QUESTION ECRITE E-1396/97

posée par Olivier Dupuis (ARE)

à la Commission

Objet: Décennie des Nations unies pour les populations autochtones dans le monde

Dans le cadre de la décennie des Nations unies pour les populations autochtones dans le monde, dont le premier quart est déjà presque écoulé, la Commission peut-elle indiquer les projets à travers lesquels elle a apporté son soutien aux populations autochtones de la Nouvelle-Calédonie en 1995 et en 1996?

La Commission peut-elle fournir la liste des projets et leur dénomination ainsi que les montants financiers qu'elle a alloués pour l'ensemble des instruments financiers dont elle dispose pour aider les populations autochtones de Nouvelle-Calédonie?

La Commission estime-t-elle qu'elle a réagi de manière adéquate aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies qui ont invité les États et les organisations intergouvernementales à promouvoir les droits et les intérêts des populations autochtones vivant sur leur territoire comme il ressort de l'intitulé même de la décennie: "Populations autochtones: partenaires dans l'action"?

DOC FRQE324324338

PE 258.922

E-1396/97FR

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(30 mai 1997)

La commission ne poursuit pas, dans ses programmes, une politique s'adressant exclusivement aux populations autochtones de Nouvelle-Calédonie. Par le biais de ses sixième et septième programmes indicatifs, elle fournit une aide financière s'élevant a 20,4 millions d'écus pour soutenir les politiques des pouvoirs publics en matière de développement rural et de diversification économique. 56 % de ce montant sont alloués aux secteurs de l'agriculture, du développement des ressources humaines et des infrastructures dans le cadre de projets dont les populations autochtones sont les bénéficiaires. Une liste de ces projets est communiquée directement à l'honorable parlementaire et au secrétariat général du Parlement. en conséquence, la Commission estime qu'elle a réagi de manière adéquate aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies.

E-1396/97 - Annex

List of projects Benefiting Indigenous Peoples - New Caledonia

- Programme de Microréalisations: 6.NC.05. MECU 1,0

- Constructions Scolaires aux Iles Loyauté: 7.NC.03 MECU 2,4

- Construction du Centre de Formation des Apprentis: 7.NC.04 MECU 0,8

- Jardinier Grainier de Noix Semence de Cocotier: 7.NC.05 MECU 0,4

- Aide de l'Installation des Jeunes Agriculteurs: 7.NC.07 MECU 2,3

- Aide de l'Installation des Jeunes Agriculteurs: 7.NC.08 MECU 0,3

- Construction de la Section 5 de la Route Kone-Tiwaka: 7.NC.10.MECU 4,0

- Service Militaire Adapté: 7.NC.19. MECU 0,01

- Ecole de Gestion de Commerce: 7NC.20. MECU 0,3