(Nouvelles Radicales N.1 - Avril 1988)

Il est devenu impossible de s'engager à nouveau dans le chemin étroit et bouché des conférences intergouvernementales et des "Traités" entre Etats. L'Europe a besoin d'une Constitution et c'est aux élus des peuples que cette mission incombe, quitte à ce que les Etats qui seront d'accord de l'accepter et d'en ratifier l'application

AGENCE EUROPE - BRUXELLES - LE 24 FEVRIER 1988

EUROPE a publié (voir la journée politique du 11 février) une information concernant l'initiative par laquelle la commission des Affaires Etrangère de la Chambre des députés italienne a engagé le gouvernement italien à faire les démarches nécessaires afin que: (a) le P.E. qui sera élu en juin 1989 se voie attribuer pour mandat la mise à jour du projet de traité pour l'Union Européenne que ce même Parlement avait adopté en 1984; (b) le Président du Conseil Européen et le Président de la Commission soient élus par des "Etats généraux des peuples européens" formés par les membres du P.E. et des douze Parlements des Etats membres, réunis sous l'autorité du Président du Parlement Européen; (c) les membres de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, issus de pays non-membres de la Communauté puissent, s'ils le souhaitent, participer à ces Etats Généraux; (d) à partir de 1990, un montant équivalent à 2 % des budgets de la défense des Douze soit destiné à une action communautaire pour la défense des Droits de l'Homme.

Nous reproduisons (aujourd'hui ou demain) in extenso le texte de la résolution en question, tel qu'il a été adopté définitivement, en soulignant que ce texte avait été signé par 262 députés dont la plupart des leaders des groupes parlementaires, et qu'il est accompagné d'un message d'adhésion et de soutien signé par 201 parlementaires européens appartenant à tous les groupes politiques et à toutes les nationalités. Ce serait trop long de reproduire toutes les signatures que comporte ce message. On y trouve des présences très significatives - par exemple celles de 15 membres du Groupe Conservateur - mais aussi quelques absences qui frappent. Certains parlementaires, français par exemple, auront peut-être considéré que les élections présidentielles sont trop proches pour leur permettre de s'exprimer sur l'Europe en toute indépendance et objectivité. Il va de soi qu'il est hautement souhaitable que les Parlements nationaux, dans tous les pays de la Communauté, prennent des initiatives allant dans la même direct

ion, même si elles ne contiennent pas exactement les mêmes termes.

Il est, en effet, indispensable et urgent que les Chefs de Gouvernement prennent conscience du fait que, dans la perspective du grand marché, et afin que celui-ci devienne une réalité, il faut désormais accomplir un progrès significatif vers l'union politique de l'Europe. L'évolution rapide de la situation internationale l'impose, si l'Europe ne veut plus être écartée des grandes décisions. A l'intérieur de la Communauté, l'opinion publique réclame une accélération du mouvement en cette direction. Quant aux milieux d'affaires, directement engagés dans le processus d'intégration, ils estiment qu'il n'est plus possible d'attendre. Ce n'est pas un hasard si un des grands dirigeants d'entreprise d'Europe, le Dr. Romiti du Groupe FIAT, a déclaré aujourd'hui même, ici à Bruxelles, que l'Europe des entreprises ne peut donner qu'une réponse partielle au défi global: il appartient au monde politique de se doter d'instruments de décision politique. Le Dr. Romiti souhaite qu'en vue des élections de 1989, le débat sur l

e rôle et les pouvoirs du Parlement Européen puisse aboutir.

Quant au contenu de la résolution de la Chambre des députés, deux éléments principaux doivent être retenus.

Le premier concerne l'attribution au P.E. d'un rôle constituant. L'évolution des événements depuis 1984, tout en confirmant entièrement l'inspiration à la base du projet Spinelli, impose désormais d'aller plus loin. Il est devenu impossible de s'engager à nouveau dans le chemin étroit et bouché des conférences intergouvernementales et des "traités" entre Etats. L'Europe a besoin d'une Constitution et c'est aux élus des peuples que cette mission incombe, quitte aux Etats qui seront d'accord de l'accepter et d'en ratifier l'application.

Le deuxième élément concerne l'élection, par un même collège (les "Etats Généraux des peuples européens") et pour une période de 3 ans (étant sous-entendu dans l'attente de l'entrée en vigueur d'une Constitution) du Président du Conseil et de celui de la Commission. La formule est originale et mérite d'être examinée. Cependant, puisqu'il s'agirait d'une initiative ayant un caractère transitoire, elle devrait s'appliquer plutôt à l'élection du Président de la Commission, ce qui éviterait d'attribuer une même légitimité à deux organes qui jouent des rôles très différents.

Le débat est ouvert.