QUESTION ECRITE E-1400/97

posée par Olivier Dupuis (ARE)

à la Commission

Objet: Décennie des Nations unies pour les populations autochtones dans le monde

Dans le cadre de la décennie des Nations unies pour les populations autochtones dans le monde, dont le premier quart est déjà presque écoulé, la Commission peut-elle indiquer les projets à travers lesquels elle a apporté son soutien aux populations autochtones de Polynésie française en 1995 et en 1996?

La Commission peut-elle fournir la liste des projets et leur dénomination ainsi que les montants financiers qu'elle a alloués pour l'ensemble des instruments financiers dont elle dispose pour aider les populations autochtones de la Polynésie française?

La Commission estime-t-elle qu'elle a réagi de manière adéquate aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies qui ont invité les Etats et les organisations intergouvernementales à promouvoir les droits et les intérêts des populations autochtones vivant sur leur territoire comme il ressort de l'intitulé même de la décennie: "Populations autochtones: partenaires dans l'action"?

E-1400/97FR

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

3 juin 1997

La Commission n'a pas pour politique de viser uniquement les populations autochtones de la Polynésie française dans ses programmes. Elle part du principe que c'est toute la population qui doit bénéficier du processus de développement. Dans les cadres des ses 6e et 7e programmes indicatifs, elle fournit une aide financière d'un montant de 21,35 millions d'écus pour soutenir les politiques menées par le Gouvernement en faveur du développement rural et de la diversification économique. 83 % de cette aide sont alloués aux projets menés actuellement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche ainsi que dans les infrastructures économiques pour améliorer la situation socio-économique des populations autochtones. Une liste de ces projets est envoyée directement à l'Honorable membre et secrétariat général du Parlement. En conséquence, la Commission estime qu'elle a réagi à bon escient aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies.