1. DROGUES/UE: PARTICIPATION A LA CONFERENCE DE VIENNE
déposé par G. Dell'Alba, O. Dupuis, P. Pradier
Ligne B3-442 N Participation de l'Union européenne à la Conférence de Vienne sur la Drogue
APB 1998
- engag.:
- paiem.:
PB 1998
- engag.:
- Paiem.:
Amend.
- engag.: + 500.000
- paiem.: + 500.000
Nouveaux Montants
- engag.: 500.000
- paiem.: 500.000
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Ce crédit est spécialement destiné au financement d'études comparatives en matière de lutte contre la drogue dans les pays membres de l'Union européenne et sur le bilan et l'efficacité des Conventions de l'ONU en matière de drogues en vue de la Conférence internationale sur les drogues qui se tiendra à Vienne en 1998.
Justification:
La Conférence internationale sur les drogues de Vienne en 1998 est chargée de faire le bilan des conventions internationales existantes. Compte tenu de l'empleur du problème des drogues dans les Etats membres et du nombre croissant d'initiatives prises tant au niveau législatif qu'administratif dans l'Etats membres, il convient que l'Union européenne consacre à la préparation de cette Conférence des crédits spécifiques.
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2. TRIBUNAL INTERNATIONAL
déposé par P. Pradier, O. Dupuis et G. Dell'Alba
Ligne B5-800 Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
APB 1998
- engag.: 12.000.000
- paiem.: 10.000.000
PB 1998
- engag.: 12.000.000
- Paiem.: 10.000.000
Amend.
- engag.:
- paiem.:
Nouveaux Montants
- engag.: 12.000.000
- paiem.: 10.000.000
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Ce crédit vise également à financer des programmes de formation permettant aux praticiens de la justice d'acquérir les connaissances nécessaires pour maîtriser et coordonner au niveau de l'Union européenne le nouveau cadre juridique découlant de l'institution des Tribunaux pénaux internationaux dans la perspective de la création d'une Cour pénale internationale.
Justification:
Compte tenu des nouveaux système et cadre juridique qui ont été mis en place lors de la création des Tribunaux pénaux internationaux pour l'Ancienne Yougoslavie et le Rwanda, il apparait nécessaire de fournir une formation complémentaire adéquate aux praticiens de la justice notamment en vue d'une coordination des mesures nationales existantes et à venir.
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3. OBSERVATOIRE DES DROGUES
déposé par P. Pradier, O. Dupuis et G. Dell'Alba
Ligne B3-441 Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
APB 1998
- engag.: 7.000.000
- paiem.: 7.000.000
PB 1998
- engag.: 6.300.000
- Paiem.: 6.300.000
Amend.
- engag.: -3.000.000 + 3.000.000
- paiem.: -3.000.000 + 3.000.000
Nouveaux Montants
- engag.: 3.300.000 3.000.000
- paiem.: 3.300.000 3.000.000
Justification:
Après trois ans de fonctionnement l'Observatoire continue à produire un travail modeste, non traduit dans toutes les langues officielles de l'Union européenne et qui ne justifie nullement au stade actuelle les sommes qui lui sont consacrées par le budget communautaire. Les fonds ne pourront être débloqués qu'après un examen rigoureux du compte rendu d'activites de l'année en cour et du budget provisionnel pour 1998.
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4. OBSERVATOIRE DES PHENOMENES RACISTES
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déposé par P. Pradier, O. Dupuis et G. Dell'Alba
Ligne B3-4415 Observatoire européen des phénomènes racistes
APB 1998
- engag.: 3.000.000
- paiem.: 2.000.000
PB 1998
- engag.: 3.000.000
- Paiem.: 2.000.000
Amend.
- engag.: -1.500.000 + 1.500.000
- paiem.: -1.500.000 + 1.500.000
Nouveaux Montants
- engag.: 1.500.000 1.000.000
- paiem.: 1.500.000 1.000.000
Justification:
L'observatoire européen des phénomènes racistes n'a pas encore débuté son action, il convient dans se conditions la moitié des crédits en réserve en attendent de pouvoir examiner son plan d'action ainsi que son budget provisionnel.
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5. DROGUES: COOPERATION NORD/SUD
Déposé par G. Dell'Alba, O. Dupuis, P. Pradier
Ligne B7-6210 Coopération Nord-Sud dans la lutte contre les drogues et la toxicomanie
APB 1998
- engag.: 8.900.000
- paiem.: 8.500.000
PB 1998
- engag.: 8.900.000
- Paiem.: 8.500.000
Amend.
- engag.: -8.900.000 + 8.900.000
- paiem.: -8.500.000 + 8.500.000
Nouveaux Montants
- engag.: 8.900.000
- paiem.: 8.500.000
Justification:
La mise en réserve intégrale des crédits se justifie en premier lieu par l'absence de base juridique arrêtée et en second lieu par l'inefficacité manifeste de ces programmes dans la lutte contre les drogues et la toxicomanie. La production de drogues dans le pays en développemnt en dépit de ces programmes ne cessant d'augmenter, il convient de se doter d'autres outils, plus efficaces, pour combattre ce fléau.
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6. REFUGIES/TRIBUNAL INTERNATIONAL
déposé par O. Dupuis et G. Dell'Alba
Ligne B7-6008 Action en faveur des réfugiés qui ont provisoirement trouvé asile dans l'Union européenne.
APB 1998
- engag.: 10.000.000
- paiem.: 8.000.000
PB 1998
- engag.: 10.000.000
- Paiem.: 8.000.000
Amend.
- engag.:
- paiem.:
Nouveaux Montants
- engag.: 10.000.000
- paiem.: 8.000.000
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"Ce crédit est également destiné à fournir une assistence spéciale, y compris légale, ainsi que des mesures de protection aux réfugiés victimes des crise s relevant de la compétence des Tribunaux internationaux ad-hoc et à terme de la Cour Pénale Permanente."
Justification:
Parmi les réfugiés qui trouvent asile dans l'Union européenne, les victimes directes des crimes relevant de la compétence des Tribunaux internationaux ad-hoc sont sans doute les plus démunis. Il convient par conséquent de leur fouornir une assistencespéciale avant leur retour dans leur pays d'origine.
