Bruxelles, le 3 mars 1998

Cher (e) collègue,

C'est avec grand plaisir que nous vous écrivons pour vous remercier du soutien que vous avez bien voulu donner à notre initiative en faveur du Tribunal Pénal International. L'appel que vous avez souscrit, l'a été également par plus de 800 parlementaires et a été publié, en décembre dernier, à l'occasion de l'ouverture des travaux du Comité Préparatoire pour le Statut de la Cour, sur l'International Herald Tribune, Le Monde, El Pais et The Irish Time. A cette occasion une délégation des signataires, conduite par la Commissaire européenne Emma Bonino, a été reçue par le Secrétaire Général des Nations unies, Kofi Annan, qui s'est félicité de l'initiative.

Le 17 décembre 1997, l'Assemblée Générale des Nations unies a adopté une résolution convoquant la Conférence Diplomatique pour l'institution du Tribunal du 15 juin au 17 juillet 1998, à Rome. Bien qu'il s'agisse là d'un premier et indéniable succès, des questions importantes restent néanmoins ouvertes, notamment en ce qui concerne le statut et les modalités de fonctionnement du Tribunal.

Afin de contribuer à une conclusion positive des négociations futures nous avons préparé une proposition de résolution parlementaire qui met l'accent sur les points fondamentaux pour l'institution d'un tribunal indépendant, efficace et juste.

Nous pensons faire chose utile en vous transmettant cette proposition de résolution qu'il vous sera loisible de déposer dans votre Parlement avant le début de la Conférence du mois de juin. Vous la trouverez parmi les annexes de la brochure sur le Parti Radical et sur ses initiatives que nous vous envoyons ci-joint. Nous vous serions reconnaissant également de bien vouloir nous tenir au courant de l'éventuelle approbation du document par votre Assemblée.

Sûrs de pouvoir compter à nouveau sur votre soutien à cette cause de paix et de justice internationale, nous vous prions de recevoir nos salutations les plus amicales.

Olivier Dupuis Danilo Quinto

(MPE, secrétaire) (trésorier)