Parlement européen - Commission institutionnelle

POUR UN AGENDA 2000 DE LA COMMUNICATION EUROPÉENNE

Document de travail sur la question de la (non) communication dans l'Union européenne

de Gianfranco Dell'Alba (ARE)

Bruxelles, le 25 août 1997

1. Introduction

S'il existe une question importante et urgente dans le processus de la construction européenne et sur laquelle il y a un silence coupable et embarrassé, c'est bien celle de la (non) communication à l'intérieur de l'Union. S'agissant de la communication entre les citoyens et, surtout au sein des institutions communautaires, il n'existe pas d'analyse sérieuse sur les limites du système choisi par les pères fondateurs (pour une Europe à 6) et sur la compatibilité avec une Europe démocratique et des citoyens susceptible de regrouper demain 25 pays. C'est précisément ce retard dans l'analyse et la recherche de nouvelles solutions que nous devons absolument combler. Le présent document de travail se propose de franchir un premier pas dans cette direction. Il est clair que de nombreux autres documents seront nécessaires pour aborder les questions soulevées ici ainsi que les nombreuses autres qui ne manqueront pas de se poser dans le cadre de nos discussions et réflexions.

* Première question:

peut-on réduire la question de la (non) communication au dilemme suivant "garantir la démocratie au prix d'un accroissement difficilement supportable des complications et des coûts du système actuel ou garantir un fonctionnement plus normal aux frais de la démocratie" ou bien existe-t-il d'autres voies que le Parlement et les autres institutions de l'Union devraient explorer ?

* Deuxième question:

ne pas aborder le problème de la communication signifie peut-être pas favoriser la suprématie de fait d'une ou de plusieurs langues ?

* Troisième question:

que faire pour protéger les langues officielles "moins parlées" ainsi que les langues régionales et les langues minoritaires ?

Le présent document de travail a donc pour but d'essayer d'aborder ces questions au delà de tout tabou et fausse pudeur. Voilà pourquoi je me suis efforcé, dans la première partie, de faire brièvement le point sur la situation actuelle; dans une deuxième partie, nous confronterons les différents systèmes de communication adoptés par les organisations internationales, et dans une troisième partie, nous tenterons d'identifier les fonctions de communication auxquelles il faudrait répondre dans une Union européenne démocratique.

2. Différents systèmes de communication internationale: avantages, inconvénients et limites

a) le système dit "suisse" ou "scandinave"

Dans ce système, utilisé en Suisse et par la compagnie aérienne SAS, chacun parle sa propre langue et peut comprendre la ou les langues parlées par ses interlocuteurs. On estime généralement que ce système est difficilement applicable au-delà de trois langues. Il ne peut donc pas être envisagé pour l'Union européenne.

b) le système en vigueur dans les entreprises multinationales

Il s'agit du système appliqué par la plupart des multinationales: tous les participants utilisent la même langue, généralement l'anglais. Ce système offre l'immense avantage de ne pas impliquer le recours à des structures d'interprétation et de traduction. C'était, par exemple, le système utilisé dans l'empire soviétique où le russe était la langue de communication.

c) le système de l'ONU

Utilisé par les Nations unies et la plupart des organisations internationales, ce système prévoit l'utilisation de six langues officielles pour lesquelles l'interprétation simultanée des travaux et la traduction des documents sont assurées, même si, dans la pratique, les langues de travail se limitent essentiellement à deux (l'anglais et, dans une moindre mesure le français).

A l'inégalité devant la communication qu'un tel système implique pour tous ceux dont la langue maternelle n'est pas l'une des six langues officielles (anglais, français, russe, espagnole, arabe et chinois) s'ajoute une inégalité entre les six langues officielles, dans la mesure où une langue (l'anglais) est, de fait, plus "officielle" que les autres.

d) le système de l'UE

Toutes les langues sont -du moins en théorie- placées sur un pied d'égalité. L'interprétation et la traduction sont assurées pour toutes les langues. Dans les faits, comme nous le savons, certaines langues s'imposent comme langues de travail, alors que d'autres font les frais d'un système d'interprétation toujours plus souvent obligé à recourir à des langues-passerelles.

