RESULTATS DU CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen écoute les déclarations du premier ministre irlandais, Garrett Fitzgerald, sur les résultats du Conseil européen qui a eu lieu à Dublin les 2-3 décembre 1984.

Parmi les divers thèmes abordés par les chefs de gouvernement, le plus important est celui de la relance de l'Union européenne, après l'adoption du projet de traité du 14 février 1984 et le discours de Mitterrand du 24 mai 1984.

Partant des propositions de Mitterrand, les chefs de gouvernement de la CEE avaient décidé au Conseil européen de Fontainebleau de nommer un comité de représentants chargé d'élaborer des propositions pour améliorer le fonctionnement institutionnel de la Communauté en vue de la réalisation de l'Union européenne.

L'Irlandais James Dooge avait été nommé à la présidence du Comité qui avait ensuite chargé Maurice Faure (le représentant de Mitterrand) de rédiger le rapport intérimaire à envoyer au Conseil européen de Dublin.

Les difficultés d'accord au sein du comité et le rapport de Maurice Faure mettent en évidence le risque d'une part que le projet du Parlement européen se vide progressivement de tout contenu original et d'autre part que soit instaurée la traditionnelle (et néfaste) procédure de la négociation diplomatique. In "Discours au Parlement européen, 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 11 décembre 1984)

Monsieur le Président, je proposerai à cette Assemblée d'adopter en conclusion de ce débat la proposition de résolution 2-1231/84 que notre Règlement, dans sa sagesse mystérieuse, impose de présenter signée par 21 membres, mais qui a été discutée et votée à une forte majorité par la commission institutionnelle. C'est donc au nom de celle-ci que je parlerai.

La lecture du rapport Dooge, et la connaissance du sort que que le Conseil lui a assignè, appellent de notre part deux considérations et une requête formelle.

Première considération, nous sommes étonnés du temps que le Conseil a pris pour assurer le passage du stade de la Communauté actuelle à celui d'une véritable Union politique et économique.

»La maison brûle , peut-on dire, et les débats de ce matin sur le budget ont encore une fois confirmé le fossé croissant qui s'est creusé entre ce dont l'Europe a besoin et ce que la Communauté actuelle est à même de faire pour elle. Dix mois se sont écoulés depuis que ce Parlement a présenté à nos pays un projet, longuement médité et précis, de réponse à cette situation. Et le Conseil, ayant reçu un rapport - que l'on dit intérimaire, mais que l'on pourrait plutôt appeler définitif et qui confirme, dans l'essentiel, les idées contenues dans le projet du Parlement - n'entame même pas son examen, mais le reporte à six mois.

Ne craignez-vous pas, Messieurs du Conseil européen, que, dans six mois, la conjoncture favorable, qui permettrait aujourd'hui de commencer, n'ait disparu dans six mois avant que nous n'ayons pu en profiter? Nous vous demandons donc que, dans six mois, vous ne vous borniez plus à débattre mais que vous décidiez.

Deuxième considération, le Comité Dooge, en proposant à la majorité qu'une conférence intergouvernementale soit prochainement convoquée pour négocier et signer le projet définitif de traité d'union, définit les conditions pour y participer en des termes qui peuvent être acceptés par nous à condition d'être sérieusement compris. C'est l'évidence même qu'une telle conférence doit prendre comme base l'acquis de la construction européenne dans son ensemble, c'est-à-dire aussi bien l'acquis communautaire stricto sensu que la déclaration de Stuttgart. Notre projet est précis à ce sujet, car il exige le maintien de cet acquis tant que l'Union, une fois créée, ne décide pas de le développer ou de le modifier.

Cela dit, le Comité ad hoc propose que le travail de la conférence s'inspire de l'esprit et de la méthode du projet de traité du Parlement. Or, pour que ces mots ne restent pas vides de signification, ils ne peuvent être interprétés que dans le sens où la conférence travaillera sur le projet de traité du Parlement en proposant, là où elle le jugera opportun, des modifications qui n'en altèrent pas l'esprit et la méthode. Si une telle condition préalable devait disparaître, si chacun pouvait remplir les mots »Union européenne de n'importe quel contenu, si l'esprit et la méthode de notre projet devaient rôder dans les locaux de la conférence comme un fantôme non incarné, la conférence serait vouée à des semblants de solution et à la faillite.

A ces deux considérations, notre résolution ajoute une requête formelle: s'atteler à la rédaction d'un traité d'Union Politique et économique - capable d'affronter les grands défis que ni nos Etats, ni nos Communautés actuelles ne sont plus à même d'affronter - qui ne peut pas être considérée comme une tâche de gestion courante de nos diplomaties.

S'il est vrai que les gouvernements ne peuvent signer et proposer à la ratification qu'un traité négocié entre eux, il est également incontestable que, cette foisci, il s'agira d'un traité contenant la véritable constitution d'une union d'Etats et de citoyens. Mais, en tant qu'Européens, nos citoyens sont légitimement représentés par ce Parlement-ci. Le Parlement demande, par conséquent, au Comité ad hoc de proposer dans son rapport final du mois de mars, et au Conseil européen d'adopter au mois de juin, une méthode de négociation qui rend justice à l'originalité de la construction européenne, en permettant à la conférence intergouvernementale et au Parlement de participer comme partenaires à la rédaction du Traité. Ce dernier devrait, en effet, être considéré comme définitif et prêt pour les ratifications dès qu'il aurait été adopté dans les mêmes termes par la conférence intergourvernementale et par le Parlement des peuples rassemblés dans la Communauté.

Le président Fitzgerald nous a demandé d'indiquer en temps utile nos exigences au Comité ad hoc. Eh bien, dès à présent, le Comité ad hoc et le Conseil européen connaissent notre exigence: elle est contenue dans la proposition de résolution que je viens de vous présenter.

Messieurs les Députés, en votant cette résolution, nous rappellerons à tous que nous avons été envoyés ici par nos citoyens afin de contribuer, par des actions et non par des palabres, à la construction d'une véritable union de nos peuples.