B4-0188, 0193, 0212, 0224, 0236 et 0255/98
Résolution sur la condamnation de militants des droits de l'homme en Mauritanie
19-02-1998
Le Parlement européen,
A. considérant que les autorités mauritaniennes affirment qu"il n"y a plus d"esclavage en Mauritanie et que l"esclavage a été officiellement aboli par une ordonnance de 1981,
B. considérant qu"à l"occasion du passage du rallye Paris-Dakar en Mauritanie, une équipe de journalistes a réalisé un reportage télévisé dénonçant la persistance de la pratique de l"esclavage dans ce pays,
C. considérant qu"à la suite de la diffusion le 15 janvier 1998 dernier de ce reportage sur une chaîne française de télévision relayée en Mauritanie par Canal France International, trois militants mauritaniens anti-esclavagistes ont été arrêtés et sont aujourd"hui accusés de &ldquocréation et appartenance à association non autorisée&rdquo et &ldquopropagation de fausses nouvelles à l"étranger à des fins politiques inavouables&rdquo,
D. considérant que les deux organisations dont font partie les personnes arrêtées, "SOS Esclavage" et l"Association mauritanienne des droits de l"homme&rdquo, ne sont pas agrées par les autorités mauritaniennes, mais qu"elles jouissent du statut d"observateurs auprès de la Commission africaine des droits de l"homme et des peuples de l"Organisation de l"unité africaine,
E. notant que seul le président de l"ONG "SOS Esclavage", M. Boubacar Messaoud, est apparu dans ce reportage,
F. rappelant que les militants arrêtés, M. Boubacar Messaoud, président de l"ONG "SOS Esclavage", l"avocat Me Brahim Ould Ebetti et le président de l"Association mauritanienne des droits de l"homme (AMDH), M. Saad Bouh Camara, ont été déférés devant le tribunal de Nouakchott le 8 février 1998 et qu"ils ont été depuis condamnés à treize mois de prison ferme et à de lourdes amendes financières,
G. rappelant que les autorités mauritaniennes ont également engagé des poursuites contre un militant de l"ONG "SOS Esclavage" installé en France, M. Abdel Nasser Ould Yassa, à qui elles reprochent d"avoir &ldquoporté atteinte à l"image du pays&rdquo dans une interview accordée à Radio-France et à &ldquoLa voix de l"Amérique&rdquo,
H. rappelant que trois femmes ayant témoigné dans le documentaire sont activement recherchées par les services de sécurité,
I. rappelant que le 5 février 1998, lors de l"une des manifestations de soutien à ces militants des droits de l"homme, plusieurs militants d"organisations de défense des droits de l"homme ont été arrêtés, dont la vice présidente de l"AMDH, Mme Fatimata M"Baye,
J. s"inquiétant de l"escalade de la répression dans ce pays et rappelant les poursuites lancées dernièrement par les autorités mauritaniennes contre les médias et les militants des ONG qui oeuvrent pour la défense des droits de l"homme,
K. estimant que les artifices judiciaires cachent mal le caractère politique de la répression;
Le Parlement européen,
1. déplore la condamnation infligée à ces militants d"organisations de défense des droits de l"homme et demande leur libération immédiate et inconditionnelle;
2. invite la Commission et les Etats membres à faire pression sur le gouvernement mauritanien pour qu"il accède à cette demande;
3. demande au gouvernement mauritanien de respecter pleinement les droits fondamentaux de la personne, une des conditions essentielles de l"application de la convention de Lomé à laquelle la Mauritanie est partie;
4. rappelle sa condamnation sans réserve de toute pratique d"esclavage et réaffirme son total soutien aux organisations qui luttent pour qu"il soit définitivement mis fin à ce genre de pratique;
5. invite les autorités mauritaniennes à respecter l"engagement qu"elles ont pris d"éradiquer définitivement la pratique de l"esclavage dans leur pays;
6. charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux co-présidents de l"Assemblée paritaire ACP-UE ainsi qu"au gouvernement de Mauritanie.
