Bulletin d'information et d'action sur les campagnes du Parti Radical

15 avril 1997

-----------------------------------------------------------

* Rédaction: Sandro Ottoni, Mesnicka 24 - 10000 Zagreb (CZ)

Tél/fax. +385-1-277.959 - E-mail S.Ottoni@agora.stm.it

Http//:www.agora.stm.it/pr - Telnet: Agora.stm.it

* Mise en page et distribution: Alberto Novi

Rue Belliard 89 - Rem 5.08, 1047 Bruxelles (B);

Tél.+32-2-2304121, Fax +32-2-2303670

Ce bulletin est publié en: albanais, anglais, bulgare, croate, espagnol, français, italien, polonais, roumain, russe et tchèque.

-----------------------------------------------------------

Chère amie, cher ami,

cela paraissait difficile, presque impossible, mais à la fin la résolution contre la peine de mort est passée!

Le document, approuvé à Genève par la Commission des Droits de l'Homme, allume les espoirs de tous ceux qui sont en train de se battre dans le monde pour l'abolition de cet instrument de punition barbare. Avec la campagne internationale "Hands off Cain", le Parti Radical est en train de porter la question au niveau mondial en faisant de l'ONU le champ de bataille abolitionniste par excellence. En 1994, après avoir obtenu l'engagement du gouvernement italien, on avait même réussi à proposer l'option abolitionniste devant l'Assemblée Générale, où l'initiative fut bloquée par six voix seulement. A présent, à 3 ans de distance à peine, le vote de la Commission des Droits de l'Homme ouvre la voie pour outrepasser ce résultat négatif et pour réintroduire la question du moratoire universel des exécutions capitales à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Ces derniers temps, de nombreux pays ont modifié leurs législations dans le sens abolitionniste. En même temps, poussés par la pression politique et par les ONG,

d'autres pays clé ont finalement ratifié divers protocoles sur l'abolition de la peine capitale.

L'engagement de l'Italie, qui a proposé la motion et conduit le font abolitionniste, a été déterminant. Mais la France aussi, et au premier chef le Président de la République Chirac, a soutenu la proposition en Europe et vis-à-vis de ses partenaires africains. Le vote de Genève a montré qu'il est possible, sur des questions de cette portée, de surmonter les divisions habituelles entre les pays en voie de développement et les grandes démocraties occidentales. Les USA et le Japon se sont trouvés ainsi à faire front commun avec des pays comme la Chine, l'Indonésie, le Soudan, etc.: des pays qui étaient justement à l'ordre du jour de la Commission des Droits de l'Homme, car théâtres des plus graves violations des droits de l'homme et d'un manque absolu de démocratie. Outre le vote désolant de l'Angleterre, parmi les pays qui se sont abstenus nous avons bon espoir pour l'Inde, Cuba et plusieurs pays africains.

Confrontés à ce nouveau tableau, il est maintenant important de comprendre si un nouveau vote de l'Assemblée Générale sera déjà possible dès la prochaine session de 1997 ou s'il faudra attendre 1998. L'avenir de cette campagne dépendra en grande partie, comme pour ce qui a déjà été fait, de combien nous serons et de comment nous réussirons à faire pression sur les gouvernements. Pour sauver les vies des condamnés, pour affirmer la primauté d'un droit qui procède avec justice et efface la peine capitale de ses systèmes juridiques, mais également pour renforcer le rôle des institutions internationales.

Outre que sur cette initiative, le Parti Radical - présent à Genève en tant qu'ONG de Première Catégorie à l'ONU - a été engagé dans une série de batailles en défense des droits de l'homme. Brièvement, nous pouvons dire que nous sommes engagés pour obtenir une résolution qui condamne la Chine pour ses violations au Tibet, au Turkestan Oriental, en Mongolie-Intérieure, mais également à l'encontre de tous les citoyens chinois, et pour défendre les droits des citoyens de Hongkong, ainsi que sur des résolutions concernant l'Indonésie, le Soudan, la Birmanie, et beaucoup d'autres pays. Les autres thèmes concernent le Sida, le respect des minorités ethniques, linguistiques et religieuses, les droits des enfants victimes des opérations de guerre et enfermés dans les camps de travail, le droit à l'objection de conscience, la bataille contre la torture et en défense des minorités indigènes. Pour de plus amples détails, nous vous renvoyons à ce numéro de Transnational Fax et aux prochains.

