TRANSNATIONAL N·13
Bulletin d'information et d'action sur les campagnes du Parti Radical
Nùmero 13, du 16 Juin 1997
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* Rédaction: Sandro Ottoni, Mesnicka 24 - 10000 Zagreb (CZ)
Tél/fax. +385-1-277.959 - E-mail radical.party@agora.stm.it
Http://www.agora.stm.it/pr - Telnet: Agora.stm.it
* Mise en page et distribution: Alberto Novi
Rue Belliard 89 - Rem 5.08, 1047 Bruxelles (B);
Tél.+32-2-2304121, Fax +32-2-2303670
* Ce bulletin est publié en:
albanais, anglais, croate, espagnol, français, italien et russe.
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Chère amie, cher ami,
la Résolution du Parlement européen en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, dont nous publions ci-après le texte intégral vu son importance, représente un autre pas en avant important obtenu par le PRT (après le document approuvé dans la dernière session de l'ONU à Genève) vers la conquête, aux Nations Unies, d'un moratoire pour lequel nous nous battons désormais depuis quatre ans avec "Ne Touchez pas à Caïn".
Mais aucune décision sur le "papier" ne sera suffisante sans cette mobilisation et cette organisation d'opinion publique et de citoyens du monde que nous appelons Parti Radical Transnational.
Dans ce but nous procédons depuis plusieurs mois à une profonde restructuration des moyens et des ressources dont nous avons tiré parti ces dernières années. L'axe de l'Europe centrale et orientale dans lequel le Parti radical, dès le congrès de Budapest en 1989, avait décidé d'agir en fonction de la transition vers la démocratie et le fédéralisme européen - avec entre autres des structures locales, des sièges, etc. - a subi ces dernières années de profonds changements et bouleversements. De nouvelles classes politiques et de nouvelles exigences sont apparues: le processus d'intégration européenne des nouvelles nations d'Europe centrale et orientale est désormais lancé, malgré mille contradictions et héritages négatifs, de notre part aussi, comme le prouve emblématiquement l'exemple de l'Albanie où les responsabilités de l'Union européenne sont lourdes. Dans ce cadre, il était évident que le rôle du Parti radical devait être modifié.
Les ressources limitées dont nous disposons ne nous permettent donc plus une permanence organisée dans ces contextes, alors que de nouvelles exigences se manifestent aussi bien dans la dimension globale qui nous caractérise que dans des zones spécifiques. Dès l'Assemblée de Sofia en 1993, le Parti radical avait déjà voulu se caractériser comme parti de la réforme des Nations Unies et c'est dans ce sens qu'il a déplacé de plus en plus son axe d'initiative politique et géographique.
La restructuration que nous sommes en train d'achever voit donc la fermeture de plusieurs bureaux en Europe centrale et orientale - à l'exception des sièges de Budapest et Moscou qui devront jouer, encore plus que dans le passé, un rôle de coordination - et la réaffectation des ressources (ressources qui sont, à l'heure actuelle, vu le manque d'inscriptions, totalement virtuelles) aux centres d'initiative de Bruxelles, Rome et New York.
Le modèle de "parti léger" qui se dessine de plus en plus entend également tirer parti des nouvelles technologies de communication. Ce bulletin qui au début avait été conçu pour être distribué par télécopieur, est en fait distribué de plus en plus souvent par courrier électronique. Un "siège virtuel" du Pr peut être atteint depuis quelques mois par le biais d'Internet. Dans leur développement croissant, les nouveaux médias électroniques nous permettent et nous permettront de plus en plus d'être présents dans des lieux et des milieux auxquels nous n'aurions jamais eu accès avec des installations territoriales.
L'apport de tous ceux qui nous lisent devient cependant décisif pour le succès de ce projet. L'interaction, le feed-back électronique, l'opinion personnelle, la disponibilité pour une action ou une campagne, la contribution ou l'inscription de ceux qui à Tokyo, à New Delhi ou à Moscou, reçoivent ces pages, sont la clef d'un pari qui a comme pivot le droit international et la nonviolence.
Bon travail !
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ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT
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>> PARLEMENT EUROPEEN: UNE RESOLUTION D'URGENCE DEMANDE AUX NATIONS UNIES UN MORATOIRE UNIVERSEL SUR LES EXECUTIONS CAPITALES. DECLARATION D'OLIVIER DUPUIS.
