QUESTION ECRITE E-1398/97
posée par Olivier Dupuis (ARE)
à la Commission
Objet: Décennie des Nations unies pour les populations autochtones dans le monde
Dans le cadre de la décennie des Nations unies pour les populations autochtones dans le monde, dont le premier quart est déjà presque écoulé, la Commission peut-elle indiquer les projets à travers lesquels elle a apporté son soutien aux populations autochtones de Guyane française en 1995 et en 1996?
La Commission peut-elle fournir la liste des projets et leur dénomination ainsi que les montants financiers qu'elle a alloués pour l'ensemble des instruments financiers dont elle dispose pour aider les populations autochtones de la Guyane française?
La Commission estime-t-elle qu'elle a réagi de manière adéquate aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies qui ont invité les États et les organisations intergouvernementales à promouvoir les droits et les intérêts des populations autochtones vivant sur leur territoire comme il ressort de l'intitulé même de la décennie: "Populations autochtones: partenaires dans l'action"?
DOC FRQE324324340
PE 258.924
QUESTION ECRITE E-1399/97
posée par Olivier Dupuis (ARE)
à la Commission
Objet: Décennie des Nations unies pour les populations autochtones dans le monde
Dans le cadre de la décennie des Nations unies pour les populations autochtones dans le monde, dont le premier quart est déjà presque écoulé, la Commission peut-elle indiquer les projets à travers lesquels elle a apporté son soutien aux populations autochtones de Finlande en 1995 et en 1996?
La Commission peut-elle fournir la liste des projets et leur dénomination ainsi que les montants financiers qu'elle a alloués pour l'ensemble des instruments financiers dont elle dispose pour aider les populations autochtones de Finlande?
La Commission estime-t-elle qu'elle a réagi de manière adéquate aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies qui ont invité les États et les organisations intergouvernementales à promouvoir les droits et les intérêts des populations autochtones vivant sur leur territoire comme il ressort de l'intitulé mêmede la décennie: "Populations autochtones: partenaires dans l'action"?
DOC FRQE324324341
PE 258.925
QUESTION ECRITE E-1401/97
posée par Olivier Dupuis (ARE)
à la Commission
Objet: Décennie des Nations unies pour les populations autochtones dans le monde
Dans le cadre de la décennie des Nations unies pour les populations autochtones dans le monde, dont le premier quart est déjà presque écoulé, la Commission peut-elle indiquer les projets à travers lesquels elle a apporté son soutien aux populations autochtones de Suède en 1995 et en 1996?
La Commission peut-elle fournir la liste des projets et leur dénomination ainsi que les montants financiers qu'elle a alloués pour l'ensemble des instruments financiers dont elle dispose pour aider les populations autochtones de Suède?
La Commission estime-t-elle qu'elle a réagi de manière adéquate aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies qui ont invité les États et les organisations intergouvernementales à promouvoir les droits et les intérêts des populations autochtones vivant sur leur territoire comme il ressort de l'intitulé même de la décennie: "Populations autochtones: partenaires dans l'action"?
DOC FRQE324324343
PE 258.927
E-1398/97FR
E-1399/97FR
E-1401/97FR
Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission
(29 mai 1997)
La Commission apporte sa contribution à l'action de la communauté internationale en faveur du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples indigènes.
En 1996, elle a notamment soutenu la newsletter publiée par "European alliance with indigenous peuples" dont le but est d'informer un groupe cible d'individus intéressés par les actions réalisées par la Communauté concernant les problèmes des peuples indigènes. Ce bulletin d'information a publié, en octobre et novembre 1996, deux articles concernant plus spécifiquement la situation des peuples indigènes en Guyane française et en Finlande.
A ce jour, la Communauté n'a pas adopté une politique sur les peuples indigènes et la coopération au développement. Cependant, de nombreux instruments communautaires font référence à ces peuples et à la nécessité de promouvoir la participation de ces communautés aux projets de développement. Enfin, parmi les objectifs de conservation des forêts tropicales figure l'amélioration des conditions de vie des populations locales, agents indispensables de la conservation de ces forêts.
