QUESTION ECRITE E-1397/97

posée par Olivier Dupuis (ARE)

à la Commission

Objet: Décennie des Nations unies pour les populations autochtones dans le monde

Dans le cadre de la décennie des Nations unies pour les populations autochtones dans le monde, dont le premier quart est déjà presque écoulé, la Commission peut-elle indiquer les projets à travers lesquels elle a apporté son soutien aux populations autochtones de Wallis et Futuna en 1995 et en 1996?

La Commission peut-elle fournir la liste des projets et leur dénomination ainsi que les montants financiers qu'elle a alloués pour l'ensemble des instruments financiers dont elle dispose pour aider les populations autochtones de Wallis et Futuna?

La Commission estime-t-elle qu'elle a réagi de manière adéquate aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies qui ont invité les Etats et les organisations intergouvernementales à promouvoir les droits et les intérêts des populations autochtones vivant sur leur territoire comme il ressort de l'intitulé même de la décennie: "Populations autochtones: partenaires dans l'action"?

DOC FRQE324324339

PE 258.923

E-1397/97FR

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(30 mai 1997)

La commission n'a pas pour politique d'axer ses programmes sur les seules peuplades indigènes de Wallis et Futuna parce qu'elle estime que toute la population de ces îles devrait bénéficier du processus de développement. Dans le cadre de ses sixième et septième programmes indicatifs, elle soutient financièrement à hauteur de 8,4 millions d'écus pour soutenir la politique gouvernamentale de développement rural et de diversification économique. Le tiers (34 %) de cette aide est alloué à des projets dans le secteur de l'agriculture et de l'infrastructure économique qui sont de nature à améliorer la situation socioéconomique des peuplades indigènes. Une liste de ces projets est adressée directement à l'honorable parlementaire et au secrétariat général du Parlement. en conséquence, la Commission estime en conséquence avoir réagi de façon appropriée aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies.

E-1397/97 - Annex

List of projects Benefiting Indigenous Peoples.

Wallis and Futuna

- Programme de Microréalisations: 6.WF.01. MECU 0.3

- Electrification de l'île de Futuna: 6.WF.02/03 MECU 1.1

- Construction de la route 2 Holo-Fakatoi: 7.WF.02 MECU 0.6

- Construction de la route 1 à Futuna: 7.WF.03. MECU 0,84