Strasbourg, le 13 juin 1997 - Le Parlement européen a adopté à une très large majorité une résolution d'urgence sur l'abolition de la peine de mort proposée par Olivier DUPUIS, (ARE) secrétaire du Parti Radical transnational, Hadar CARS (ELDR), Adelaide AGLIETTA (VERTS), André SOULIER (PPE) et Alexandros ALAVANOS (GUE), confirmant son engagement en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale.
Le PE fait une série de requêtes et de propositions très précises, dont notamment:
- la présentation par l'UE à l'Assemblée générale des Nations unies d'une résolution sur l'introduction d'un moratoire universel sur les exécutions capitales;
- l'incorporation dans le nouveau Traité de l'Union d'un article sur l'interdiction de la peine capitale;
- la signature et la ratification du protocole facultatif n·2 au Pacte international relatif aux droit civils et politiques par les candidats à l'adhésion au Conseil de l'Europe;
- la prise en compte de la question de l'abolition de la peine de mort lors de toute négociation d'accords de partenariat et de coopération;
- l'abolition de la peine de mort par tous les membres de la Convention ACP-UE;
Déclaration d'Olivier DUPUIS, Secrétaire du Parti Radical transnational et député au Parlement européen:
"Face à une banalisation de la peine de mort et à son application de plus en plus répandue dans un certain nombre de pays, à commencer par la République Populaire de Chine et les Etats Unis, il est extrêmement important que les pays abolitionnistes reprennent l'initiative. La résolution du PE invite l'Union européenne à s'engager résolument en ce sens, en particulier en se faisant la promotrice d'une initiative aux Nations unies qui permettrait d'introduire dans le droit international, cent ans après l'abolition universelle de l'esclavage, l'abolition universelle de la peine de mort."
>> PE: LE TEXTE INTEGRAL DE LA RESOLUTION
Strasbourg, le 13 juin 1997.
Le Parlement européen,
- vu ses résolutions antérieures sur l'abolition de la peine de mort,
- vu la résolution 1047 de 1996 et la recommandation 1302 de 1996 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'abolition de la peine de mort en Europe,
- vu les résolutions sur l'abolition de la peine de mort de l'Assemblée paritaire ACP-UE du 26 septembre 1996 et du 20 mars 1997,
- vu le dernier rapport de l'Organisation des Nations unies sur la peine de mort (E/CN. 15/1996/19),
- vu la résolution adoptée à Genève par la cinquante-troisième session de la commission des droits de l'homme de l'ONU sur la question de la peine de mort (E/CN.4/1997/L.20),
A. considérant la multiplication à travers le monde du recours à la peine de mort,
B. se félicitant de l'abolition complète de la peine de mort, en 1995 et en 1996, par l'Italie, l'Espagne, la Belgique, la Moldavie et l'ancienne république yougoslave de Macédoine,
C. se félicitant de la signature par la Russie du protocole n.6 à la convention européenne sur les droits de l'homme faisant de l'abolition de la peine de mort une obligation légale, mais regrettant par ailleurs que la Douma russe ait rejeté la loi introduisant un moratoire sur les exécutions capitales,
D. se félicitant que des instances internationales, telles que le Conseil de l'Europe, le Parlement latino-américain et l'Assemblée paritaire ACP-UE, aient adopté, au cours des deux dernières années, des résolutions en faveur d'un moratoire universel sur les exécutions capitales,
E. gravement préoccupé par les rapports récents selon lesquels on procède toujours à des exécutions dans certains des Etats membres du Conseil de l'Europe, et notamment en Ukraine, où 167 exécutions ont eu lieu au cours de 1996,
F. considérant que 28 membres du Conseil de l'Europe ont aboli la peine de mort pour tous les crimes,
G. considérant que parmi les membres du Conseil de l'Europe Chypre, Malte et le Royaume-Uni n'ont pas aboli la peine de mort pour les crimes exceptionnels, tandis que l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Turquie pratiquent de facto l'abolitionnisme tout en maintenant la peine de mort dans leurs textes de loi,
H. considérant que 7 pays membres du Conseil de l'Europe ont signé, mais pas encore ratifié, le protocole n.6 6 à la convention européenne des droits de l'homme, tandis que 9 pays ne l'ont pas encore signé,
I. regrettant que de nombreux pays membres du Conseil de l'Europe n'ont pas encore signé le protocole facultatif n.6 2 au pacte international relatif aux droits civils et politiques,
J. déplorant la large application de la peine de mort en république populaire de Chine,
K. déplorant le recours croissant à la peine de mort dans la majorité des Etats des Etats Unis d'Amérique,
