1. PRODUCTIONS BIOLOGIQUES
déposé par C. BARTHET-MAYER
Ligne B1-3019 Autres produits agricoles
APB 1998
- engag.: p.m.
- paiem.: p.m.
PB 1998
- engag.: p.m.
- Paiem.: p.m.
Amend.
- engag.: p.m.
- paiem.: p.m.
Nouveaux Montants
- engag.: p.m.
- paiem.: p.m.
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Réglement (CEE)N)2092/91 et COM (96)0366 relatif aux productions animales et végétales biologiques. Résolution du Parlement européen du 14 mai 1997.
Ce poste budgétaire est destiné à stimuler les modes de production animale et végétale biologiques.
Justification:
Suite à l'extension du réglement concernant le mode de production biologique aux productions animales il est nécessaire d'adapter ce poste budgétaire aux évolutions législatives et de stimuler ce type de mode de production afin de répondre à la démande croissante des consommateurs.
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2. PRODUCTIONS BIOLOGIQUES
déposé par C. Barthet-Mayer
Ligne B1-3801 Actions de promotions-paiement directs par l'Union européenne.
APB 1998
- engag.: 31.000.000
- paiem.: 31.000.000
PB 1998 - engag.: 30.000.000
- Paiem.: 30.000.000
Amend.
- engag.: +1.000.000
- paiem.: +1.000.000
Nouveaux Montants
- engag.: 31.000.000
- paiem.: 31.000.000
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Réglement (CEE)N)2092/91 et COM (96)0366 relatif aux productions animales et végétales biologiques. Résolution du Parlement européen du 14 mai 1997.
Ce poste budgétaire est destiné à stimuler les modes de production animale et végétale biologiques.
Justification:
Suite à l'extension du réglement concernant le mode de production biologique aux productions animales il est nécessaire d'adapter ce poste budgétaire aux évolutions législatives et de stimuler ce type de mode de production afin de répondre à la démande croissante des consommateurs.
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3. LABELS EUROPEENS DE QUALITE
déposé par O. Dupuis
Ligne B1-381 N Mesures de promotion de la qualité
APB 1998
- engag.:
- paiem.:
PB 1998
- engag.:
- Paiem.:
Amend.
- engag.: + 3.000.000
- paiem.: + 3.000.000
Nouveaux Montants
- engag.: 3.000.000
- paiem.: 3.000.000
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Réglement (CEE)N)2092/91 et COM (96)0366 relatif aux productions animales et végétales biologiques. Résolution du Parlement européen du 14 mai 1997.Réglement (CEE) N 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de productions agricoles compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel (JO L 215 du 30 juillet 1992, p. 85)
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de la conception et de la mise en place de labels européens de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaire ainsi que des actions de promotion y afférentes.
Justification:
Eu égard à la multiplication de divers de labels dits de qualité et/ou écologiques, il est nécessaire de mettre en place de labels de qualité européens par filière de produits harmonisés afin de garantir la protection, l'information et la santé de consommateurs.
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4. CINTURES URBAINES VERTES
déposé par O. Dupuis, C. Barthet-Mayer et M. Scatbonchi
Ligne B2 145 Urban
APB 1998
- engag.: 217.000.000
- paiem.: 156.000.000
PB 1998
- engag.: 209.300.000
- Paiem.: 141.000.000
Amend.
- engag.:
- paiem.:
Nouveaux Montants
- engag.: 209.000.000
- paiem.: 141.000.000
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Une priorité est donnée aux projets visant à la constitution et/ou protection du tissu forestier et végétal y compris maraîcher autour de centres urbains à des fins non seulement récréatives mais aussi écologiques et de maintien des activités agricoles en périphérie des grandes villes.
Justification:
Eu égard à la détérioration constante du cadre de vie dans les régions urbaines il est important de constituer et/ou à la protéger le tissu forestioer et végétal y compris maraîcher autour des centres urbains.
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5. FORETS
Déposé par J. Weber, C. Barthet-Mayer et O. Dupuis
Ligne B2 515 Forêts
APB 1998
- engag.: 18.000.000
- paiem.: 17.000.000
PB 1998
- engag.: 16.000.000
- Paiem.: 15.000.000
Amend.
- engag.: +2.000.000
- paiem.: +2.000.000
Nouveaux Montants
- engag.: 18.000.000
- paiem.: 17.000.000
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Résolution du Parlement européen du 30 janvier 1997 relative à une startégie forestière européenne.
Justification:
Il est nécessaire de rétablir l'APB pour que l'Union européenne puisse rééllement mattre en oeuvre une stratégie européenne de la forêts (protection, exploitation) telle que décrit dans la résolution précitée.
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6. RESSOURCES GENETIQUES VEGETALES ET ANIMALES
déposé par C. Barthet-Mayer et O. Dupuis
Ligne B2 517 Ressources génétiques végétales et animales
APB 1998
- engag.: 3.500.000
- paiem.: 3.000.000
PB 1998
- engag.: 2.500.000
- Paiem.: 2.000.000
Amend.
- engag.:+1.000.000
- paiem.:+1.000.000
Nouveaux Montants
- engag.: 3.500.000
- paiem.: 3.000.000Commentaire
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Ces crédits sont destinés au financement pour la création d'une banque des ressources génétiques, animales et végétales utilisées en agriculture afin d'assurer la sauvegarde des espèces locales et régionales en voie de disparition.
Justification:
L'intention est de protéger la diversité des ressources génétiques utilisées en agriculture et en particuliers les espèces locales et régionales en voie de disparition.
