LA PEINE CAPITALE PEUT ETRE VAINCUE

La route vers l'abolition universelle de la peine de mort n'est pas condamnée.

Le Parti Radical transnational est un rassamblement de citoyens et de parlementaires venant d'horizons variés, mais poursuivant quelques objectifs déterminés, comme l'abolition universelle de la peine de mort.

Propos recueillis par Philip Grant

Le Courrier, Samedi/Dimanche 27 et 28 décembre 1997

Un député au Parlement européen fait le point sur la peine capitale à travers le monde et les moyens institutionnel pour éliminer progressive ment cette pratique. Interview.

Philippe Grant: Jusqu'à peu, les pays ayant aboli la peine de mort se concentraient essentiellement en Europe de l'Ouest et en Amérique latine. Or, depuis quelques années, on assiste à une tendance réjouissante en Afrique et en Europe centrale. Depuis 1994 les pays ne recourant plus à la peine de mort sont plus nombreux que ceux qui la pratiquent encore. Comment expliquez-vous ce phénomène?

Olivier Dupuis: Il y a indubitablement dans de nombreux pays un renforcement de la conviction que la vie constitue le premier des droits de l'homme et que, par conséquent, la peine de mort n'est pas compatible avec les principes de l'Etat de droit. A quoi s'ajoute une prise de conscience - confortée par les résultats d'une multitude de recherches scientifiques - quant à l'inutilité de la peine de mort en termes de dissuasion. En Europe centrale et orientale, il faut souligner le rôle très important joué par le Conseil de l'Europe qui a utilisé son élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale qui renouaient avec la démocratie pour les amener à abolir la peine de mort et élargir d'autant le périmètre des pays abolitionnistes.

Parallèlement au Conseil de l'Europe, il faut souligner le rôle important joué par le Parlement européen, à travers ses procédures d'association et de coopération avec les pays tiers, pour encourager des réformes en direction de l'abolition de la peine capitale. Cette priorité de l'Union européenne (UE) vis-à-vis de l'extérieur s'est logiquement accompagnée, au sein des pays membres de l'UE, d'un processus d'élimination de leurs résidus législatifs prévoyant l'application de la peine de mort dans des cas extraordinaires (en temps de guerre). Le Parlement latino-américain joué un rôle similaire dans sa région.

P.G.: Dans les pays de l'ex-Union soviétique, on a l'impression d'être à un tournant. La Russie ou l'Ukraine, qui faisaient encore partie, il y a quelques années, des pays exécutant le plus de prisonniers, ont pris des engagements face au Conseil de l'Europe d'abolir la peine capitale. Quelle évolution voyez-vous pour ces pays ?

O.D.: Tout n'est bien sûr pas encore réglé. Il reste un certain nombre de pays qui n'ont pas encore intégré complètement les critères du Conseil de l'Europe. Mais les choses bougent: la Russie et l'Ukraine ont désormais interrompu toute exécution capitale. Récemment, lors d'une visite en Arménie d'une délégation du PE, le président Ter Pétrossian nous a annoncé que l'Arménie soutiendrait toutes les initiatives en faveur de l'institution d'un moratoire universel. Quelques mois plus tard, le Parlement arménien a approuvé en première lecture la suppression de la peine de mort.

En Géorgie, M.Svania, le président du Parlement, a été tout aussi explicite quant au soutien du moratoire universel et quant à l'abolition rapide de la peine de mort par le Parlement

géorgien.

En Azerbaïdjan, les choses bougent plus lentement. Mais le nombre d'articles du code pénal prévoyant la peine de mort est passé de plus de 20 à 5 seulement. Et le Parlement azéri compte parmi ses membres de fervents partisans de l'abolition totale de la peine de mort. Il y a bien sûr encore des zones d'ombres, dans les pays baltes notamment. Raison pour laquelle le Parti radical transnational a organisé avec le groupe libéral au PE et l'association Hands off Cain, une série d'initiatives dans ces pays. Il y a enfin des zones plus sombres. La Biélorussie où, comme l'on sait, le président Loukachenko a organisé un référendum sur le sujet, ainsi que certains pays d'Asie centrale.