L. considérant que l'Italie a proposé à la Conférence intergouvernementale d'inscrire l'interdiction de la peine de mort dans le nouveau traité sur l'Union européenne;
1. réaffirme sa ferme opposition au recours à la peine de mort dans le monde et invite tous les pays à adopter un moratoire sur les exécutions capitales et à abolir la peine de mort;
2. demande à la Conférence intergouvernementale d'incorporer l'interdiction de la peine capitale dans le nouveau traité sur l'Union européenne;
3. invite les Etats européens qui maintiennent la peine de mort sans y recourir à l'abolir de iure pour tous les crimes dans les plus brefs délais;
4. demande à la Belgique, la Croatie, l'Estonie, la Grèce, l'ancienne république yougoslave de Macédoine, la Moldavie et la Russie de ratifier le protocole n.6 6 à la convention européenne des droits de l'homme et demande à l'Albanie, la Bulgarie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Turquie, l'Ukraine et au Royaume-Uni de le signer;
5. presse instamment la Russie et l'Ukraine de s'en tenir aux engagements pris devant le Conseil de l'Europe d'adopter immédiatement un moratoire et d'abolir la peine de mort;
6. propose que les candidats à l'adhésion au Conseil de l'Europe s'engagent à signer et à ratifier, avant d'en devenir membres, le protocole facultatif n.6 2 au pacte international relatif aux droits civils et politiques;
7. invite tous les Etats signataires de la Convention ACP-UE qui ne l'ont pas encore fait, à abolir la peine de mort le plus rapidement possible;
8. estime que l'abolition de la peine de mort doit être prise en compte lors de toute négociation d'accord de partenariat et de coopération;
9. demande à la Commission d'accorder une attention spéciale à la peine de mort dans ses rapports annuels sur les clauses concernant les droits de l'homme dans les accords de l'Union européenne avec des pays tiers;
10. demande au Conseil, aux Etats membres et à la Commission, dans le cadre de ses compétences, de présenter une résolution sur l'introduction d'un moratoire universel sur les exécutions capitales à l'Assemblée générale des Nations unies;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux parlements des Etats membres de l'Union européenne, aux parlements et aux gouvernements du Conseil de l'Europe, des Etats ACP, de Biélorussie, de Géorgie, d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Bosnie-Herzégovine, de la République populaire de Chine et des Etats Unis, au secrétaire général du Conseil de l'Europe et au Président de son Assemblée parlementaire, au Secrétaire Général des Nations Unies et au Président de son Assemblée Générale.
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TRIBUNAL INTERNATIONAL
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>> PARIS: PREMIERE CONFERENCE DE "NO PEACE WITHOUT JUSTICE"
C'est à Paris, les 19 et 20 juin, que sera inaugurée une série de conférences sur l'institution du Tribunal pénal international permanent. Organisée par l'Association "No Peace Without Justice", fédérée au Parti Radical, cette conférence a pour objectif de renforcer la campagne visant à soutenir la création de ce premier segment de justice internationale que représenterait le Tribunal International Permanent. Cette campagne devrait se conclure après plusieurs rendez-vous internationaux en Amérique du Sud, en Amérique du Nord, en Afrique et en Asie, avec la convocation à Rome, au printemps 1998, de la Conférence Plénipotentiaire pour l'institution de la Cour Pénale Internationale. Un long parcours, dont le rendez-vous de Paris sera la première étape importante. Ci-après le programme des travaux.
>> CAMPAGNE INTERNATIONALE 1997/1998 POUR INSTITUER LA COUR PENALE INTERNATIONALE ET APPUYER LES ACTIVITES DES "TRIBUNAUX AD HOC" POUR LA EX-YOUGOSLAVIE ET LE RWANDA.
CONFERENCE INAUGURALE - PARIS - 19-20 JUIN 1997
Sénat, Palais du Luxembourg
Présidence
Emma Bonino, Commissaire européen;
Robert Badinter, sénateur;
avec le soutien de l'"Open Society Institute".
a) Jeudi 19 juin
* Ouverture des travaux
- Emma Bonino, Commissaire européen
- Robert Badinter, sénateur
* Table Ronde: de Nuremberg, au Tribunal ad Hoc, à la Cour Pénale Internationale.
Président de Séance
- Michel Rocard, membre du Parlement européen, ancien Premier Ministre.
* Interventions
- Cherif Bassiouni, professeur de droit international, Président d'"International Human Rights Law Institute De Paul University", Vice-président du Comité préparatoire sur le Statut de la CPI;
- Antonio Cassese, Président du Tribunal ad Hoc pour la ex-Yougoslavie;
- Giovanni Conso, ancien Ministre de la Justice (Italie);
- Benjamin Ferencz, ancien procureur du Tribunal de Nuremberg, "NGO Coalition" pour la CPI;
- Larry Kama, Président du Tribunal ad Hoc pour le Rwanda;
- William Schabas, Professeur de Droit, Université du Québec.
