Bruxelles, le 7 octobre 1997

Chère Madame, cher Monsieur,

l'an dernier l'Association "No Peace Without Justice" et le Parti radical transnational ont promu un Appel international en faveur de l'institution d'une Cour Pénale Internationale auquel ont souscrit respectivement de nombreuses personnalités et plus de 800 parlementaires de quelques 50 pays.

Cette initiative ainsi que celles mises en oeuvre au sein des Nations unies par la Coalition des ONG ont commencé à porter leurs fruits. Le 17 décembre 1996, la 51ème Assemblée Générale des Nations Unies a en effet accueilli favorablement les requêtes contenues dans cet Appel et a adopté une Résolution prorogeant le mandat du Comité Préparatoire chargé d'élaborer les statuts de la Cour, définissant le calendrier des travaux pour 1997/1998 et, surtout, fixant en juin 1998 la date de convocation de la Conférence Diplomatique instituant la Cour Pénale Internationale.

Ceci dit, les travaux du Comité Préparatoire des Nations Unies ne progressent qu'à petits pas. Les résultats de la dernière réunion organisée à New York du 4 au 15 août font apparaître que de nombreuses questions restent encore sans réponse. Il est dès lors extrêmement important, croyons-nous, de maintenir sinon de renforcer la pression pour que la date de 1998 soit confirmée et pour que la Conférence Diplomatique puisse effectivement donner naissance à Rome en 1998 à cette Cour Pénale Internationale que nous appelons tous de nos voeux, une Cour compétente pour punir les coupables de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de génocides.

Voilà pourquoi "No Peace Without Justice" a lancé à Paris en juin dernier une nouvelle Campagne internationale de sensibilisation. Celle-ci se concrétisera notamment par la tenue d'une série de conférences régionales, notamment à Malte, en Uruguay, au Sénégal, aux Etats-Unis, en Inde et en Italie et par une nouvelle initiative publique en direction des Nations Unies. De son côté le Parti radical transnational a confirmé son choix de faire de l'objectif de l'institution de la Cour Pénale Internationale en 1998 un des axes prioritaires de son action pour les prochains mois.

Les deux organisations ont en outre lancé une nouvelle version de l'Appel international qu'elles souhaitent remettre aux organes des Nations Unies avant le prochain Comité Préparatoire qui se tiendra du 1er au 12 décembre prochain. Dans ce nouveau texte, l'accent est mis en particulier sur la question de l'arrestation des inculpés pour crimes de guerres en Ex-Yougoslavie et au Rwanda et sur la constitution effective de la Cour Pénale Internationale à Rome en juin prochain.

Convaincus de l'importance que pourrait revêtir un Appel fort et déterminé des ONG pour l'aboutissement de cette campagne qui nous est commune, nous espérons vivement que vous voudrez bien souscrire à cette nouvelle initiative et signer cet appel et nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments les meilleurs,

Marino Busdachin Olivier Dupuis, MEP

General Secretary General Secretary

of No Peace Without Justice of the Transnational

Radical Party