RESULTATS DU CONSEIL EUROPEEN DE MILAN

par Altiero Spinelli

SOMMAIRE: Le Parlement européen examine les résultats du Conseil européen de Milan (juin 1985) sur la base d'un rapport présenté par le Président du Conseil italien, Bettino Craxi.

Ayant pris acte des indications du comité Dooge, les chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté décident de convoquer une conférence des représentants des gouvernements de la Communauté pour élaborer - sur la base de l'article 236 CEE - des propositions de modification des traités constitutifs, visant à améliorer le fonctionnement Institutionnel, à réaliser le marché intérieur et à intégrer la coopération politique dans le cadre de l'activité communautaire. La décision du Conseil européen est prise malgré l'opposition des gouvernements britannique, danois et grec.

Outre l'opposition de gouvernements irréductiblement hostiles au développement supranational de la Communauté, il est évident que l'esprit des propositions avancées un an auparavant par Mitterrand et soutenues par une majorité de représentants des chefs de gouvernement dans le comité Dooge a été complètement ignoré et que les prétentions nationalistes de toutes les diplomaties gouvernementales réapparaissent clairement, comme cela a été le cas dans tant d'autres occasions et dernièrement dans l'élaboration de la Déclaration de Stuttgart.

Spinelli réitère les exigences exprimées maintes fois par le Parlement européen, avertissant le Conseil et les gouvernements des risques de paralysie du processus instauré à Milan au cas où ces exigences ne seraient pas prises en considération. In "Discours au Parlement européen, 1976-1986", éditeur Pier Virgilio Dastoli. (PE, le 9 juillet 1985)

Monsieur le Président, le Conseil européen de Milan a établi une liste des grandes politiques qui doivent actuellement être mises en oeuvre par la Communauté.

Si le Conseil européen s'était borné à donner son auguste mais platonique bénédiction à ces politiques, cette liste de desiderata nous laisserait plutôt froids. Le Conseil européen se plaît à assigner de grands objectifs à la Communauté mais, en règle générale, ces objectifs ne sont pas atteints parce que les organes communautaires qui sont sensés les mener à bien ne parviennent pas à les réaliser. Et il faut constater une fois encore que les déclarations vibrantes qui ont été faites à Milan ne suffisent pas pour faciliter la réalisation de ces objectifs. Le marché unique aurait dû être mis en place dès la fin de la période transitoire de la CEE, c'est-à-dire depuis plus de quinze ans; et les proclamations que l'on a pu entendre à Milan à propos des objectifs qui devraient théoriquement être atteints d'ici à sept ans, sans qu'il y ait une monnaie commune., sans qu'il y ait harmonisation fiscale, n'ont vraiment pas de quoi impressionner. Au début des années 70, la Commission avait mis au point de grands proje

ts en matière de recherche et de développement et le Conseil en avait, à l'époque, approuvé le principe mais il faut bien dire qu'il n'en reste pas grand-chose dans la pratique. Et on prétend aujourd'hui encore, toujours selon la même méthode qui consiste à prévoir des programmes qu'il s'agit de mettre au point dans le cadre de rencontres et d'accords intergouvernementaux et à compter sur une contribution financière modeste de la Communauté, on prétend, disais-je, vouloir combler le "gap" technologique de l'Europe.

Le Conseil européen de Milan a, par ailleurs, marqué un tournant historique dans la vie de la Communauté parce qu'il a reconnu que la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui la Communauté et la coopération politique ne permet ni d'affronter les problèmes nouveaux ni de maintenir les conquêtes du passé; parce que la majorité du Conseil a rejeté l'idée qu'il était possible de sortir de l'impasse actuelle en se bornant à améliorer les instruments dont dispose la Communauté et qu'il a dès lors décidé de convoquer une conférence intergouvernementale qui aurait pour tâche de fixer, sous forme de traités à ratifier, les lois fondamentales requises pour réformer la procédure de décision du Conseil, pour étendre le rôle du Parlement européen et les pouvoirs de gestion de la Commission, pour définir de nouveaux domaines d'actions communes sur le plan économique et politique.

Comme pour mettre en exergue son manque d'efficacité, le Conseil, tout en sachant que pour convoquer officiellement cette conférence, il y a lieu de prendre l'avis du Parlement et tout en sachant que nous siégerions ici aujourd'hui, le Conseil, disais-je, n'a pas été capable de nous soumettre cette requête. Mais nous ne prendrons pas la responsabilité d'attendre l'automne pour agir et nous exprimerons dès à présent notre avis bien que nous sachions à quel moment cette décision a été prise par le Conseil.

Notre avis est que cette conférence doit avoir lieu et que les objectifs à atteindre sont ceux-là mêmes qui ont été indiqués par le Conseil. Mais parallèlement à cet avis favorable nécessaire à la mise en oeuvre de l'opération, le Parlement européen a le devoir de formuler un certain nombre de critiques et de questions précises en insistant pour qu'il en soit tenu compte d'abord au Conseil et ensuite dans le cadre de la conférence.

C'est pourquoi la commission institutionnelle a préparé une résolution qu'elle soumet au vote de cette Assemblée et que je voudrais brièvement vous présenter.

Tout d'abord, le Parlement se doit de condamner l'incohérence et le manque de réalisme du Conseil qui propose en gros quatre types de procédures pour réviser les traités existants, pour élaborer un nouveau traité de la coopération politique, pour mettre en place les instruments nécessaires à la réalisation du marché intérieur et pour créer l'Europe de la technologie.