Bonne lecture

=== >>> LIBERTE POUR LE TIBET/DEMOCRATIE EN CHINE:

>>> PARLEMENT EUROPEEN: UNE DELEGATION DE PARLEMENTAIRES A HONGKONG

Hongkong, 3-4 mars 1997. Une délégation de parlementaires européens (Bertel HAARDER, vice-président du PE, libéral; Olivier DUPUIS, réformateur; Gary TITLEY, travailliste; et Graham WATSON, libéral) a rencontré les autorités du territoire britannique qui passera sous souveraineté chinoise le 1 juillet prochain. Suite à leurs entretiens les députés européens proposeront une forte recommandation à l'Union européenne, demandant notamment à la Commission d'élaborer un rapport annuel sur la situation des droits civils et des droits de l'homme à Hongkong. L'UE devra continuer en outre à destiner des fonds pour des projets visant à défendre et à promouvoir les droits de l'homme ainsi que le développement de la démocratie à Hongkong et dans d'autres pays.

>>> LE PARLEMENT EUROPEEN APPROUVE, POUR LA PREMIERE FOIS, UNE RESOLUTION DE CONDAMNATION DE LA CHINE POUR SES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME DANS LE TURKESTAN ORIENTAL

Strasbourg, 10 avril 1997. A l'initiative du groupe radical ARE, et de Karl HABSBURG LOTHRINGEN du PPE, le Parlement européen a approuvé une résolution sur le Turkestan oriental qui condamne la politique chinoise visant à éliminer la culture du peuple ouïgour (transferts massifs, contrôle démographique, répression religieuse, recours à la peine de mort sans discrimination et à d'autres pratiques contraires au respect des droits de l'homme). La résolution demande en outre d'ouvrir un dialogue politique avec toutes les parties concernées et demande avec insistance aux autorités chinoises de permettre l'accès au Turkestan oriental (région de Xinjiang) aux journalistes et aux observateurs des droits de l'homme.

>>> PARLEMENT EUROPEEN: RESOLUTION SUR LA SITUATION A HONGKONG

Strasbourg, 10 avril 1997 - Rappelant que le 1er juillet 1997, la souveraineté de HONGKONG sera rétrocédée par le Royaume-Uni à la Chine, conformément à la déclaration conjointe sino-britannique et à la loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hongkong, le P.E. a demandé à l'Union et à ses Etats membres de maintenir fermement une position commune et de faire en sorte que le transfert de souveraineté s'effectue dans le respect intégral des principes énoncés dans la déclaration conjointe et la loi fondamentale. Le P.E. a invité de plus la Commission à présenter un rapport annuel concernant l'évolution des droits politiques, économiques et des droits de l'homme dans la région administrative spéciale de Hongkong et a sollicité l'envoi à Hongkong d'une mission du Parlement européen après le transfert de souveraineté.

>>> NATIONS UNIES/GENEVE: LA FRANCE AVEC L'ALLEMAGNE, L'ITALIE ET L'ESPAGNE BRISENT LE FRONT EUROPEEN POUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME, EN EMPECHANT LE DEPOT D'UNE RESOLUTION COMMUNE DE L'UNION EUROPEENNE QUI CONDAMNE LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME EN CHINE

Rome, le 10 avril 1997 - La Présidence du Sénat italien a décidé de renvoyer encore une fois, au 15 avril, la discussion sur la présentation, à la Commission ONU des Droits de l'Homme à Genève, d'une Résolution commune (de l'Union Européenne) de censure de la Chine pour ses violations des droits de l'homme en Chine et au Tibet, alors que la Commission terminera ses travaux le 18 avril. La décision de l'Italie, qui rend en fait la résolution inefficace, va de pair avec la décision française déjà annoncée en janvier et contre laquelle le PR s'est mobilisé avec un appel lancé par des députés français. C'est un signal clair de l'indisponibilité de ces deux pays à intervenir sur la matière, vue l'importance des intérêts commerciaux en jeu.

Sur ces faits, l'Espagne et l'Allemagne ont retiré leur adhésion, alors que le Danemark a décidé de présenter de toute façon une résolution particulière. Face à l'opposition de la France et aux ambiguïtés de ses partenaires, la Hollande a renoncé dans la circonstance à exercer la présidence communautaire.

