PROPOSITION DE RESOLUTION SELON L'ARTICLE 45 DU REGLEMENT
sur "LA NECESSITE DE CREER UN CORPS EUROPEEN MILITAIRE ET CIVIL DE MAINTIEN ET DE RETABLISSEMENT DE LA PAIX"
Le Parlement européen,
A. Considérant qu'au cours des dernières années des crises humanitaires particulièrement graves se sont multipliées;
B. Considérant que l'Union en tant que telle a été incapable de les affronter sinon du point de vue strictement humanitaire, laissant à quelques Etats-membres la responsabilité de l'intervention directe;
C. Considérant que l'Union ne peut, dans le cadre du renforcement de la PESC, faire l'économie d'un instrument en mesure d'intervenir efficacement et rapidement pour maintenir ou rétablir la paix;
D. Considérant que les Etats-membres de l'Union possèdent l'expérience, les ressources financières et humaines, tant militaires que civiles, nécessaires à la création d'un corps européen de maintien et de rétablissement de la paix;
E. Considérant que certains signes dont les prises de position récentes des Commissions des Affaires Etrangères (rapport PE 218.768) et du Développement (rapport PE 219.759), indiquent qu'il existe un consensus sur la nécessité que l'Union puisse assumer de telles missions;
1. Demande aux Etats-membres de décider, dans le cadre de la Conférence Intergouvernementale, la création d'un corps européen comprenant des unités militaires et civiles chargé des opérations de maintien et de rétablissement de la paix;
2. Demande à la Commission de rédiger rapidement un projet en ce sens, reprenant les caractéristiques suivantes:
- création ex-novo de ce corps, autrement dit non-juxtaposition d'unités militaires nationales;
- disponibilité permanente à intervenir;
3. Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux Parlements des Etats-membres.
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Prénom Nom Groupe Politique Signature
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