Le Sénat de la République,

considérant que:

a) des crises humanitaires particulièrement graves se sont multipliées au cours des dernières années;

b) l'Union Européenne en tant que telle a été incapable de les affronter sinon d'un point de vue exclusivement humanitaire, en laissant à quelques Etats membres la responsabilité d'intervenir directement;

c) l'Union Européenne ne peut, dans le cadre du renforcement de la PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune), renoncer à un instrument d'intervention humanitaire en mesure d'intervenir efficacement et rapidement pour maintenir la paix ou pour la rétablir;

d) les Etats de l'Union Européenne possèdent l'expérience, les ressources financières et humaines, tant militaires que civiles, nécessaires à la création d'un corps européen de maintien et de rétablissement de la paix;

e) des signaux, tels que les récentes prises de position du Parlement européen ((A4-0021/97) indiquent qu'il existe un consensus sur la nécessité pour l'Union d'assumer de telles missions;

tout cela considéré,

Le Sénat de la République invite

le Gouvernement à proposer, dans le cadre de la Révision des Traités prévue par la Conférence intergouvernementale, la création d'un Corps européen de maintien et de rétablissement de la paix.