QUESTION ECRITE P-1432/97 POSEE PAR OLIVIER DUPUIS (ARE), A LA COMMISSION

Objet: Taiwan

En juillet 1996, le Parlement européen a adopté sa résolution B4-0877/96 sur le role de Taiwan dans les organisations internationales. En outre et par la suite, une nouvelle ligne budgétaire (B7-6601), introduite dans le budget 1997 par le Parlement européen, a fourni à la Commission un cadre en vue de la conclusion d'un accord de coopération UE/Taiwan et de l'ouverture d'un bureau de l'UE à Taipei.

Quelles actions la Commission a-t-elle entreprises jusqu'à présent en vue de mettre en oeuvre cette résolution ainsi que la ligne budgétaire B7-6601?

Quelles mesures a-t-elle adoptées en vue de l'ouverture du bureau de l'UE à Taipei?

La Commission pourrait-elle en outre préciser l'état d'avancement des réunions UE-Taiwan, de la coopération UE-Taiwan dans le domaine de la science et de la technologie ainsi que de la coopération avec les universités de Taiwan?

REPONSE DONNEE PAR SIR LEON BRITTAN AU NOM DE LA COMMISSION

13 mai 1997

Bien qu'il n'y ait pas de réunions avec les autorités de Taïwan au niveau de la Communauté, la Commission maintient avec Taïwan des liens compatibles avec l'absence de reconnaissance diplomatique. Le principal de ces liens consiste dans une rencontre annuelle de consultation commerciale entre la Commission et Taïwan, qui examine des questions d'intérêt mutuel en matière de commerce. De plus, la Commission entretient des contacts avec les parties intéressées à Taïwan dans des domaines tels que la science et la technologie ainsi que les études européennes, qui ont principalement pour objet de nouer des relations entre les universités de la Communauté et celles de Taïwan. La Commission maintient des contacts étroits avec Taïwan dans les négociations actuelles en vue d'une adhésion à l'OMC.

L'action proposée à la Commission dans la résolution B4-0877/96 consiste à adopter des mesures visant à ouvrir un bureau d'information de la Commission à Taïpei. La Commission est d'avis qu'il serait tout à fait opportun d'envisager une telle initiative pour autant que les ressources le permettent, afin de mettre en oeuvre les politiques commerciales et de coopération de la Communauté à Taïpei. Un tel bureau pourrait opérer sur la même base informelle que les offices de commerce et autre bureaux qu'un grand nombre de pays, y compris la plupart des Etats membres de l'Union européenne, ont installé à Taïwan. Un tel bureau pourrait dès maintenant accomplir des tâches utiles dans le cadre de la stratégie actuelle de la Communauté en matière d'accès aux marchés et ne ferait que gagner en importance lorsque Taïwan deviendra membre de l'OMC. En revanche, l'ouverture d'un bureau dont l'action se limiterait à l'information ne serait pas rentable.

Aucun crédit n'a été inscrit au poste B7-6601 du Budget 1997, de sorte qu'aucune action n'a été entreprise jusqu'à présent.