SOMMAIRE: La Commission des Affaires Etrangères de la Chambre des Députés italienne approuve à l'unanimité une résolution, premier signataire Flaminio Piccoli, pour relancer le processus d'union politique de l'Europe et le projet Spinelli, bloqués par la majorité des gouvernements nationaux des pays de la Cee. Initiatives radicales afin que les autres Parlements européens prennent connaissance de cette résolution et en adoptent une similaire. Organisation d'un référendum populaire pour l'attribution de pouvoirs constituants au Parlement européen élu en 1989.

Edito à Nouvelles Radicales N·1 - Avril 1988

Attribution au Parlement européen de pouvoirs constituants à exercer durant la prochaine législature. Convocation, immédiatement après les élections européennes de 1989, des Etats Généraux des Peuples européens réunis en une seule assemblée composée des membres du Parlement européen et des Parlements nationaux des pays membres. Election directe par les Etats Généraux des Peuples européens du Président du Conseil européen et du Président de la Commission Exécutive de la Communauté.

Il s'agit là des propositions les plus importantes contenues dans une Résolution de la Commission des Affaires Etrangères de la Chambre italienne des députés pour relancer le processus d'unité politique de l'Europe et le Projet Spinelli. La résolution, dont le premier signataire est le démocrate-chrétien Piccoli - a été souscrite par plus de 260 députés de la Démocratie Chrétienne, du Parti Socialiste Italien, du Parti Social Démocrate, du Parti Républicain, du Parti Libéral et du Parti radical, des groupes parlementaires "vert" et de la gauche Indépendante. Les députés communistes, après quelques perplexités et réserves initiales, ont fait confluer leur vote sur le document. L'appui du gouvernement s'est exprimé par la voix du Ministre des Affaires Etrangères Andreotti. Le même texte a aussi été présenté comme motion par 120 sénateurs au Palazzo Madame. Parmi les premières signatures l'on peut voir celles des anciens Président de la République Sandro Pertini et Guiseppe Saragat et celles des sénateurs à vi

e Leo Valiani et Norberto Bobbio. 200 membres du Parlement européen ont fait parvenir au Président de la Commission des Affaires Etrangères, Flaminio Piccoli, un message d'adhésion et de soutien à la résolution.

L'initiative parlementaire reprend des idées et des propositions d'hommes d'Etats européens comme Giscard d'Estaing et Schmidt et d'autres ressorties du débat de la Commission des Affaires Institutionnelles du Parlement européen. Elle a été promue par le Parti Radical et par les groupes fédéralistes de la Chambre et du Sénat. Son but est de revivifier le projet de traité Spinelli, approuvé au terme de la première législature du Parlement européen et bloqué par la majorité des gouvernements nationaux des pays membres de la CEE. Il tente de rompre l'isolement dans lequel les gouvernements nationaux ont enfermé le Parlement Européen et d'introduire les Parlements nationaux dans le débat et d'en faire des arbitres et des protagonistes dans le bras de fer qui oppose le Parlement européen et le Conseil intergouvernemental. Ceci aussi dans l'espoir qu'une alliance interparlementaire puisse rééquilibrer et corriger la politique paralysante des vetos croisés des gouvernements.

En 1989, à deux siècles de distance, la convocations des Etats Généraux des Peuples européens serait une célébration belle et digne de la Révolution française. Avec le souhait, l'espoir qu'à ces Etats Généraux d'alors desquels naquit la Constituante de la France Nouvelle, succèdent des Etats Généraux desquels puisse naître l'Europe Unie.

L'initiative du Parlement italien démontre qu'il existe peut-être dans les Parlements nationaux une disponibilité supérieure envers l'unité politique de l'Europe à celle qui existe dans les gouvernements nationaux.

Il est cependant nécessaire que des initiatives analogues emboîtent le pas dans les Parlements nationaux des autres pays membres de la Communauté. Le document de la chambre italienne des députés sera porté à la connaissance des parlementaires des autres pays par les députés radicaux au Parlement européen. Des parlementaires européens de diverses orientations politiques se sont par ailleurs déjà engagés à promouvoir des initiatives dans leurs Parlements nationaux respectifs.

Les associations radicales doivent aider à l'affirmation de ces initiatives et les encourager aussi bien à travers la construction de rapports politiques qu'à travers l'organisation de la récoltes de signatures sur des pétitions à adresser à leur Parlement national et au Conseil européen, à travers la recherche d'adhésions personnalités qualifiées, des maires ou bourgmestres au membre du Conseil municipal ou communal, des recteurs d'université aux écrivains, aux présidents de facultés universitaires, aux hommes de lettres, aux managers, entrepreneurs, syndicalistes.

En Italie, le Parti radical a adhéré à l'initiative du Mouvement Fédéraliste Européen visant à recueillir les signatures nécessaires pour la présentation d'un projet de loi d'initiative populaire demandant la convocation d'un référendum populaire pour l'attribution des pouvoirs constituants au Parlement européen. Référendum qui doit se tenir en même temps que les élections européennes de juin 1989.

En même temps et dans toute l'Europe le parti demandera l'adhésion des gens à travers deux pétitions visant à soutenir la résolution de la Commission des Affaires Etrangères de la Chambre italienne des députés. La première sera adressée au Conseil européen et au Parlement européen afin qu'ils fassent ce qui est en leur pouvoir pour que les propositions contenues dans cette motion se concrétisent; la seconde est adressée au Premier Ministre, au Président du Sénat et de la Chambre, au Maire ou au Bourgmestre, au Président de la Région pour les pays dans lesquels cette Institution existe.

Il s'agit, grâce à un ensemble d'initiatives convergentes des associations radicales dans les différents pays européens et des autres organisations fédéralistes, de créer un vaste mouvement pour la relance du processus d'unité politique de l'Europe. Les parlementaires et les Parlements, c'est à dire les représentants légitimes des peuples européens devront se poser au centre de ce mouvement, nous le voulons et nous l'espérons. Ce sont eux maintenant les destinataires premiers et les principaux détenteurs de notre espoir et de notre volonté européenne.