3. L'état actuel de la (non) communication au sein des institutions de l'Union

a) coûts du système

Le tableau ci-dessous reproduit les coûts du système d'interprétation et de traduction pour les principales institutions de l'Union en 1996 (11 langues).

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1996 %

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Parlement européen 884(a) 12 (b)

Commission européenne 307 11

Conseil européen 105 32

Cour de justice 43 35

Cour des comptes 19 34

CES (c)

Comité des régions 158 (d) 29

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a) en millions d'écus

b) le montant relativement bas de ce chiffre est dû à "un changement de dimension" du budget du PE résultant des importants investissements immobiliers de Bruxelles et de Strasbourg et à une nouvelle approche du budget qui a réduit de beaucoup la visibilité des postes budgétaires concernant les dépenses de traduction et d'interprétation

c) comité économique et social

d) structure commune au CES et au comité des régions.

b) inconvénients et limites du système

Il est incontestable que le système actuellement en vigueur permet d'assurer l'application du principe fondamental d'égalité en matière de communication, du fait que tous les citoyens ont accès aux documents officiels dans leur propre langue. Au sein des institutions tous les parlementaires peuvent s'exprimer dans leur propre langue. Il importe de toute manière de relativiser ce principe général, puisque dès maintenant non seulement de nombreuses réunions de travail, mais même plusieurs réunions (certaines réunions des délégations avec les pays tiers) se déroulent en une ou deux langues (généralement en anglais et/ou en français). Sur ce point, il est important de souligner la corrélation qui existe, et que confirment certaines études, entre le droit à l'utilisation de la langue maternelle et la fréquence des demandes de parole.

Le facteur temps: En réalité si la traduction de tous les documents est effectivement assurée, il existe des délais de traduction différents selon les langues. A ce propos il est important de souligner que si le développement des systèmes de traduction assistée par ordinateur aura sans aucun doute des effets positifs (essentiellement un gain de temps) sur le système tel qu'il est conçu actuellement, il est difficile de considérer que ces systèmes peuvent s'y substituer ou le modifier substantiellement.

Du point de vue des limites du système actuel, il faut également faire référence aux problèmes d'interprétation (en "cabine") toujours plus fréquents lors des sessions plénières et des réunions de commission, ainsi qu'à la multiplication des erreurs de traduction qui obligent toujours plus souvent les parlementaires à signaler au moment des votes des discordances entre les éditions linguistiques, ce qui provoque des incompréhensions momentanées et des retards dans les travaux du Parlement.

Ces problèmes qui se sont multipliés à la suite du dernier élargissement de l'Union avec le passage de 9 à 11 langues, sont appelés à augmenter d'une manière exponentielle à l'occasion des prochainsélargissements, ce qui risque de conduire le système actuel à une véritable explosion. Ajouter une langue signifie non seulement ajouter une unité (passer de 11 à 12 par exemple), mais multiplier le nombre des combinaisons linguistiques (110 dans le cas de 11 langues et 132 dans le cas de 12 langues et ainsi de suite).

Si, comme tout semble l'indiquer, l'Union procédera au cours des années à venir à une série d'élargissements qui la conduiraient, à moyen terme, à compter 25 membres, il est évident que les limites du système actuel deviendraient des barrières insurmontables. Moyennant un premier élargissement prévisible, il faudra, dans l'hypothèse avancée par la Commission européenne, ajouter 5 langues (polonais, tchèque, hongrois, estonien et slovène) aux 11 utilisées actuellement tout en introduisant en même temps une nouvelle famille linguistique - la slave - aux 4 familles existantes (romane, germanique, grecque et finno-ougrienne).

Nous savons que six autres pays sont déjà candidats (Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Bulgarie et Turquie) pour un total de 22 langues. Il faut ajouter à ces pays l'Albanie, la Serbie, la Bosnie et la Croatie qui, tôt ou tard, seront portés à présenter leur demande d'adhésion, ce qui porterait le total des langues de l'Union à 25 ou 26 (le serbo-croate n'existant plus) et à 600 le nombre des combinaisons.

Enfin, nous ne pouvons pas ne pas mentionner les langues dites "régionales" et "minoritaires" qui constituent la langue maternelle de plus de 40 millions de citoyens européens.

