INTERROGAZIONE SCRITTA P-3918/97
da Olivier Dupuis (ARE)
alla Commissione
Oggetto: Diplomazia Europea Comune
Nel suo Rapporto Spencer (A4-0193/97) il PE rammentava "la necessità di creare un centro d'analisi - composto di funzionari comunitari e nazionali - in grado di valutare i rischi e le minacce in un'ottica europea, nonché di adeguare i corpi diplomatici e servizi di informazioni nazionali alle aspirazioni della PESC, anche offrendo agli Stati membri dell'Unione la possibilità di utilizzare le delegazioni della Commissione, nei paesi terzi dove essi non abbiano una rappresentanza diplomatica, ai fini della rappresentanza dei propri interessi, oltre a quelli dell'Unione".
Inoltre, nel quadro dello spostamento della capitale della Nigeria, era stato avviato un progetto che prevvedeva il raggrupamento di tutte le ambasciate dei Paesi membri insieme alla Delegazione della Commissione all'interno di un unico complesso architettonico.
Per sapere se la Commissione abbia già avviato tale studio e a che punto esso sia arrivato. Considerata inoltre la prossima adesione di nuovi stati membri, non ritiene la Commissione che tale comunitarizzazione delle rappresentanze divenga una necessità sempre più impellente ai fini della coerenza e della visibilità dell'azione dell'Unione? Ha la Commissione fatto delle proposte concrete in questo senso al Consiglio ? Per sapere anche a che punto di attuazione si trova il progetto di raggrupamento delle ambasciate e della delegazione della Commissione nella nuova capitale della Nigeria?
P-3918/97, FR
Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (19 décembre 1997)
Les ministères des Affaires étrangères des Etats membres, à l'exception du Luxembourg et du Royaume-Uni, et la Commission ont convenu au terme d'un mémorandum d'entente en date du 18 avril 1994 d'installer leurs missions diplomatiques ainsi que la délégation de la Commission, dans un complexe immobilier commun à Abuja, nouvelle capitale du Nigéria. L'Autriche, la Finlande et la Suède ont adhéré le 6 mars 1996 au mémorandum. La Commission précise que ce projet est en voie d'être finalisé. Les partenaires participants actuellement limités à neuf Etats membres et la Commission devront conclure dans les mois prochains un mémorandum complémentaire afin de convenir de la répartition du coût du financement du projet et des droits respectifs sur les locaux après achèvement du projet. Le bureau d'architectes et d'ingénieurs conseils lauréat du concours international pour le projet architectural a reçu les instructions pour élaborer le dossier d'appel d'offres pour les travaux de constructions du complexe. En ce qui c
oncerne l'extension du projet à de nouveaux partenaires participants, des dispositions ont été prévues à cet effet dans le projet architectural pour l'attribution des zones exclusives et des modalités de participation financière ont été établies pour l'utilisation des zones communes et des zones publiques. La Commission partage l'avis de l'honorable parlementaire que ce projet même limité à quelques Etats membres reste un exemple concret de la matérialisation de la position commune sur le regroupement des missions diplomatiques telle que définie par le Conseil le 6 octobre 1995. Les différentes étapes de réalisation de ce projet s'exécutent en concertation avec les Etats membres au sein du groupe de travail politique étrangère et de sécurité commune (PESC), affaires administratives du Conseil.
Quant à la nécessité d'une communautarisation des représentations comme le souhaite l'honorable parlementaire, la Commission voudrait souligner que le projet Abuja relève des dispositions du 2ème pilier du traité sur l'Union Européenne. Ceci n'exclut pas que ce regroupement des missions diplomatiques qui a déjà fait l'objet d'un mémorandum général d'entente le 21 février 1996 et auquel ont adhéré les nouveaux Etats membres permette dans l'avenir d'étendre la coopération entre partenaires à d'autres domaines qui s'y prêtent.