Nous réaffirmons avec force qu'il faut aujourd'hui un traité unique qui couvre l'ensemble des politiques et des domaines de la coopération et qu'en confie la réalisation à des institutions efficaces, démocratiques de la Communauté ou de l'Union.

Le Parlement a depuis longtemps préparé et approuvé un projet de traité qui répond à ces exigences. Ce traité a le triple mérite d'être cohérent, d'être réaliste et d'avoir été élaboré par des représentants d'une grande majorité des forces politiques existantes dans nos divers pays. Si la conférence entend mener à bien ses travaux avec toute la rapidité souhaitée et sur les thèmes qu'elle est chargée de traiter, il faut qu'elle travaille à partir du texte préparé par le Parlement en proposant les modifications qu'elle juge nécessaires tout en respectant l'esprit de ce document comme le propose le rapport Dooge.

Dès lors qu'il s'agit de rédiger un traité entre Etats, les gouvernements doivent, naturellement, dans le cadre d'une conférence intergouvernementale, le discuter, l'approuver et le signer pour pouvoir ensuite le ratifier. Mais il ne s'agit pas d'un simple traité: il s'agit de la loi fondamentale qu'entend se donner une Communauté qui existe déjà pour devenir une véritable Union. Ceci, en bonne démocratie, doit être fait et approuvé par l'Assemblée qui est le représentant légitime des citoyens de la Communauté.

C'est pourquoi nous demandons formellement qu'après avoir dûment discuté et approuvé le texte du traité, la conférence le renvoie devant le Parlement de manière que celui-ci puisse le réexaminer en deuxième lecture et qu'en cas de divergence entre le texte issu de la conférence et celui du Parlament, un comité de conciliation puisse proposer un texte de compromis aux deux instances.

Nous ne pouvons accepter qu'un acte aussi important que la construction de l'Union repose entièrement entre les mains de quelque ministre ou d'un groupe de diplomates. Ces messieurs ont déjà surabondamment montré qu'ils ont tendance à faire valoir des préjudices nationaux obsolètes mais néanmoins tenaces alors que le Parlement a prouvé de son côté sa capacité de faire triompher des points de vue et des concepts supranationaux.

Nous souhaitons que la conférence soit un succès mais nous affirmons qu'en l'absence d'unanimité, les gouvernements des Etats favorables devraient convenir entre eux d'élaborer et d'approuver le traité de l'Union.

La volonté de parvenir à une véritable réforme en profondeur des institutions devrait pouvoir se dégager assez rapidement. D'aucuns évoquent le risque de créer une Europe à deux vitesses, mais l'Europe actuelle est au point mort et si une partie de ses membres entreprend d'agir, elle donnera le coup d'envoi à la création d'une Europe politique démocratique...

... Il faut laisser la porte ouverte aux pays retardataires et, dans l'intervalle, des accords provisoires devront être passés de commun accord entre l'Union et ces pays-Enfin, nous lançons un appel à la Commission exécutive pour l'inviter à sortir de l'indécision qui est actuellement la sienne et qui transparaissait aujourd'hui aussi dans le discours du président Delors et qu'elle se rallie sans équivoque à la position du Parlement. Cette action vise à faire en sorte que les décisions de Milan donnent naissance à une véritable Union. Le chemin à parcourir sera long et difficile, un système complexe d'alliances politiques en partie nouvelles devra être mis en place et dans ce système, l'alliance entre la Commission et le Parlement sera fondamentale.

Au nom de la commission institutionnelle, je vous invite donc maintenant à voter la résolution ainsi que les amendements présentés au fur et à mesure au moment du vote et que notre commission vous propose d'adopter ou de rejeter. Nous avons plus d'une fois été contraints de proposer le rejet de certains amendements parfaitement recevables mais qui n'avaient pas leur place dans le cadre d'une résolution qui ne porte pas sur l'ensemble de la politique européenne mais bien sur un point précis en ce sens qu'il s'agit pour nous de faire comprendre au Conseil que nous approuvons la convocation de la conférence; que nous demandons qu'elle fasse preuve d'efficacité et de courage et que le Parlement soit associé à l'élaboration et à l'approbation du projet.

Efforçons-nous par conséquent, mes chers collègues de ne pas diluer la question en parlant de tout à la fois.

Monsieur le Président, les détracteurs les plus acharnés du Parlement tout comme les plus ardents défenseurs du soi-disant »pragmatisme doivent admettre que si nos gouvernements sont enfin parvenus à Milan à sortir de la torpeur qui accable l'Europe, s'ils ont décidé d'entreprends la réforme de la Communauté et de bâtir l'Europe, c'est bien grâce à l'action en faveur de l'Union que notre Parlement a su mener avec ténacité tout en gardant le sens de la mesure.

Nos chefs de gouvernements ont fait à Milan une réaction caractéristique de rejet car au même moment où ils acceptaient l'idée de la réforme qui leur était proposée par le Parlement, ils ont ostensiblement ignoré le projet du Parlament et son souhait de continuer à être l'un des »pouvoirs constituants de la construction de l'Union.

Que cherchez-vous exactement, Messieurs les membres du Conseil? Un nouveau sujet de litige avec le Parlement européen? Cela, Monsieur le Président du Conseil, risque d'être dangereux pour la Communauté d'aujourd'hui et pour l'Union de demain. Dites-le bien à vos collègues, nous vous le demandons.