P.G.: La situation est assez différente en Asie et dans une partie du monde arabe. La Chine a mis à mort à elle seule plus de 75% des condamnés à mort exécutés dans le monde en 1996. Les Philippines ont récemment réintroduit ce type de châtiment. Pour lutter contre l'intégrisme musulman, de nombreux pays arabes prononcent des condamnations à mort par centaines. Les fronts vont-ils se figer en deux blocs: l'un regroupant les pays occidentaux - USA exceptés - et les pays d'Amérique latine, l'autre comprenant l'Asie et le monde arabe, avec une évolution possible, vers ces deux blocs pour la plupart des pays africains?

O.D.: Un important forum euro-africain l'Assemblée Paritaire ACP-UE - a vu, l'année dernière, l'adoption à l'initiative de députés du Parti Radical transnational de deux résolutions en faveur de l'abolition de la peine de mort et pour l'institution, dans le cadre de l'ONU, d'un moratoire universel des exécutions.

L'Assemblée paritaire ACP-UE, ce sont 70 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les quinze pays membres de l'Union européenne. Ce n'est donc pas peu. Même s'il est évident que les bonnes résolutions et déclarations solennelles ne suffisent pas. Tout un travail de suivi, de pression, de mobilisation est nécessaire pour que ces paroles, ces déclarations se traduisent en votes, en décisions concrètes des Parlements de ces pays. Mais des choses bougent et dans le bon sens. Outre ces pays ACP, il me semble important de souligner la position de la Tunisie qui a presque aboli de facto la peine-de mort et qui a manifesté à plusieurs reprises son soutien à l'initiative en faveur du moratoire universel.

En Asie, la situation est plus difficile. En partie parce que le débat est pollué par la soi-disant théorie de la relativité des droits de l'homme, dont la Chine est le porte-drapeau et qui voudrait que les droits fondamentaux diffèrent en fonction des cultures, des traditions, des situations historiques. Mais ce front, même s'il est puissant, incluant, outre la Chine, l'Indonésie, la Malaisie, Singapour et la Birmanie, ne recouvre pas toute l'Asie. L'Inde, par exemple, s'en éloigne toujours plus, comme le démontre, notamment, sa position lors du vote sur la résolution pour le moratoire à la Commission des Droits de l'homme, à Genève en avril dernier. Malheureusement, il faut parler aussi du Japon, à l'égard duquel l'Union européenne fait preuve, en dépit de nos efforts, d'une tolérance injustifiable.

P.G.: Et que dire des Etats-Unis?

O.D.: Le cas des Etats-Unis est, sans aucun doute, grave. Il s'agit là d'un pays à démocratie accomplie - sous maints aspects, selon moi, l'exemple de la démocratie - qui, pour des raisons qui deviennent de plus en plus idéologiques, et donc irréfléchies, investit le recours à la peine de mort d'une valeur quasi existentielle. D'un autre côté, c'est incontestable, l'attention des abolitionnistes en ce qui concerne ce pays n'a pas manqué. Elle a peut-être même été quelque peu disproportionnée si l'on considère la timidité manifestée à l'égard d'autres pays.

P.G.: Et pensez-vous que l'Europe ou l'Amérique latine sont à l'abri d'un retour de cette forme de châtiment?

O.D.: Je crois que dans ces pays le refus de la peine de mort comme sanction s'est désormais enraciné dans la conscience des représentants politiques et, je crois, des citoyens, Je ne crains donc pas un retour en arrière. Mais cela ne nous met pas à l'abri de certains dangers. Une certaine forme d'autosatisfaction, fondée sur les résultats obtenus dans quelques pays, dont les nôtres, oubliant la valeur d'universalité que nous voulons affirmer. Et donc aussi, une fausse tolérance à l'égard d'une majorité de pays - du tiers monde pour la plupart - où ce principe serait parfois évoqué mais rarement respecté.

P.G.: Quel rôle peuvent jouer des Institutions comme le Conseil de l'Europe ou le Parlement européen dans la lutte pour l'abolition de la peine de mort?

O.D.: Du rôle du Conseil de l'Europe et du Parlement européen nous avons déjà parlé. Il y a aussi le rôle très important des Etats membres dans une Union européenne qui est encore bien loin d'être - comme nous le voudrions - une structure fédérale et démocratique. De ce point de vue, il faut souligner le rôle joué par l'Italie qui a pris l'initiative de présenter à la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU la proposition de résolution en faveur de l'institution du moratoire universel. Ce qui nous amène au rôle de l'ONU comme moteur du mouvement abolitionniste. Je pense qu'il s'agit là du grand défi. Pour la bataille abolitionniste, certes. Mais aussi pour notre bataille en faveur d'un renouveau de l'ONU, du renforcement de son rôle, de sa fonction dans un monde toujours plus village global, où des règles communes se font toujours plus urgentes et nécessaires.

