19-02-1998
B4-0148, 0149, 0163 et 0166/98
Résolution sur la cinquante-quatrième session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies
Le Parlement européen,,
- vu l"article J.1, paragraphe 2, du traité UE et l"article 130 U du traité CE, qui disposent que la promotion des droits de l"homme figure au nombre des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune,
- vu sa résolution la plus récente sur les droits de l"homme dans le monde et la politique de l"Union européenne en matière de droits de l"homme, adoptée le 12 décembre 1996(22),
- vu ses résolutions antérieures sur la Commission des droits de l"homme des Nations unies, adoptées le 27 mars 1996(23), le 20 février 1997(24) et le 23 octobre 1997(25),
A. considérant que l"acte final de la conférence sur les droits de l"homme qui s'est tenue à Vienne en juillet 1993 a réaffirmé l"universalité, l"indivisibilité et l"interdépendance des droits de l"homme,
B. considérant que le principe consistant à débattre dans le cadre d"instances multilatérales, telles que la Commission des droits de l"homme des Nations unies, des violations des droits de l"homme dans des pays déterminés et nommément désignés ne doit pas être remis en cause, compte tenu de la responsabilité de la communauté internationale tout entière en ce qui concerne le respect des droits de l"homme dans le monde,
C. considérant que les autres procédures permettant d"aborder les problèmes liés aux droits de l"homme, qu"elles soient bilatérales ou multilatérales, ne doivent pas se substituer à l"activité de la Commission des droits de l"homme des Nations unies;
1. invite le Conseil à insister, par l"intermédiaire des États membres de l"Union européenne actuellement membres de la Commission des droits de l"homme des Nations unies, pour qu"une attention soutenue soit accordée aux cas soulevés dans les résolutions du Parlement européen, et notamment à la situation des droits de l"homme en Chine, au Nigeria, en Birmanie, au Soudan, en Iran, en Irak, en République démocratique du Congo, en Turquie, en Afghanistan, au Cambodge, au Timor-Oriental, à Cuba, en Corée du Nord et en Colombie;
2. invite le Conseil et les États membres à inscrire l'Algérie à l'ordre du jour de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies;
3. invite le Conseil à adopter une position commune sur la situation des droits de l'homme en Chine et à évoquer la question, sur la base de cette position commune, auprès de la Commission des droits de l'homme des Nations unies; invite le Conseil et la Commission à lui soumettre des rapports écrits concernant le "dialogue sur les droits de l'homme" récemment renoué avec ce pays;
4. invite le Conseil et les États membres à inscrire également la Chine parmi les premières priorités de cette prochaine session, dans la mesure où la situation des droits de l'homme dans ce pays n'a pas connu d'amélioration sensible au cours de l'année écoulée;
5. invite tous les pays à remplir les obligations d"information qui leur incombent en vertu des conventions internationales sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels et à coopérer pleinement avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies;
6. invite le Conseil à prévenir toute tentative pour bloquer ou affaiblir la proposition de déclaration sur les défenseurs des droits de l"homme;
7. demande que des efforts supplémentaires soient déployés afin d'assurer le suivi de la résolution sur l"abolition de la peine de mort adoptée au cours de la session de l"an dernier;
8. invite le Conseil à soutenir les initiatives visant à lutter contre le mauvais traitement des détenus, qui a fait récemment l"objet de divers rapports, notamment dans des pays tels que l"Arabie saoudite et le Kenya;
9. réclame en particulier que des efforts soient déployés pour améliorer le respect des droits des demandeurs d"asile, des réfugiés et des personnes déplacées, qui sont aujourd"hui quelque 22 millions dans le monde entier, et demande également l'organisation d'un débat sur la traite des femmes;
10. réaffirme son soutien à une amélioration des normes juridiques visant à protéger les enfants contre les abus sexuels, l"exploitation dans le travail et les conséquences des conflits;
11. invite instamment le Conseil à soulever une nouvelle fois le cas des deux lauréates du prix Sakharov décerné par le Parlement européen, à savoir Leyla Zana, qui demeure injustement emprisonnée, et Aung San Suu Kyi, toujours placée sous étroite surveillance, et à exiger leur libération immédiate et inconditionnelle;
12. invite le Conseil à soutenir une réforme des mécanismes des Nations unies en matière de droits de l"homme, en vue d"améliorer leur efficacité, et à continuer de contribuer financièrement aux initiatives multilatérales qui le méritent en faveur des droits de l"homme;
13. invite le Conseil et les États membres à demander l'inscription à l'ordre du jour d'un point consacré à la coopération des États et aux progrès enregistrés dans la mise en oeuvre des recommandations formulées par la Commission des Nations unies et par ses organes de défense des droits de l'homme;
14. invite le Conseil et les États membres à s'employer à parachever un projet de déclaration ferme et exhaustive sur les défenseurs des droits de l'homme, laquelle pourrait être adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1998;
15. invite le Conseil à lui faire rapport sur les résultats de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme;
16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'aux gouvernements des pays précités.
