JOURNEES ANTIPROHIBITIONNISTES DE BRUXELLES: INTERVENTION DE RINALDO BONTEMPI

Bruxelles, le 11 décembre 1997

Je me limiterai dans mon intervention à la recommandation que nous avons approuvée en Commission et dont il a déjà été question ce matin. Celle-ci fera l'objet d'un vote en plénière en janvier.

Cette recommandation marque un pas important dans l'évolution de l'attitude du Parlement, à condition, naturellement, que cette recommandation soit approuvée. J'aimerais rappeler qu'en commission nous avons à la fois gagné et perdu au niveau des votes dans la mesure où nous avons, de fait, un Parlement partagé en plus ou moins deux camps sur ces thèmes. Par conséquent, le risque que la résolution ne passe pas en plénière existe.

Mais faisons l'hypothèse que cette recommandation passe. Il me semble alors très important de signaler certaines innovations auxquelles parvient le Parlement, après une histoire qui débute grosso modo en 1991 c'est-à-dire à partir du célèbre rapport d'enquête sur les liens entre trafic de drogues et criminalité organisée. Avec ce rapport, là aussi, nous étions parvenus, dans une position de quasi équilibre, à définir l'échec des politiques menées jusque-là et, malheureusement, encore pratiquées aujourdhui.

Cette prise de position du Parlement n'a pas eu d'incidence sur les politiques officielles des États mais elle a quand même généré une situation assez étrange à l'intérieur du Parlement. Les défenseurs du maintien des politiques telles qu'elles existent aujourdhui, excepté certaines franges, ont un peu honte de les soutenir complètement. Ils se rendent compte que les choses fixées par les Conventions internationales sous leur forme actuelle et par la pratique, même normative, telle qu'elle s'est définie dans les différents États, sont assez inacceptables. Leur force n'est autre que celle de l'inertie qui les pousse à dire non aux propositions d'innovation.

La situation aujourd'hui, par le biais de ce vote, pourrait changer parce qu'il affronte la question à travers une méthode différente. Pour la première fois, le Parlement se propose, avec cette recommandation, de sortir de la rhétorique de l'harmonisation des politiques. Je l'appelle rhétorique parce que, étant donné la diversité des points de vue, l'harmonisation souhaitée, même en soutien d'un changement des politiques, ne pourrait pas être effectivement réalisée. On ne ferait ainsi que se masquer derrière une rhétorique ambigüe et hypocrite.

En revanche, pour la première fois, on prend acte de l'existence d'expériences différentes et au lieu de pointer sur l'harmonisation, on choisit de pointer sur la coopération et sur un échange d'expériences. Cette approche qui est celle de la confrontation, et je le dis à des militants qui sont engagés depuis longtemps sur cette question, est la seule carte gagnante possible.

D'un côté, il y a donc un préjugé que beaucoup gère difficilement et même avec une certaine honte sans pour autant faire quoi que ce soit pour l'éliminer. D'un autre côté, il y a des tentatives qui devront être vérifiées, appréciées mais qui représentent cependant un effort d'adéquation intéressant. Elles invitent les États membres à adapter les lois à la réalité. Comme vous le savez, et bien qu'il y ait des différences entre les pays, dans beaucoup de cas, en dépit du caractère formellement punitif des lois, cette punition et cette punissabilité ne sont pas mises en oeuvre dans la mesure où il est insoutenable et impossible de punir tout le monde.

Pour cette raison, il me semble que le choix de la méthode de la coopération et de la confrontation des expériences au lieu de l'harmonisation est extrêmement important. Ce choix génère, sur le plan politique, des effets tout aussi importants tel celui d'unir ceux qui ont une vision critique et qui veulent dynamiser et changer la situation. Une volonté qui se fonde sur le constat que les politiques mises en oeuvre jusqu'à présent par les États ont échoués, qu'il est par suite nécessaire de miser sur d'autres facteurs qui ne sont pas ceux contenus dans les lois actuelles et que la révision des Conventions internationales est indispensable.

