COMMISSION SUR LES DROGUES PREPARATOIRE A LA SESSION SPECIALE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES

ITEM N.3: LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE L'ARGENT

Vienne, le 7 Octobre 1997

Intervention du Parti Radical Transnational

Monsieur le Président,

Etant depuis longtemps très attentif aux différents apects liés au problème des drogues, le Parti radical transnational constate que depuis le début des années '80, la lutte contre la drogue s'est élargie, sous l'impulsion supranationale, à la lutte contre le blanchiment des capitaux, sans que les résultats obtenus ne soient pour autant moins décevants.

La communauté internationale s'est lancée corps et âme dans cette lutte. Ella a commencé par la déclaration de principe du Comité de Bâle et la Convention des Nations Unies du 19 décembre 1988, suivie de près par la Convention du Conseil de l'Europe du 8 novembre 1990 et les 40 Recommandations du GA-FI, auxquelles succédèrent toute une série d'instruments régionaux se voulant plus performant les uns que les autres. Le phénomène du blanchiment connu rapidement l'inflation galopante d'une répression qui ne parvint pas à atteindre les objectifs qu'elle s'est assignée. Des sommes astronomiques ont été et sont toujours englouties de toute part pour assurer tantôt la prévention, tantôt la répression de ce phénomène tentaculaire. Personne n'est parvenu jusqu'ici à estimer ce que pouvait représenter les montants blanchis, ce qui en définitive n'est pas très étonnant si l'on retient comme définition du blanchiment le fait de vouloir conférer un aspect légitime à tout produit (capitaux ou biens) issu d'une infraction.

Car ce dont il s'agit ici c'est bien de lutter contre quelque chose dont on ne connaît pas l'envergure. Certains parlent de 500 milliards de dollars d'autres de 1.000 milliards de dollars d'argent blanchi par an au niveau mondial. Le rapport sur les drogues en 1996 publié par les Nations Unies nous dit que la vente des drogues illégales représente 8% de l'économie modiale. 8% de l'économie mondiale serait donc blanchi ou à blanchir.

Si le souci de priver les criminels du fruit de leurs crimes, principale motivation de la Comnission, apparait comme une politique criminelle de dissuasion digne d'intérêt, encore faudrait-il en délimiter les contours de façon précise. Qui trop embrasse mal étreint et les prosélites de la lutte contre le blanchiment semblent en train de se fourvoyer. La réglementation sur le blanchiment ne se réduit pas à un simple exercice de moralité; elle impose des coûts économiques et sociaux qui doivent être examinés parallèlement aux bénéfices pour la société.

A l'occasion de sa huitième session, le GA-FI a notamment enrichi son programme d'un travail d'estimation du blanchiment. Une telle analyse ne présente véritablement d'intérêt que si elle s'accompagne d'une analyse des coûts de la lutte contre cette activité illicite.

Une répression aveugle n'engendre souvent que des déplacements de criminalité, voir l'extension et la professionnalisation croissante des réseaux criminels. C'est ce à quoi nous sommes en train d'assister avec le phénomène du blanchiment. Le contrôle des systèmes financiers entraîne un déplacement des activités de blanchiment vers d'autres professions non-financières qui sont à leur tour controlées. Par ailleurs les nouvelles technologies de paiement, les systemes électroniques de transfert de fonds (SWIFT) rendent impossible la détection des flux d'argents blanchis. Cet argent qui pouvait autrefois réintégrer en partie l'économie légale sert en grande partie aujourd'hui à suppporter les coûts de ce jeu de cache-cache. Il faut pleinement tenir compte de la capacité d'anticipation des entreprises criminelles. L'attention croissante que la police/justice porte à leurs activités financières, les pousse à créer des rideaux de fumée autour de leurs activités illégales avec l'aide de spécialistes financiers tels q

u'expert-comptables et conseillers fiscaux.

On peut s'interroger sur le paradoxe suivant. A l'instar de la lutte contre le trafic de stupéfiants, la lutte contre le blanchiment paraît entraîner un accroissement sensible du phénomène. Les interactionnistes symboliques faisaient preuve d'une grande lucidité en montrant que la croyance en la réalité d'un phénomène peut finir par lui fournir des contours tangibles. Nos croyances contemporaines font de notre monde un monde de trafiquants et de blanchisseurs.

Afin de mettre un frein à cette dérive, le Parti radical transnational considère urgent, Monsieur le Président, que la "Commission on narcotic drugs" propose à l'Assemblée Générale les mesures suivantes:

- réaliser une analyse coûts/bénéfices de la lutte contre le blanchiment en comparant les pertes pour l'économie provoquées par cet argent noir avec les coûts des politiques mises en oeuvre pour juguler ces activités;

- cibler les investissements humains et financiers en direction de la criminalité avérée plutôt qu'en direction de la criminalité potentielle pour éviter une dérive répressive envers tout type d'agissement;

- limiter la confiscation aux biens dont on sait de façon certaine qu'ils résultent d'une infraction ayant fait l'objet d'une condamnation;

Laissez nous terminer, Monsieur le Président, en vous rappelant, dans l'espoir que tôt ou tard un débat de fond pourra s'ouvrir au sein des instances internationales, que le vrai problème est et reste que la prohibition des drogues consigne de fait et automatiquement à la criminalité organisée un commerce qui, comme on l'a dit, représente 8% de l'économie mondiale.

Nous ne croyons pas qu'il soit superflu, à ce propos, de rappeller que l'argent issu du commerce des substances stupéfiantes vendues de façon légale, comme l'alcool ou le tabac, n'est pas de l'argent à blanchir, n'est pas de l'argent qui destabilise nos économies.

Nous espérons que cette simple considération pourra faire réfléchir, mieux que tout chiffre ou statistique, sur les actuelles politiques en matière de drogues tout comme en matière de blanchiment.

Je vous remercie Monsieur le président.