Question d'Olivier Dupuis (ARE)

Objet: information radiophonique pour les Tibétains

Le Parlement européen a approuvé dans son budget pour l'année 1996 et pour l'année 1997 une ligne B7-702 "Droits de l'Homme et démocratie dans les pays en voie de développement", dont la phrase suivante figure dans le commentaire: "fonds également destinés à des financements pour des initiatives liées à la vérification du respect des droits de l'Homme ... et à la promotion de l'information, en particulier radiophonique, des Tibétains, qu'ils soient exilés ou résidents au Tibet, concernant toute initiative nonviolente en faveur de la défense et de la promotion des Droits de l'Homme, ainsi que de la démocratie et de la liberté au Tibet, tout comme les initiatives prises en ce sens au sein de l'Union européenne".

Peut-on connaître à quoi sont dûs les retards de la Commission dans l'adoption d'une décision en ce qui concerne tant les projets déjà présentés durant l'exercice 96 et qui n'ont eu aucun suivi que pour ceux présentés durant l'exercice en cours et qui n'ont pas encore eu à ce jour de réponse, projets qui concerne la réalisation et la transmission de programmes d'information en langue tibétaine destinés au Tibétains en exil en Inde et aux Tibétains résidents au Tibet conformément aux indications données par les Autorités budgétaires ?

Réponse de la Commission

P-2876/97FR

Réponse donnée M. Pinheiro

au nom de la Commission

(8 octobre 1997)

Entre 1994 et 1996, la Commission a financé deux projets destinés au peuple tibétain, dont un projet média mis en oeuvre par "Droit de parole - Observatoire Maongpa". Ce projet s'est terminé en 1996. Fin 1996, deux nouveaux projets médias - dont un émanant de la même organisation - ont été présentés.

Dans le souci d'établir une stratégie d'intervention cohérente en matière de droits de l'homme pour les projets d'aide aux réfugiés tibétains et au peuple du Tibet, la Commission a alors envoyé sur place une mission d'identification de projets. Cette mission a eu lieu au mois de juin 1997 et un rapport a été rendu début août accompagné d'une vingtaine de projets couvrant différents secteurs d'intervention y compris celui des médias, dont notamment ceux mentionnés par l'honorable parlementaire.

Les projets reçus et recommandés par les deux consultants en charge de la mission feront l'objet d'une procédure d'examen et de sélection prenant notamment en compte la politique plus générale suivie par la Commission dans cette région.