Pour de plus amples renseignements: LIBERTE POUR LE TIBET/DEMOCRATIE POUR LA CHINE FAX - Tél. +36-1-266.34.86 - 266.09.35 - Fax. 11.87.937 - E-mail: M.Lensi@agora.stm.it - WWW-Url: http//:www.agora.stm.it/pr

=== >>> TRIBUNAL INTERNATIONAL PERMANENT

>>> ONU/NEW YORK: LE COMITE PREPARATOIRE (PrepCom) ACCUMULE LES RETARDS

New York, le 11/21 février 1997 - Le PrepCom a été chargé d'élaborer un texte "consolidé", en examinant les diverses propositions alternatives au statut préparé par l'International Law Commission, ainsi que des annotations ou des amendements éventuels à ce même statut, en vue de la conférence de plénipotentiaires qui se tiendra en Italie en 1998, pour l'institution du Tribunal International. En tant qu'ONG, le PR a été autorisé à suivre les travaux auxquels ont participé: Marino Busdachin, Paola Costantino, Marco Perduca et Mauro Sabatano.

Dans cette session le Comité, divisé en deux groupes, a pu uniquement s'occuper des questions suivantes:

1) Liste et définition des crimes, présidé par le Prof. Adriaan Bos (Hollande), pour ce qui est des trois crimes sur lesquels la cour étendra sa juridiction: génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

2) Principes généraux de droit pénal, présidé par le Prof. Per Saaland (Suède)

Le deuxième groupe, en particulier, n'a pas réussi à affronter toutes les questions au programme par manque de temps.

La délégation radicale, avec les ONG de la coalition pour le tribunal (CICC), a organisé plusieurs rencontres et a participé à des déjeuners de travail offerts par les délégations.

=== >>> ANTIPROHIBITIONNISME SUR LES DROGUES

>>> STRASBOURG - LE PARLEMENT EUROPEEN CONDAMNE LES PRESSIONS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SUR LA HOLLANDE

Strasbourg, 11 mars 1997 - Sur l'initiative de la CoRA, les députés radicaux au P.E., Gianfranco Dell'Alba et Olivier Dupuis, ont présenté et fait approuver un amendement au rapport du Parlement sur les accords de Schengen. Dans l'amendement, l'Assemblée déplore le maintien des contrôles douaniers à la frontière franco-belge, contrôles maintenus par le gouvernement français afin d'imposer aux Pays-Bas une politique plus restrictive en matière de drogues.

>>> APPEL AU PARLEMENT EUROPEEN POUR LA LIBERTE THERAPEUTIQUE ET LE DROIT AUX SOINS

Union Européenne, 22 mars 1997 - La CoRA a diffusé une pétition au Parlement Européen pour que le droit à la liberté de circulation soit également garanti pour les citoyens toxicomanes dans tous les Etats membres de l'Union. Une possibilité que les diverses politiques en matière de drogues et les interventions relatives pour le traitement des toxicomanies risquent par contre de compromettre sérieusement. Avec cette pétition on entend donner une suite effective à l'un des objectifs fixés par le Congrès de Bruxelles, celui de l'"antiprohibitionnisme sur les soins" au niveau européen.

>>> ROME: MARCO PANNELLA A ETE RENVOYE EN JUGEMENT POUR DISTRIBUTION DE MARIJUANA ET INCITATION A LA CONSOMMATION. POUR CES ACTIONS DE DESOBEISSANCE CIVILE, IL RISQUE JUSQU'A 15 ANS DE PRISON

Rome, 23 mars 1997 - Marco Pannella, leader du PR et du Mouvement des Clubs Pannella en Italie, a même été renvoyé en jugement pour incitation au crime, outre que pour incitation à la consommation et à la cession de stupéfiants. On lui reproche d'avoir offert publiquement, à la présentatrice d'un talk-show à la télévision italienne, un paquet contenant quelques centaines de grammes de haschich. Deux autres procès sont en cours contre Pannella pour des mêmes actions antiprohibitionnistes de désobéissance civile, effectuées l'année dernière avec Paolo Vigevano, Rita Bernardini, Mimmo Pinto, Benedetto Della Vedova et Vittorio Pezzuto, coaccusés dans les mêmes procès. Les prochaines audiences se tiendront le 27 mai et le 7 juin.

