Tobago, les procédures devant permettre l'institution d'un Tribunal pénal international ont été réactivées.

En 1992, étant donné la prolifération des crimes perpétrés lors de l'agression de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo, et suite aux controverses sur les extraditions au Liban, un grand nombre de pays se sont prononcés en faveur de la constitution de cette Cour internationale. Les Nations Unies ont alors chargé la Commission du Droit International (ILC) d'élaborer un projet de statut pour ce Tribunal. En 1993, suite à une mobilisation internationale aiguillée par plusieurs organisations non-gouvernementales et par le Parti Radical (qui a remis au Secrétaire Général des Nations Unies plusieurs milliers de signatures de parlementaires, d'intellectuels et de citoyens du monde entier), le Tribunal pour les crimes en ex-Yougoslavie a finalement été institué, marquant par la même occasion un tournant dans l'affirmation d'une nouvelle juridiction internationale.

La même année, en raison de nouvelles atrocités, le Parti Radical a lancé une campagne pour la convocation d'une Conférence instituant le Tribunal international permanent. En 1994, les initiatives radicales au sein des Parlements nationaux, du Parlement européen et adressées aux gouvernements se sont multipliées; plusieurs résolutions ont été signées par des centaines de maires européens, de parlementaires et de personnalités. A Rome, le jour de Pâques, le Maire de Sarajevo et membre du PR, Muhamed KRESELJAKOVIC, prend la tête d'une marche qui rassemble des milliers de personnes et de nombreuses délégations de villes européennes sous le slogan "Il n'y a pas de paix sans justice". Emma BONINO, à l'époque Secrétaire du PR, chargée par le Gouvernement italien de promouvoir aux Nations Unies la question de l'institution du Tribunal, dépose la candidature de l'Italie pour accueillir la Conférence des Plénipotentiaires et obtient l'établissement d'un agenda précis. Enfin, grâce à une souscription extraordinaire un

appel en faveur de la création urgente du Tribunal International est publié dans le New York Times .

Répondant à ces sollicitations, l'Assemblée Générale décide, lors de sa 49e session, en novembre de la même année, de confier à un "Comité Préparatoire" l'élaboration d'un projet de Statut.

Le 30 août 1996, ce Comité a clôturé sa dernière session en recommandant à l'Assemblée Générale de prolonger son mandat jusqu'en avril 1998 et - pour la première fois - de convoquer, avant la fin de 1998, la Conférence Diplomatique des Plénipotentiaires pour l'établissement du Tribunal Pénal International.

En octobre 1996, sur initiative des députés inscrits au PR, le Parlement Européen a voté d'importantes lignes de financement en faveur des Tribunaux "ad hoc" sur les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda et du Tribunal international permanent, dès qu'il sera constitué.

Appuyant les conclusions du "Comité Préparatoire", le Parti Radical et le Comité "NO PEACE WITHOUT JUSTICE" - ONG créée en 1994 dans le but de promouvoir des campagnes internationales pour l'institution rapide du Tribunal - multiplient les initiatives de pression et récoltent sur un appel ensuite publié sur des grands quotidiens internationaux les signatures de personnalités politiques prestigieuses et de plus de 700 parlementaires du monde entier.

Pas en vain puisqu'en décembre 1996, l'Assemblée Générale a décidé de confirmer le mandat du Comité Préparatoire et a réaffirmé sa volonté de convoquer la Conférence pour l'institution du Tribunal International en 1998.