C'est pourquoi il me semble que si nous réussissons à voter cette recommandation, le tournant quelle constitue pourra avoir des effets d'une grande utilité. Je crois surtout que nous devons nous appliquer - vous et moi qui partageons beaucoup de ces batailles même si je ne défends pas toutes les positions - à dynamiser la situation, à la sortir de l'absurdité d'une politique officielle qui, excepté dans certains contextes où elle n'est plus défendue par personne (du moins, c'est ce que je constate à l'intérieur du Parlement) continue à être telle, avec l'hypocrisie, le cynisme et la résignation qu'elle comporte. Et cette résignation ne peut rien faire d'autre que de subir les effets négatifs, sans espoir d'activités ni d'initiatives politiques différentes.

J'aimerais encore souligner que c'est vraiment la confrontation des expériences qui nous porte, comme nous l'avons constaté ici mais également lors d'une audition du Parlement en juillet dernier, à faire des vérifications absolument intéressantes et provenant de sources insoupçonnables. Nous avons accueilli ici des policiers allemands et un policier suédois. Comme vous pouvez l'imaginer le policier suédois soutenait qu'il arrivait que les normes soient durcies étant donné que son pays continue malheureusement à adhérer fermement à la politique prohibitionniste et punitive, c'est-à-dire celle de l'overpunishment. Au contraire, les deux policiers allemands soutenaient sur base de leur travail et de leur pratique, qu'il était nécessaire de changer radicalement la législation, de pratiquer de manière systématique la réduction des risques et qu'il fallait légaliser les drogues légères. Leur rôle n'était pas d'indiquer les solutions. Ils déclaraient seulement que la politique actuelle avait échoué et que la situat

ion devait changer.

Il est assez évident que, d'un côté, un préjugé résiste nonobstant la non crédibilité des effets et des résultats que les politiques menées ont produits et que, d'un autre côté existe, outre l'intuition antiprohibitionniste, le sens de la responsabilité de ne pas pouvoir, par rapport à un phénomène comme celui-là, mettre à nouveau en danger le futur sur base de l'inertie et du cynisme de normes pensées il y a des années et encore maintenues en vigueur. Ceci représente un conflit en acte.

En ce qui concerne le vote de janvier il pourrait être utile d'organiser une campagne visant à unir le plus possible les forces critiques afin de maintenir les nouvelles ouvertures politiques significatives et importantes. Je crois en outre qu'il est très important d'insister sur ce point: la résolution demande la mise en confrontation des expériences. Il semble difficile, pour des personnes qui conservent un minimum d'honnêteté intellectuelle, d'en nier l'utilité. Et lorsque Le Parlement constate que beaucoup d'individus émanant non seulement de l'appareil étatique mais aussi de l'appareil punitif sont les premiers à se rendre compte de la vanité et de l'inutilité de leur travail dans ces conditions normatives, comme nous la, entre autres, occasions révélé l'audition des policiers, il ne peut que trouver une raison supplémentaire d'appuyer cette confrontation.

Il reste finalement une dernière question à affronter, celle de la révision des Conventions internationales qui signifie une révision dans un sens antiprohibitionniste et antipunitif. Cependant, cela doit également signifier: stratégies d'attaque au narcotrafic qui soient différentes. La question des paradis fiscaux, la question des offshore est une question qui crie vengeance. Nous continuons, États et système économique à travers le jeu d'une compétition mondiale effrénée, à créer de nouvelles situations offshore et de nouveaux paradis fiscaux. Il est connu que c'est précisément ce type de normes, ce type de situation qui habilitent le trafic et son alimentation. Il est alors nécessaire de simultanément retirer les raisons de la prohibition et d'intervenir, même dans une phase qui ne sera probablement pas immédiate, sur les Conventions internationales afin d'obtenir une matrise et une réduction véritables des grands paradis fiscaux. Ce pas est nécessaire face à l'hypocrisie totale d'une situation marquée p

ar des politiques très punitives sur les consommateurs et des politiques pratiquement inexistantes au niveau international et mondial, si ce n'est à l'état de souhaits, en matière de paradis fiscaux. Ceci constitue une réelle contradiction qu'il faut mettre en lumière.