* Table Ronde: vers la convocation de la Conférence Diplomatique pour l'institution de la CPI
Président de Séance
- Gijs de Vries, Président du Groupe Libéral, Démocrate et Réformateur au PE;
Orateurs
- Adriaan Bos, Président du Comité Préparatoire pour l'institution de la CPI;
- Christopher Hall, conseiller juridique, Amnesty International;
- Mauro Politi, conseiller juridique de la Mission Permanente d'Italie auprès des Nations Unies;
- John Shattuk, assistant pour la Démocratie, les Droits de l'Homme, le Travail, Département d'Etat, E.-U.;
b) Vendredi 20 juin
* Table Ronde: une campagne internationale pour l'institution de la Cour Pénale Internationale
Président de Séance
- Gianfranco Dell'Alba, député au Parlement européen
Intervenants
- Louise Arbour, procureur général du Tribunal ad Hoc pour la Ex- Yougoslavie et le Rwanda;
- William Bourdon, Secrétaire général de la Fédération Internationale de la Ligue des Droits de l'Homme;
- Marino Busdachin, Secrétaire général de "No Peace Without Justice";
- Herta Daubler Gmelin, député au Parlement allemand;
- Olivier Dupuis, Secrétaire du Parti radical transnational et député au Parlement européen;
- Daniela Napoli, Responsable de l'Unité "Droits de l'Homme et démocratisation" à la Commission européenne;
- Thomas Warrick, représentant de la Coalition d'ONG pour la Justice internationale;
* Séance conclusive: adoption d'un Appel international pour l'institution d'une Cour Pénale Internationale
Président de Séance
- Boutros Boutros-Ghali, ancien Secrétaire Général des Nations Unies
Rapporteurs
- Robert Badinter, sénateur;
- Emma Bonino, Commissaire européen.
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ANTIPROHIBITIONNISME SUR LES DROGUES
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>> CORA: MANIFESTATIONS A BRUXELLES
L'Assemblée belge est en train de discuter ces jours-ci l'adoption définitive d'un rapport sur les drogues. Il s'agit d'un document sur des positions prohibitionnistes qui réussit pourtant, paradoxalement, à décrire parfaitement l'échec de la politique prohibitionniste mise en oeuvre en Belgique et presque partout dans le monde ces dernières années.
La "CORA Belgique" a organisé une série de manifestations répétées, chaque lundi matin devant les sièges des partis belges, pour attirer l'attention de l'opinion publique et des parlementaires sur les contradictions du document en discussion. La CORA a en outre élaboré un contre-rapport, qui a été illustré il y a quinze jours à la presse lors d'une conférence publique au Parlement, avec l'organisation Ecolo/Agalev. A cette conférence ont participé Eric Picard, secrétaire de la CORA; Paul Boel, sénateur libéral; Franz Lozie, député écologiste; Olivier Dupuis, Secrétaire du Parti radical.
Pour plus de renseignements: ANTIPROHIBITIONNISTES-FAX: Tél:+32-2-2304121 - Fax:+32-2-2303670 - E-Mail: cora.belgique@agora.stm.it - cora.italia@agora.stm.it. (Tél:++39-6-689.791)
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LANGUE INTERNATIONALE
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>> NATIONS UNIES: COALITION D'ONG POUR LA LANGUE INTERNATIONALE
New York, mai/juin 1997 - Grâce à son statut d'ONG de première catégorie, le Parti radical transnational a demandé l'expérimentation de l'utilisation de la langue auxiliaire internationale Espéranto, comme langue de travail, dans une commission de l'ONU. Malheureusement le "Committee on NGO" n'a pas réussi à achever ses travaux le 12 juin, comme prévu par le calendrier, et n'a donc pas pu prendre en examen la recommandation du PRT, renvoyant la question à janvier 1998.
Pour mieux connaître le lobbying à New York et à Genève, le PRT a donc organisé une coalition d'ONG, dont font partie l'Universala Esperanto Asocio, le World Federalist Movement et le Temple of Understanding, des organisations qui soutiennent fermement la proposition des radicaux à l'ONU. Dans les mois qui viennent la coalition, dont le siège est au PRT à New York, poursuivra son travail de contact et de pression sur les membres du comité.
