PROCEDURE DE NOMINATION DE LA NOUVELLE COMMISSION

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen examine - au cours d'un "débat d'urgence" - sur la base d'une proposition présentée par le conservateur britannique Jackson, la position du Conseil concernant la nomination de la nouvelle Commission exécutive, présidée par le Français Jacques Delors, Commission qui succède en janvier à celle présidée par Gaston Thorn. In "Discours au Parlement européen, 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 13 septembre 1984)

Madame le Président, j'exprime avant tout mon étonnement pour le fait qu'un événement aussi important que la désignation de la prochaine Commission puisse être traité à la sauvette en recourant à une discussion d'urgence qu'il a fallu décider hier, faute de quoi la chose eût été ignorée.

La nomination de la Commission est une chose qui va de soi et pour laquelle nous pouvons nous contenter - comme le disait tout à l'heure M. Hänsch d'une résolution que nous avons votée il y a quatre ans et dont le Conseil et les gouvernements ont montré qu'il n'entendent pas faire grand cas.

Je pense que la résolution de M. Jackson et des autres signataires est un texte qu'il faut approuver, parce ce que nous devons souligner - et je ne vais pas ici répéter les arguments développés par M. Jackson - certaines choses qui ne vont pas dans le mode de fonctionnement de la Commission et qui doivent être précisées.

J'ajoute cependant que cette résolution est incomplète et que nous devrons y insérer ce qui est contenu dans les amendements n·2 et 3 qui, d'après ce que je vois, semblent présentés par Spinelli mais qui, en réalité - et je ne sais pas pourquoi y figure le seul nom de Spinelli -, ont été présentés et signés aussi par Mme Boot, du PPE, par M. Tognoli, du Groupe socialiste, et par M. Gawronski, du Groupe libéral - deux amendements, disais-je, dans lesquels nous ajoutons deux précisions qui relèvent d'une doctrine du Parlement et qui n'ont certainement pas été inventées sur le moment et dont il faut tenir compte.

La première chose qui y est dite est que le Président de la Commission doit être autorisé à présenter au Conseil des propositions avant que ce dernier ne procède à la nomination de la Commission. C'est un engagement que les gouvernements avaient déjà pris avec M. Jenkins et qu'ils n'ont pas respecté par la suite; nous soulignons qu'il faut maintenant qu'il soit respecté parce qu'il n'est pas bon que l'on continue de procéder à la nomination de la Commission de la manière aléatoire adoptée jusqu'ici, c'est-à-dire en laissant à chaque gouvernement le soin de proposer sont candidat ou ses candidats qui, à l'aveuglette, sont ensuite acceptés par tous les autres gouvernements sans qu'il y ait un minimum de vue d'ensemble. Seul le président de la Commission peut avoir une vue d'ensemble. Ce sont les gouvernements qui nommeront les membres de la Commission, mais ils devront au préalable avoir connaissance des candidatures pour que cette Commission ait un minimum d'efficacité.

La deuxième précision concerne un demande formelle formulée en 1980 au paragraphe 7 du rapport Rey qu'il convient de rappeler aujourd'hui. A prèsent que le Conseil nous a promis de nous consulter avant la nomination du président et que, au contraire, il est venu nous informer seulement après cette désignation, nous, le Parlement, demandons - et c'est là la teneur du paragraphe 7 de la résolution Rey - que la Commission, avant d'entrer en fonction, consulte le Parlement sur sa politique et obtienne son approbation.

Je pense que le Parlement, s'il a un minimum de respect pour son propre rôle, doit voter en ce moment la résolution et les deux amendements. Je dois dire que je suis très étonné par la position adoptée par le Groupe socialiste qui, à l'époque, avait voté la résolution Rey.