B4-0196, 0213, 0222, 0234, 0242 et 0244/98

Résolution sur la situation des droits de l"homme en Iran

19-02-1998

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur l'Iran,

A. considérant que de graves violations des droits de l"homme persistent toujours en Iran, parmi lesquelles de nombreuses exécutions, des lapidations, des tortures et la persécution des minorités religieuses et ethniques,

B. considérant que Morteza Firouzi, rédacteur en chef du journal Iran News, a été condamné à mort pour espionnage en janvier 1998,

C. considérant qu'en première instance, Helmut Hofer, ressortissant allemand, a été condamné à la peine capitale en Iran pour avoir eu, prétendument, des relations sexuelles avec une femme iranienne dénommée Vahide Ghessemi et considérant que celle-ci aurait été condamnée à un châtiment de 99 coups de fouet,

D. considérant que neuf ans après avoir été prononcée, la fatwa à l'encontre de Salman Rushdie expose toujours ce citoyen d'un État membre à la menace d'un meurtre perpétré par des agents iraniens ou par des fanatiques religieux, en violation des principes les plus élémentaires du droit international,

E. prenant note de la résolution de la 52e session de l'Assemblée générale des Nations unies, de novembre 1997, exprimant ses préoccupations à l"égard des violations continuelles des droits de l"homme en Iran et en particulier du nombre croissant d'exécutions, de tortures et de châtiments inhumains, de lapidations, d'amputations et de l"inobservation des règles internationales dans la mise en &oeliguvre de la justice;

1. condamne les violations réitérées des droits de l'homme en Iran et invite le régime iranien à respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme;

2. invite les autorités iraniennes à adopter immédiatement un moratoire concernant les exécutions et à abolir la peine de mort;

3. demande la libération immédiate de Helmut Hofer et des explications sur le sort de Vahide Ghessemi;

4. invite les autorités iraniennes à préciser très rapidement les charges qui pèsent contre Morteza Firouzi et à le relâcher immédiatement si les charges retenues contre lui ne sont pas justifiées;

5. déplore que le ministre des affaires étrangères iranien ait officiellement confirmé &ldquola validité de la fatwa historique&rdquo à l"encontre de M. Rushdie et, qu"il ait été proposé de relever le montant de la récompense prévue pour sa mort et invite instamment le gouvernement iranien à réexaminer la question et à produire une déclaration écrite indiquant qu'il ne poursuivra pas la fatwa et tentera d'empêcher les citoyens iraniens de le faire;

6. note avec satisfaction que le directeur de publication, Faraj Sarkouhi, a été relâché après avoir purgé une peine injuste d'un an d'emprisonnement et invite les autorités iraniennes à le rétablir dans tous ses droits civils;

7. demande au Conseil et aux États membres, en l"absence de mesures positives prises par Téhéran, d"envisager les moyens d"exercer une pression plus marquée et de plus en plus forte sur les autorités de Téhéran;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement iranien.