P.G.: Est-ce que, dans les rapports, avec les pays qui pratiquent la peine de mort, il vous semble raisonnable de lier les questions commerciales avec des améliorations dans ce domaine? Quels sont les autres moyens de pression?

O.D.: L'UE a entamé un processus consistant à ajouter une clause concernant les droits de l'homme aux accords de partenariat et de coopération avec les pays tiers, autrement dit à lier les questions commerciales aux questions des droits de l'homme et de la démocratie. Le problème est maintenant celui du suivi, c'est-à-dire du contrôle et des sanctions éventuelles en cas de non-respect de cette clause. C'est une question difficile pour des raisons techniques, pour des raisons politiques bien sûr (les intérêts en jeu sont multiples), mais aussi pour des raisons plus psychologiques. L'Australie, par exemple, n'entend pas accepter une clause de ce type. Une idée qui permettrait de résoudre ces problèmes - et à laquelle le Parti Radical réfléchi pour le moment - serait de transformer la Cour européenne des Droits de l'Homme en Cour universelle. Cela permettrait de bétonner les Droits de l'Homme, de les étendre progressivement grâce à la jurisprudence, de les sortir du seul contexte intergouvernemental en donnant

la possibilité aux citoyens de se défendre directement. Cela supprimerait les questions de susceptibilité puisque tous les Etats se trouveraient dans les mêmes conditions et, enfin, cela permettrait de défendre ces droits indépendamment des questions commerciales.

P.G.: A votre avis, la lutte contre la peine de mort n'est-elle pas malheureusement l'affaire des élites Intellectuelles et politiques, et pour laquelle le recours à l'opinion publique n'est pas forcément souhaitable (voir les votes récents pour l'abolition de la peine de mort en Biélorussie: 18% de -oui-, ou en Lituanie: 75% de non)?

O.D.: La lutte contre la peine de mort est, à mon avis, l'affaire de tout le monde, intellectuels et politiques, citoyens et personnalités de toute sorte. La question centrale, selon moi, est et reste celle de l'organisation et de la mobilisation. Car cette bataille est loin d'être gagnée. Les résistances sont fortes et nombreuses et elles sont loin de s'être toutes manifestées. Je suis convaincu que tout un chacun peut faire beaucoup. A condition de ne pas rester isolé. C'est sur base de cette conviction que le Parti Radical a été à l'origine de la campagne Hands Off Cain, comme lieu et moment de rassemblement d'énergies jusqu'alors dispersées sur un objectif précis: l'institution d'un moratoire universel comme premier pas vers l'abolition totale de la peine capitale. Cet objectif a aussi l'énorme avantage de nous fournir un interlocuteur unique, bien défini et, comme je l'ai déjà dit, central pour le futur de l'humanité: les Nations Unies.

P.G.: Quelles sont les actions auxquelles le Parti Radical transnational participe?

O.D.: On a parlé tout à l'heure des résolutions approuvées par le PE, par ]'Assemblée Paritaire ACP-UE et aussi de la résolution approuvée en avril dernier par la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU. A New York, en 1994, c'est sur proposition du Parti Radical que l'Italie s'était faite promotrice d'une première résolution à l'Assemblée générale, où nous fûmes battus par 4 voix seulement. Echec qui ne nous empêcha pas de continuer et qui, trois ans plus tard, déboucha sur le succès de Genève à la Commission des Droits de l'Homme. Il s'agit maintenant de consolider ce résultat pour que lors de l'Assemblée générale des Nations Unies de 1998, une majorité d'Etats se prononce en faveur du moratoire universel. Pour y parvenir, nous avons misé en premier lieu sur les parlementaires afin qu'ils votent des motions engageant leur gouvernement respectif à soutenir cette résolution aux Nations Unies. Chaque jour des centaines de lettres partent en direction de tous les pays démocratiques du monde. A terme, c'est p

lus de 20.000 parlementaires qui auront reçu notre proposition de motion parlementaire et l'appel au secrétaire général de l'ONU Parallèlement, nous poursuivons un travail de lobbying au sein des Nations Unies, auprès de nombreux gouvernements et des autorités régionales ou locales.