Pour plus de renseignements:
PRT / 866 UN Plaza # 408 - Tél: (212) 980.1031 - fax: 980.1072
E-mail: trans.rad.ny@agora.stm.it
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SECURITE EUROPEENNE
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>> LE PARLEMENT EUROPEEN SE PRONONCE EN FAVEUR DE LA CREATION D'UNE DIPLOMATIE COMMUNE
Strasbourg, le 12 juin 1997. Face à la tragédie annoncée de la Conférence d'Amsterdam en ce qui concerne, notamment, la réforme de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC), le Parlement européen démontre que des solutions précises permettant de progresser significativement non seulement existent mais qu'elles sont susceptibles de rencontrer un large consensus.
Ainsi dans son rapport "sur les progrès accomplis dans l'élaboration de la PESC", le Parlement européen "demande que l'on puisse donner aux Etats membres de l'Union la possibilité d'utiliser dans les pays tiers où ils n'ont pas de représentation diplomatique, les délégations de la Commission aux fins de représentation exclusive de leurs intérêts, outre ceux de l'Union".
Exprimant un avis favorable sur cette requête Olivier Dupuis, Secrétaire du Pr et député au PE, a déclaré:
"Que les ministères des Affaires Etrangères, à commencer par le Quai d'Orsay ou le Foreign Office, constituent un des principaux obstacles à la création d'une politique étrangère commune et, partant, d'une diplomatie commune, est un secret de polichinelle. Etrangement pourtant, l'on assiste en la matière à une espèce de phénomène de refoulement collectif.
Donner aux Etats membres qui le souhaitent la possibilité de confier aux délégations de la Commission la possibilité de représenter leurs intérêts en plus de ceux de l'Union, donnerait non seulement l'opportunité à tous les Etats membres d'être représentés partout dans le monde (rappelons que 10 Etats membres sont présents dans moins de 90 pays sur les près de 200 que compte la communauté internationale) mais permettrait également d'entamer la construction d'une véritable diplomatie européenne."
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LIBERTE POUR LE TIBET/DEMOCRATIE EN CHINE
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>> CHINE/PE/RAPPORT MC MILLAN-SCOTT
Le Parlement européen a approuvé un rapport sur "une orientation à long terme pour les relations Chine-Europe" (Rapport Mc Millan-Scott). Sur l'initiative du Secrétaire du Pr et député européen, Olivier Dupuis, divers amendements ont été adoptés concernant le Tibet, la Mongolie, le Turkestan oriental, Taïwan et Hongkong ainsi que sur la situation en matière de respect des droits de l'homme dans toute la Chine. Dans le prochain numéro de "Liberté pour le Tibet - Démocratie pour la Chine Fax", nous publierons une analyse sur cet important document approuvé par le PE.
LIBERTE POUR LE TIBET/DEMOCRATIE POUR LA CHINE FAX - Tél: +36-1-266.34.86 - 266.09.35 - Fax. 11.87.937 - E-mail: M.Lensi@agora.stm.it - WWW-Url: http//:www.agora.stm.it/pr/
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IL S'EST INSCRIT AU PARTI RADICAL ...
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>> INSCRIPTIONS 1997-ITALIE: FLAVIO RODEGHIERO, DEPUTE DE LA LIGUE DU NORD
Rome, le 5 juin 1997 - Après avoir rencontré Olivier Dupuis et Paolo Pietrosanti, le député de la Ligue du Nord Flavio Rodighiero s'est inscrit au Pr 1997, confirmant ainsi son engagement sur les questions de l'abolition de la peine de mort, du Tibet et de la sécurité européenne.
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COTISATIONS 1997: Pour chaque pays, la cotisation varie suivant le PIB (1%). Ci-après les cotisations pour les pays où ce bulletin est le plus diffusé. Pour les pays qui ne seraient pas indiqués, veuillez vous adresser à notre Rédaction.
Albanie 4 USD - Allemagne 460 DEM (ouest) - Allemagne 350 DEM (est) - Autriche 2.400 ATS - Azerbaïdjan 3 USD - Belgique 7.000 BEF - Bulgarie 9 USD - Canada 285 CAD - Croatie 30 DEM - Danemark 1.800 DKK - Espagne 18.000 ESB - Etats-Unis 260 USD - France 1.300 FRF - Hongrie 19 USD - Irlande 78 IEP - Italie 365.000 LIT - Pays-Bas 370 NLG - Pologne 19 USD - Portugal 11.600 PTE - Royaume-Uni 126 GBP - Rép. Tchèque 27 USD - Roumanie 10 USD - Russie 16 USD - Slovénie 85 DEM - Suisse 500 CHF - Ukraine 10 USD
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