SOMMAIRE: Sans relance de l'intégration politique, sans un nouveau projet de Traité pour l'Union Européenne, ou mieux, pour les Etats-Unis d'Europe, sans élection directe du Président du Conseil et du Président de la Commission, sans des référendums consultatifs sur l'attribution de pouvoirs constituants au Parlement Européen, l'Europe ne pourra résoudre des contradictions que l'issue heureuse du sommet de Bruxelles n'a fait que déplacer de quelques mois, elle ne pourra affronter les grands défis de notre temps.

(Nouvelles Radicales n.1, Avril 1988)

L'Europe est malade, malade d'elle-même, de son incapacité à se doter d'institutions qui correspondent au rang qui lui revient dans le concert mondial, à l'importance de son potentiel économique et productif et à l'ensemble des relations internationales qu'elle entretient. On peut dire aujourd'hui de la CEE ce que l'on soutenait un temps à propos de l'Allemagne fédérale: géant économique, nain politique. On a l'impression qu'au développement obligé, naturel de l'intégration entre les pays membres correspond de manière égale et opposée une poussée vers le repli sur des positions de défense à outrance des "intérêts nationaux". Comme s'ils n'étaient pas irrémédiablement entraînés par la logique des choses.

Ainsi le budget de la Communauté fut bloqué, en dépit de l'issue du Sommet de Bruxelles parce que l'Italie contestait la contribution supplémentaire à la caisse communautaire d'un montant de 1,2 milliard d'Ecus alors que De Benedetti avait déjà déboursé 12 milliards d'Ecus pour s'assurer du contrôle de la Société Générale de Belgique. Le divorce entre le pouvoir économique et les instances politiques est désormais absolu. Seule une grande relance de la bataille pour l'intégration politique et la création d'institutions fortes pourra conjurer ce vide politique qui caractérise la Communauté européenne.

Mais venons-en à ce Sommet de Bruxelles des 11 et 12 février, présenté comme celui de la "dernière chance" pour le futur de l'Europe communautaire. D'emblée les faiblesses, les symptômes de la crise sautent aux yeux. Ainsi le fait que ce soit le sommet quadrimestriel des Chefs d'Etat et de Gouvernement qui doive mettre fin au contentieux comptable qui paralyse jusqu'à présent la vie de la Communauté. Preuve si besoin en était encore que les mécanismes de décision prévus par les Traités ont été écartés et qu'une sorte de "constitution matérielle" s'est superposée aux textes originaires.

Ainsi se sont concentrés sur la table du Conseil européen les points centraux de la définition du projet de budget de la CEE pour l'année 1988 et le plan de financement des entrées CEE pour faire front à l'état virtuel de cessation de paiement. En outre, les Chefs d'Etat et de Gouvernement étaient appelés à résoudre le problème agricole: combler le gouffre des dépenses incontrôlées de la seule politique vraiment commune mise en oeuvre par la CEE. Politique qui s'est révélée un échec complet ces dernières années au point de susciter la résolution révolutionnaire prônant la mise au repos des terres, soit le principe à peine revu des jachères instauré par l'Empire romain, fondé sur une prime à la non-exploitation de terre pour limiter la production et maintenir ainsi les prix des produits agricoles à un niveau acceptable. Sic!

Sur ces trois problèmes les ministres en charge des secteurs concernés et surtout le Conseil des Ministres des Affaires étrangères, organe de décision prévu par les Traités, ont été incapables de prendre des décisions communes. Raison pour laquelle ils ont dû recourir à l'arbitrage du Conseil Européen de Copenhague de décembre dernier qui s'est conclu, comme chacun sait, par un zéro de fait. Ce qui amena à son tour le Président en exercice du Conseil européen, l'allemand Kohl, à convoquer un sommet extraordinaire à Bruxelles pour affronter les problèmes en suspens.