>>> ONU/VIENNE: LES ANTIPROHIBITIONNISTES DANS LA TANIERE DU LOUP.

Vienne, le 27 mars 1997 - Durant les travaux de la "Commission des narcotiques", le Parti Radical transnational est intervenu pour demander que l'ONU, face à l'échec des politiques de répression pratiquées jusqu'ici dans le monde, laisse aux Etats nationaux la possibilité de tenter des politiques alternatives, et notamment d'évaluer la possibilité de réaliser l'option antiprohibitionniste. Le Parti Radical participera aux trois sessions préparatoires de la Conférence de l'ONU sur les drogues prévue pour 1998, en demandant une dignité d'expression pour l'option antiprohibitionniste.

>>> VIII CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REDUCTION DU DOMMAGE. NOTRE REPONSE: LEGALISEZ-LA.

Paris, mars 1997 - Durant les travaux de la Conférence de Vienne, le Secrétaire de la CoRA, Eric Picard, a présenté une pétition au Parlement européen pour demander que soit garantie sur tout le territoire de l'Union la liberté thérapeutique des médecins et le droit aux soins pour les citoyens toxicomanes, ainsi que la prescription de médicaments substitutifs et l'administration contrôlée d'héroïne.

Pour de plus amples renseignements: ANTIPROHIBITIONNISTES-FAX: Tél:+32-2-2304121 - Fax:+32-2-2303670 - E-Mail: cora.belgique@agora.stm.it - cora.italia@agora.stm.it. (Tel. ++39-6-689.791)

=== >>> ABOLITION DE LA PEINE DE MORT DANS LE MONDE

>>> GENEVE - LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DE L'ONU APPROUVE POUR LA PREMIERE FOIS UNE RESOLUTION EN FAVEUR D'UN MORATOIRE UNIVERSEL DES EXECUTIONS CAPITALES. VICTOIRE DU PARTI RADICAL TRANSNATIONAL ET DES ABOLITIONNISTES.

Genève, le 3 avril 1997 - Par 27 voix en faveur, 11 voix contre et 14 abstentions, la Commission des Droits de l'Homme a adopté une résolution engageant les pays membres à introduire un moratoire des exécutions capitales. Le front abolitionniste, conduit par la France et l'Italie, avec le soutien de 45 autres pays, n'a pas cédé aux pressions conjointes des Etats-Unis, de la Chine et de différents pays islamiques fortement opposés au document. Une grande partie des pays africains, l'Inde et Cuba, ont voulu en s'abstenant manifester leur engagement prudent mais progressif sur une position abolitionniste. L'initiative, promue par le Parti Radical Transnational et par l'Association "Ne touchez pas à Caïn", a été courageusement conduite par la France et l'Italie, à qui il revient maintenant d'évaluer l'opportunité de présenter en novembre lors de l'Assemblée Générale des Nations Unies une nouvelle demande d'introduction d'un moratoire sur les exécutions capitales qui avait été rejetée par 8 voix seulement en 1994

.

UKRAINE - UNE INITIATIVE D'INFORMATION SANS PRECEDENT POUR SOUTENIR L'ABOLITION. DES CENTAINES D'ARTICLES DANS LES MEDIAS.

Kiev, le 7 avril 1997 - Les radicaux de Kiev ont diffusé un communiqué dans lequel ils informent qu'une vaste initiative de publicité pour soutenir l'abolition de la peine capitale est en cours depuis le 4 février.

Avec des manifestations devant le Parlement, des conférences de presse, l'intervention de personnalités et d'experts, une publication massive d'articles abolitionnistes a été assurée, ainsi qu'une présence influente à la radio et à la télévision.

En avril le Parlement ukrainien affrontera la discussion d'une proposition de loi qui prévoit l'abolition totale de la peine de mort.