4. Les fonctions de communication à garantir dans une Union démocratique

a) au sein des institutions européennes

La première fonction à garantir est celle de l'égalité des représentants des citoyens (députés, membres de la Commission, du Conseil...) en ce qui concerne la communication; cela implique la possibilité pour tous de s'exprimer dans sa propre langue.

b) entre les institutions de l'Union et les citoyens

- communication générale et information

S'il est évident que les documents officiels de l'Union doivent rester accessibles dans les différentes langues officielles, d'autres fonctions et notamment l'accès rapide aux informations concernant l'ensemble des activités de l'Union et des Etats membres doivent être nettement mieux garanties et mieux diffusées qu'elles ne le sont aujourd'hui (Euronews, par exemple, qui fournit un certain nombre d'informations, le fait exclusivement dans certaines langues).

- protection de toutes les langues

Le système de communication de l'Union doit garantir l'égalité effective des 11 langues officiellement reconnues actuellement (probablement 16 à la suite du prochain élargissement, une vingtaine ou plus à moyen terme), mais également la protection et la non discrimination de toutes les langues dites "régionales" et "minoritaires" (catalan, frison, basque, corse, breton, frioulan, galicien, occitan, romanche, sarde, sorabe, gallois...) parlées aujourd'hui comme langue maternelle par environ 40 millions de citoyens de l'Union.

c) entre l'Union (citoyens et institutions) et le reste du monde

En raison de la globalisation des échanges et de l'internationalisation de l'économie, les entreprises et les citoyens seront de plus en plus amenés à établir des relations avec des personnes morales ou physiques de pays tiers, et en particulier avec des personnes des pays asiatiques en voie d'émergence dans lesquels les langues utilisées sont complètement différentes de celles utilisées en Europe. A plusieurs reprises les autorités de ces pays, notamment asiatiques, ont montré qu'ils étaient peu désireux de subir l'imposition de l'anglais comme langue de communication internationale. Au contraire, ils se prononcent, fût-ce encore timidement, en faveur de l'adoption d'une langue de communication neutre pour la communauté internationale

5. Hypothèses de solution pour l'UE

L'auteur de la présente note souhaite que la commission institutionnelle décide de rédiger un rapport qui permette de mieux cibler et approfondir les problèmes soulevés ici, et demande à la Commission européenne - qui a déjà financé des études et des projets sur ce thème tout en démontrant qu'elle n'était pas insensible aux hypothèses indiquées ici - d'étudier les propositions de solution ébauchées ci-avant ainsi que toute autre intervention utile.

a) communication au sein des institutions

A court terme, il s'agit d'aborder la question de l'interprétation et de la traduction dont les coûts augmenteront fortement à la suite des futurs élargissements, alors que leur qualité sera de plus en plus discutable. En d'autres, termes il faudrait étudier, entre autres hypothèses, celle consistant à articuler les systèmes d'interprétation et de traduction autour d'une langue-passerelle. Selon cette hypothèse, le choix possible est double: une langue de l'Union (selon certaines études, l'espagnol semble être le plus indiqué) ou une langue neutre (auquel cas l'espéranto s'impose assez naturellement pour ses caractéristiques historico-linguistiques).

Un tel système limiterait les "dispersions" et permettrait de réduire notoirement le nombre d'interprètes (2 par cabine au lieu de 3 ou 4 actuellement, 5 ou 6 après les éventuels élargissements). En ce qui concerne la traduction, la langue passerelle pourrait être également utilisée comme langue de référence (juridique ou sémantique au sens large).

b) communication entre citoyens de l'Union

Il s'agirait de demander à la Commission de poursuivre dans le cadre des expériences déjà engagées et de conduire dans tous les pays membres de l'Union et dans ceux qui sont candidats à l'adhésion, un vaste projet-pilote d'enseignement dans les écoles élémentaires et secondaires, de la langue neutre de communication; l'espéranto, afin d'en vérifier les qualités propédeutiques (de nombreuses études universitaires, dont notamment celles conduites par l'université de Paderborn en Allemagne, ont mis l'accent sur les qualités propédeutiques de l'espéranto) ou opérationnelles (disponibilité et capacité des professeurs...).