Bruxelles, le 28 juillet 1997

Cher Collègue,

le 3 avril dernier, la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies a approuvé à Genève par 27 voix pour, 11 contre et 14 abstentions une résolution - que l'on peut définir historique - contre la peine de mort. Pour la première fois en effet une résolution des NU demande aux Etats membres d'adopter "un moratoire de la peine de mort en vue de l'abolition de celle-ci" et reconnaît le principe que "l'abolition de la peine de mort contribue à l'élévation de la dignité humaine et au développement progressif des Droits de l'Homme." Ce texte constitue un progrès considérable vers la reconnaissance universelle d'un nouveau droit de l'Homme, le droit à ne pas être tué suite à une sentence ou à une mesure judiciaire.

Nous sommes maintenant engagés dans une action de diffusion et de renforcement de cette résolution. Nous commencerons par une nouvelle initiative à la Commission des Droits de l'Homme où la question est déjà inscrite à l'ordre du jour et nous poursuivrons, en 1998 toujours, par une initiative à l'Assemblée Générale.

Nous sommes profondément convaincus de l'importance du rôle que peuvent jouer les parlementaires pour amener leur gouvernement respectif à s'associer à cette campagne afin qu'une forte majorité des membres de l'Assemblée Générale des Nations Unies puisse se prononcer l'année prochaine en faveur de l'institution d'un moratoire universel des exécutions capitales.

Mais en plus de ces initiatives, il importe également de renforcer les principes affirmés à Genève à travers la signature et/ou la ratification du Second Protocole au Pacte international sur les Droits Civils et Politiques par le plus grand nombre d'Etats afin de les engager de façon irréversible.

Dans le cadre de cette campagne de mobilisation nous avons préparé deux instruments que nous soumettons à votre attention. Le premier consiste en un appel aux membres de l'Assemblée Générale des Nations Unies tandis que le second consiste en une motion parlementaire qui pourrait utilement, croyons-nous, préciser l'action de votre gouvernement sur cette question.

En espérant vivement pouvoir compter sur votre appui, nous vous prions de recevoir l'expression de nos sentiments les plus cordiaux.

Olivier Dupuis Sergio D'Elia

MEP, secrétaire secrétaire de

du Parti radical Hands Off Cain

transnational

En annexe:

- le texte de l'Appel aux membres de l'Assemblée Générale en faveur de l'institution d'un moratoire universel des exécutions capitales;

- une proposition de motion parlementaire;

- la résolution votée à Genève.

Adresses:

* Parti Radical - Parlement européen - Rue Belliard 97 - 1040 Bruxelles - Rem 508 - Tel. 32-2-284.71.98 - 230.41.21. Fax. 32-2-284.91.97 - 284.91.98 - 230.36.70

* Ne Touchez pas à Cain - Via di Torre Argentina 76 - 00186 Roma

Tel. 39-6-689.791 - Fax. 6880.5396