Pour de plus amples renseignements: bimestriel "Hands off Cain" et/ou Hands.off.Cain@agora.stm.it - http://www.agora.stm.it/ntc

=== >>> LA CRISE EN ALBANIE

>>> "IL FAUT QUE L'UNION EUROPEENNE SE DOTE AU PLUS VITE D'UN CORPS EUROPEEN POUR LES OPERATIONS DE MAINTIEN ET DE RETABLISSEMENT DE LA PAIX" Déclaration d'0livier Dupuis

Strasbourg - Bruxelles, 14 mars 1997. L'Union européenne, pas plus que les Nations Unies, n'a estimé nécessaire au cours de ces dernières semaines de proposer aux autorités albanaises d'envoyer des troupes d'interposition. Espérons qu'aujourd'hui, alors que ce sont les autorités albanaises elles-mêmes qui lui adressent un appel on ne peut plus clair et pressant en ce sens, elle répondra.

Après la ex-Yougoslavie, le Rwanda, le Zaïre, l'Albanie risque ainsi de ne devenir qu'un autre sujet de dissertation sur le drame que constitue l'absence de politique étrangère et de sécurité commune. A moins que, forte de l'expérience de l'UEO, l'Union ne décide, dans les 24 heures, de parer au plus pressé. Pour, ensuite, forte de cette énième crise et forte du consensus qui existe chez les 15 sur la nécessité pour l'Union de pouvoir remplir les missions de maintien et de rétablissement de la paix, créer rapidement un Corps Européen composé d'unités militaires et civiles, non-nationales, spécialement entraînées pour pouvoir répondre à ce type de crise."

=== >>> QUESTIONS DIVERSES

>>> ONU/COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME: LUTTE CONTRE LE SIDA ET PREVENTION

Genève, le 8 avril 1997 - Dans son intervention, Olga Cechurova, membre de la délégation radicale, a rappelé comme les malades du Sida sont encore victimes de discriminations dans de nombreuses régions du monde, et a invité les gouvernements et le Haut-Commissaire pour les droits de l'homme à adopter des mesures conséquentes pour assurer le respect des droits de l'homme dans le contexte de la pandémie du Sida, en insistant particulièrement sur les secteurs de population plus faibles et moins informés.

>>> FORMULAIRE POUR LES CONTRIBUTIONS ET LES INSCRIPTIONS <<<

Versement de ........... (équivalent en dollars .....)

- pour Inscription au Parti Radical 1997 (voir ci-après le montant des cotisations)

- pour Contribution à la campagne sur .....................

...........................................................

Nom .......................................................

Prénom ....................................................

Date et lieu de naissance .................................

Adresse ...................................................

C.P. ........ Ville .................... Pays .............

Tél......................... Fax ..........................

E-mail ....................................................

Modalités de versement:

1. Par carte de crédit

N· de carte. ..............................................

émise par .................................................

date d'expiration .........................................

signature .................................................

Renvoyez ce coupon par fax au: +32-2-230.36.70 / 284.91.97/98 ou bien composez le: +32-2-230.41.21

2. Par virement de compte à compte

Effectuez votre versement à l'ordre de: Parti Radical - sur le compte bancaire numéro 310-1075385-32 (BBL - Agence du Parlement Européen, rue Belliard 97-113 - 1047 Bruxelles BELGIQUE)

ou sur le compte numéro 51145002855 - Clé R.I.B. 93 (Banque Populaire de la région économique de Strasbourg - Parlement Européen - IPE 1 et 3, rue Schuman - 67000 Strasbourg FRANCE)

-----------------------------------------------------------

COTISATIONS 1997: Pour chaque pays, la cotisation varie selon le critère de 1% du PIB. Ci-après les cotisations pour les pays où ce bulletin est le plus diffusé. Pour les pays qui ne seraient pas indiqués, veuillez vous adresser à notre Rédaction.

Albanie 4 USD - Allemagne 460 DEM (ouest) - Allemagne 350 DEM (est) - Autriche 2.400 ATS - Azerbaïdjan 3 USD - Belgique 7.000 BEF - Bulgarie 9 USD - Canada 285 CAD - Croatie 30 DEM - Danemark 1.800 DKK - Espagne 18.000 ESB - Etats-Unis 260 USD - France 1.300 FRF - Hongrie 19 USD - Irlande 78 IEP - Italie 365.000 LIT - Pays-Bas 370 NLG - Pologne 19 USD - Portugal 11.600 PTE - Royaume-Uni 126 GBP - Rép. Tchèque 27 USD - Roumanie 10 USD - Russie 16 USD - Slovénie 85 DEM - Suisse 500 CHF - Ukraine 10 USD

-----------------------------------------------------------