Résolution sur la situation dans la République d'Ingouchie

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions et ses débats antérieurs sur la situation dans le nord du Caucase, et particulièrement en Tchétchénie et dans l'Ingouchie voisine,

A. eu égard aux tensions actuelles découlant des combats qui ont eu lieu en novembre 1992 dans le district de Prigorodni, en Ossétie du Nord, contraignant des milliers de personnes de nationalité ingouche à fuir vers l'Ingouchie,

B. vivement préoccupé par des informations faisant état de la grave situation des personnes de nationalité ingouche dans le district de Prigorodni, en Ossétie du Nord, mais sachant qu'un accord a été conclu entre les trois parties (Ingouchie, Ossétie du Nord et Fédération de Russie) afin de permettre aux réfugiés de retourner dans les districts de Prigorodni et de Vladikavkaz,

C. considérant qu'il est nécessaire d"empêcher que le manque de produits alimentaires et d"autres biens, d à la situation économique difficile et à l'hiver, cause de graves souffrances à la population, notamment aux femmes et aux enfants,

D. relevant que les Ingouches déplacés n"ont toujours pas de possibilité réelle de retourner là où ils vivaient précédemment dans le district de Prigorodni, en Ossétie du Nord, étant donné que l'accord conclu le 4 septembre 1997 et le programme arrêté le 15 octobre 1997 entre la République de l'Ossétie du Nord-Alania et la République d"Ingouchie pour mettre fin au conflit osséto-ingouche ne sont pas encore mis en oeuvre;

1. prie la Douma russe de prendre les dispositions nécessaires afin de faciliter l'octroi d"une aide aux zones du district de Prigorodni, où doivent retourner les Ingouches, de sorte que la population civile ingouche de ce district puisse retrouver une vie normale dans la paix et la sécurité et reprendre ses activités économiques;

2. prie instamment toutes les autorités concernées de respecter et de mettre en oeuvre les accords relatifs au retour des réfugiés ingouches dans le district de Prigorodni;

3. demande aux Nations unies, à l'OSCE et aux autres organisations internationales d'user de toute leur influence et de tous leurs moyens d"action afin de contribuer activement, sans plus tarder, au processus de normalisation dans le nord du Caucase;

4. prie le Conseil et la Commission d"examiner les possibilités de financement d"actions humanitaires, à travers l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), qui seraient réalisées par des organisations internationales dans les zones des districts de Prigorodni et de Vladikavkaz où doivent revenir les Ingouches;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la Douma russe, au président de la Fédération de Russie, aux gouvernements d"Ingouchie et d"Ossétie du Nord, au secrétaire général des Nations unies et au secrétaire général de l'OSCE.