NOTE SUR LA CAMPAGNE POUR L'ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT

Rome-Bruxelles, le 4 mars 1998

Le 3 avril 1997 la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies a approuvé par 27 voix pour, 11 contre et 14 abstentions, une résolution contre la peine de mort, présentée par le Gouvernement italien et co-sponsorisée par 45 autres pays de toutes les régions du monde (voir texte et co-sponsorisations).

Au travers de cette résolution les Nations unies considèrent, pour la première fois, l'abolition de la peine de mort comme "une contribution à l'élévation de la dignité humaine et au développement progressif des Droits de l'Homme" et demandent aux Etats membres de "considérer la possibilité de suspendre les exécutions en vue de l'abolition définitive de la peine de mort".

Le récent rapport mondial de l'Association "Ne touchez pas à Caïn" met en évidence que, depuis 1995, le front des pays membres des Nations unies maintenant la peine de mort (86) est devenu minoritaire par rapport au front des pays qui:

- ont aboli totalement la peine de mort (57) ou

- l'ont abolie seulement pour les crimes ordinaires (15) ou

- sont abolitionnistes de facto (21) ou, enfin,

- se sont engagés au moment de leur adhésion au Conseil de l'Europe à abolir la peine de mort (7).

En outre, parmi les pays maintenant la peine capitale, quatre sont observateurs au Conseil de l'Europe et pourraient l'abolir en tant que futurs pays membres, à l'exemple de la Géorgie qui la définitivement abolie le 11 novembre 1997.

D'autres développements importants ont eu lieu à la suite de l'approbation de la résolution de la Commission des Droits de l'Homme à Genève:

- la Colombie et la Grèce ont ratifié le Second Protocole à la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques, protocole sur l'abolition de la peine de mort;

- le Canada s'apprête à l'abolir totalement, y compris des codes militaires;

- le Gouvernement britannique a annoncé qu'il prendrait position au niveau international en faveur de l'abolition de la peine de mort;

- l'Arménie a approuvé en première lecture, en avril 1997, un nouveau code pénal excluant la peine de mort;

- l'Estonie a approuvé, en première lecture, le 16 avril 1997, la loi de ratification du Sixième Protocole à la Convention Européenne sur les Droits de l'Homme;

- le Malawi a adopté le 23 juillet 1997 un moratoire des sentences et des exécutions capitales;

- le Président du Mali a annoncé le 10 décembre 1997 l'intention de son oays d'abolir la peine de mort;

- au Kirghizistan, un nouveau code pénal est entré en vigueur le 1· janvier dernier réduisant drastiquement le nombre de crimes prévoyant la peine de mort;

- le Parlement d'Azerbaïdjan a aboli, en janvier dernier, la peine de mort;

- le Président de la Turquie a annoncé, le 4 janvier 1998, de vouloir abolir la peine de mort.

Notre objectif est maintenant de diffuser, renforcer et consolider les principes contenus dans la résolution approuvée par la Commission des Droits de l'Homme à Genève le 3 avril 1997. Dans un premier temps il s'agirait, au sein de la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies, de confirmer et de renforcer la position assumée l'année dernière, en insérant de façon explicite dans le nouveau texte la demande à l'Assemblée Générale d'instituer le moratoire universel. Dans un deuxième temps, il s'agirait de créer les conditions pour que, lors de la prochaine Assemblée Générale des Nations unies (septembre-décembre 1998), un plus grand nombre d'Etats sponsorisent un nouveau projet de résolution, plus incisif, en faveur de l'institution du moratoire. A cette fin, comme l'a démontré l'expérience de 1997 à la Commission des Droits de l'Homme, il est de première importance de créer un groupe de "pays-sponsors" qui ne soit pas limité à une région spécifique de la planète.

Des contacts déjà pris par le Parti Radical transnational et par l'association "Ne Touchez pas à Caïn", il résulte que, pour le continent africain, le Sénégal (qui coordonne le groupe africain) et l'Afrique du Sud devraient sponsoriser cette année une résolution à la Commission des Droits de l'Homme à Genève. En ce qui concerne l'Europe, le soutien de la quasi totalité des pays-membres de l'Union européenne devrait être acquis (les pays de l'UE membres de la Commission cette année sont: l'Autriche, le Danemark, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg) tout comme celui de différents pays d'Europe centrale (République Tchèque, Hongrie, Macédoine, Croatie, Lettonie, Slovaquie, Slovénie) ainsi que celui de l'Arménie, de la Géorgie, de l'Azerbaïdjan et - c'est à vérifier - du Kirghizistan. En ce qui concerne l'Amérique latine plusieurs pays (dont l'Uruguay, le Brésil, le Chili, l'Equateur et le Venezuela qui sont membres cette année de la Commission) devraient confirmer la position favorable

qui a été la leur l'année dernière.

La question de la peine de mort est déjà inscrite à l'ordre du jour de la Commission des Droits de l'Homme. La nouvelle résolution devrait être présentée le 16 mars prochain.

Aux sens de l'article 69, paragraphe 3, du règlement des commissions fonctionnelles du Conseil Economique et Social, des pays non-membres de la Commission peuvent sponsoriser la résolution. Il leur suffit pour cela de communiquer leur sponsorisation au moyen d'un simple fax adressé à la Commission des Droits de l'Homme à Genève.