QUESTION ECRITE P-1993/97

posée par Olivier Dupuis (ARE)

A la Commission

Objet: Turquie

Dans la perspective de l'ouverture des négociations d'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale et des pays baltes à l'Union européenne, la Commission a établi une liste de pays. La Turquie, bien que liée à la Communauté par un accord d'association depuis 1963 et par un accord douanier depuis l'année dernière, et bien qu'ayant déposé officiellement sa demande d'adhésion à l'Union, ne figure pas dans cette liste.

La Commission a-t-elle évalué les risques que comporte l'exclusion de cette liste qui n'implique d'ailleurs pas d'adhésion automatique?

La Commission ne pense-t-elle pas que cette exclusion peut légitimement laisser croire aux citoyens et aux autorités turques que d'autres critères que ceux de la démocratie et du libre marché déterminent l'appartenance à l'Union?

La Commission est-elle consciente que cette exclusion peut favoriser ou favorise déjà l'émergence d'un scénario de type algérien ou tout autre scénario fondé sur la violence et l'intolérance?

La Commission a-t-elle envisagé et étudié un scenario à l'égard de la Turquie prévoyant un ensemble de réformes politiques, institutionnelles et économiques à mettre en oeuvre progressivement et au terme duquel la Turquie pourrait devenir membre à part entière de l'Union? Si oui, pourquoi, l'a-t-elle écarté?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission

23 juin 1997

Le Conseil d'association Communauté-Turquie a récemment réaffirmé l'éligibilité de la Turquie à devenir membre de l'Union, confirmant que la candidature de ce pays serait examinée sur la base des mêmes critères objectifs que ceux appliqués aux autres pays candidats. A la demande du Conseil, la Commission prépare actuellement, un document de réflexion sur le renforcement des relations avec la Turquie. Le document contiendra des propositions dans ce sens et devrait être présenté au Conseil dans les prochaines semaines.