Bruxelles, le 29 juillet 1997

Cher collègue,

la mobilisation internationale en faveur de l'institution de la Cour Pénale Internationale s'est considérablement renforcée au cours de ces deux dernières années. En particulier l'Assemblée Générale des Nations Unies a fait siennes les demandes contenues dans l'Appel auquel vous avez adhéré l'année dernière, indiquant la date de juin 1998 comme moment de la convocation de la Conférence Diplomatique des Plénipotentiaires pour l'institution de la Cour.

Cet important succès doit être maintenant renforcé. A cette fin, différents rendez-vous de mobilisation ont été programmés avec l'Association "No Peace Without Justice". Une première Conférence s'est tenue à Paris en juin dernier, en présence du Sénateur Robert Badinter, ex président de la Cour Constitutionnelle, Emma Bonino, commissaire européenne, Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire Général des Nations Unies, ainsi que de nombreuses personnalités politiques et du monde académique. D'autres conférences régionales auront lieu au cours des prochains mois à Dakar, Malte, Montevideo, Atlanta, New York et, probablement, en Asie.

En plus des gouvernements, que nous chercherons à impliquer grâce à ces conférences, il nous semble très important de renforcer le soutien des parlementaires, à commencer par les plus de 800 qui, comme vous, ont soutenu l'année dernière l'appel adressé aux Nations Unies.

Dans cette optique, nous avons préparé un autre texte d'appel qui demande aux membres de l'Assemblée Générale des Nations unies de voter, durant la prochaine session, une résolution qui convoque formellement en 1998 la Conférence Diplomatique des Plénipotentiaires pour l'institution de la Cour Pénale Internationale.

En espérant vivement pouvoir compter à nouveau sur votre soutien, je vous prie de recevoir, Cher Collègue, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Olivier Dupuis Danilo Quinto

Secrétaire du Parti Radical Trésorier

Député au Parlement européen