1. CONSOMMATEURS DE PRODUITS ET DE SERVICES

déposé par G. Dell'Alba et O. Dupuis

Ligne B5 100 Actions en faveur des consommateurs sur les produits et les services

APB 1998

- engag.: 10.500.000

- paiem.: 12.000.000

PB 1998

- engag.: 7.000.000

- Paiem.: 7.000.000

Amend.

- engag.: +4.500.000

- paiem.: +6.000.000

Nouveaux Montants

- engag.: 11.500.000

- paiem.: 12.500.000

Justification:

Compte tenu de l'importance de la protection des consommateurs et de l'ampleur des défis à relever notamment en matière de sécurité des produits et des services, il convient d'accroître l'effort de l'Union européenne en ce domaine.

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2. SANTE DES CONSOMMATEURS

déposé par G. Dell'Alba et O. Dupuis

Ligne B5-103 Actions destinées à améliorer la santé des consommateurs

APB 1998

- engag.: 7.450.000

- paiem.: 4.500.000

PB 1998

- engag.: p.m.

- Paiem.: p.m.

Amend.

- engag.: +8.000.000

- paiem.: +5.000.000

Nouveaux Montants

- engag.: 8.000.000

- paiem.: 5.000.000

Justification:

La récente crise de confiance des citoyens européens dans la capacité d'expertise indépendante des comités scientifiques nécessite en élargissement de ceux-ce vers une plus grande pluridisciplinarité. Une telle dotation est indispensable pour remplir les engagements de transparence et de diffusion vers le public des travaux des comités scientifiques.

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3. EUTHANASIE

déposé par O. Dupuis

Ligne B3-4308 N Réalisation d'une étude comparative sur les législations et sur les situations de fait en matière d'euthanasie dans les Etat Membres

APB 1998

- engag.:

- paiem.:

PB 1998

- engag.:

- Paiem.:

Amend.

- engag.: + 100.000

- paiem.: + 100.000

Nouveaux Montants

- engag.: 100.000

- paiem.: 100.000

Commentaire

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Ces crédits sont destinés à permettre la réalisation d'une étude comparative sur les législation et sur les situations de fait en matière d'Euthanasie dans les Etats membres.

Justification:

L'Union européenne se caractérise actuellement par une grande diversité de situations de fait et de législations en matière d'euthanasie. L'étude a pour objet d'en faire en inventaire scientifique en mettant en relief les problèmes résultant de ces différentes situations ainsi que les avantages et les inconvénients de chacune des législation en vigueur.