Bruxelles, le 10 novembre 1997

Monsieur le député, cher collègue,

le 3 novembre la Commission des Libertés Publiques du Parlement européen a approuvé à une large majorité un rapport sur l'"harmonisation des lois sur la drogue en Europe".

En particulier grâce au travail d'Hedy d'Ancona, rapportrice et présidente de la Commission des Libertés Publiques, une question dont la dimension et la gravité ne cessent de croître sur notre continent et dans le monde entier a pu être affrontée de façon pragmatique.

La recommandation au Conseil des Ministres demande notamment:

- la généralisation des politiques de réduction des risques (distribution de seringues, de méthadone et d'héroïne sous contrôle médical);

- la dépénalisation de la consommation de toutes les drogues;

- la légalisation de l'haschich et de ses dérivés;

- la révision des Conventions internationales en matière de drogue.

Même si les compétences du Parlement européen en ce domaine sont encore limitées, la clareté des réformes préconisées et l'ampleur de la majorité qui les a soutenues, font de cette recommandation un document important qui ne pourra, croyons-nous, qu'aider les parlementaires nationaux dans leur action en faveur de nouvelles politiques et de nouvelles lois en matière de drogue.

Il désormais indispensable de réunir les forces de tous ceux qui luttent à l'intérieur des parlements nationaux ainsi que du Parlement européen afin que les diverses expériences et initiatives menées aux divers niveaux nationaux, régionaux et locaux, puissent devenir patrimoine et instruments de tous. Pour ce faire, nous vous invitons à adhérer à la CORA-PAA (Coordination Radicale Antiprohibitionniste - Parlementaires pour l'Action Antiprohibitionniste) et à participer aux "discussions parlementaires" que se tiendront au PE à Bruxelles, les 10 et 11 décembre prochain, dans le cadre des journées "pour une nouvelle politique sur la drogue".

Enfin, comme vous le savez probablement, Marco Pannella a organisé au cours de ces deux dernières années sept initiatives de désobéissance civile en distribuant publiquement du haschisch afin de solliciter le Parlement italien à réformer les lois criminogènes actuellement en vigueur en matière de drogue. A la suite d'une de ces actions il a été condamné à 4 mois de prison. Afin de renforcer son action, nous vous invitons à signer l'appel adressé aux Présidents du Sénat et de la Chambre des Députés italiens (voir annexe).

Dans l'espoir de pouvoir compter sur votre adhésion à la CORA-PAA, ainsi que sur votre participation à ces journées de travail et sur votre soutien aux initiatives nonviolentes, nous vous prions d'agréer nos salutations les meilleures.

Eric Picard Olivier Dupuis

Secrétaire de la CORA-PAA Secrétaire du Parti radical

Médecin Député au Parlement européen

Jean-Luc Robert

Coordinateur du PAA

(Parlementaires pour l'Action Antiprohibitionniste)

PS. Vous trouverez en annexe le texte de la Recommandation d'Ancona, le programme provisoire de la réunion de Bruxelles, le formulaire d'adhésion à la CORA-PAA, le coupon de participation aux deux journées de travail de Bruxelles et l'appel en soutien aux initiatives nonviolentes de Marco Pannella.