Parmi ceux-ci, celui de l'actuel financement de la Communauté basé sur un système dit "des ressources propres de la CEE" qui veut que l'essentiel des entrées dérive d'une part d'un impôt douanier commun qui s'applique aux marchandises en provenance de pays tiers et qui entrent dans les douze Etats membres et d'autre part d'un montant de 1,4% de la TVA perçu par les Etats nationaux et transféré automatiquement dans les caisses communautaires. Comme le montant total de ces deux ressources est désormais insuffisant pour couvrir les besoins de la CEE, l'exigence s'est fait jour de concevoir un nouveau système de financement non point rigide comme celui de la prédétermination de la taxe TVA, mais souple. La solution envisagée: l'attribution d'un pourcentage fixe du Produit Intérieur Brut de tous les pays, transféré automatiquement et régulièrement à la CEE afin de compenser les déséquilibres existant actuellement entre les entrées et les dépenses. C'était là la méthode proposée par la Commission exécutive présidé

e par Jacques Delors. C'est cette méthode qui a dès l'origine mécontenté un peu tout le monde, déterminant l'absence de toute décision et la paralysie conséquente du budget et en fin de compte la faillite du Sommet de Copenhague. Les anglais qui soutenaient, au demeurant avec une certaine raison, qu'"avant de remplir la baignoire, il fallait s'assurer que le bouchon soit bien étanche", demandaient donc une large redéfinition des dépenses agricoles. D'autres voulaient continuer à maintenir intacts les bénéfices agricoles au risque même de sacrifier les autres dépenses essentielles au développement solidaire de la CEE tels que les fonds pour les régions moins développées et pour les couches sociales plus faibles. D'autres pays encore, comme l'Italie, craignaient qu'en tenant compte dès maintenant du Produit Intérieur Brut - lequel a été réévalué de façon spectaculaire sous la présidence de Craxi - il aurait fallu débourser beaucoup plus pour la CEE que ce qui avait été initialement prévu.

C'est le mérite du chancelier Kohl que d'avoir obtenu à Bruxelles un accord qui permette de dépasser, au prix de compromis réciproques, les résistances des uns et des autres et de libérer le terrain pour résoudre les multiples problèmes que la CEE devra affronter ultérieurement. Ainsi, la Grande Bretagne a cédé sur la réduction très modeste des dépenses agricoles, mais a obtenu ce qu'elle voulait sur ses remboursements forfaitaires annuels de compensation. La France du duo Mitterand-Chirac a en effet obtenu que les dépenses agricoles restent à un niveau élevé. L'Italie a obtenu une méthode de calcul des entrées moins coûteuse que prévu. Les pays "pauvres" ont obtenu le doublement attendu des financements pour les régions moins avancées.

L'accord qui aurait dû ouvrir la voie à l'approbation rapide du budget 1988 a pourtant été bloqué jusqu'à maintenant. Au moment où nous bouclons ce journal, le Conseil des ministres du budget n'a pas encore fixé le projet pour l'exercice financier parce que l'Italie ayant contesté le calcul initial de répartition des entrées et ayant obtenu satisfaction sur ses revendications, ce sont maintenant la France et l'Espagne qui bloquent l'approbation définitive du projet de budget. On en est donc toujours au même point. Tout cela en l'absence du Parlement européen, maintenu complètement à l'écart, et dont les députés assistent impuissants à la bagarre des commères communautaires, attendant une manifestation de leur bon vouloir pour pouvoir eux aussi s'acquitter de leurs devoirs budgétaire et exercer leur pouvoir de co-décision dans le domaine. C'est là le signe que le système ne fonctionne pas, que la méthode intergouvernementale qui a désormais pris le dessus sur le système prévu par les traités conduit à la para

lysie de la CEE. C'est là le résultat de l'absence d'une volonté politique capable de concevoir des formes nouvelles de coopération et surtout d'intégration.

Seule la méthode et le projet des radicaux, des fédéralistes s'avèrent aujourd'hui "réalistes" et "raisonnables" face au prétendu réalisme qui a enterré le projet Spinelli approuvé par le Parlement européen. Sans relance de l'intégration politique, sans nouveau projet de Traité pour l'Union européenne, ou mieux pour les Etats-Unis d'Europe, sans élection directe du Président du Conseil Européen et du Président de la Commission, sans référendums consultatifs sur l'attribution des pouvoirs constituants au Parlement européen, l'Europe ne pourra résoudre des contradictions que l'issue heureuse du sommet de Bruxelles n'a fait que déplacer de quelques mois, elle ne pourra affronter les grands défis de notre temps.