B4-0313, 0377, 0378, 0379, 0380 et 0382/98

Résolution sur la situation au Kosovo

12/03/98

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur l'ex-Yougoslavie et le Kosovo et sa recommandation du 29 février 1996 sur la nécessité de régler rapidement le litige relatif à l'avenir du Kosovo(10),

- vu le résultat de la réunion de Londres du groupe de contact pour l'ex- Yougoslavie du 9 mars 1998,

A. exprimant sa profonde préoccupation face à l'escalade de la violence dans la région du Kosovo au cours des derniers jours,

B. conscient que la suppression de l'autonomie culturelle et politique de la région du Kosovo par les autorités serbes en 1989 est à la base de la crise dans la région et regrettant que les autorités serbes n'aient même pas appliqué l'accord de 1996, pourtant relativement sommaire, sur l'enseignement,

C. déplorant l'action massive d'agression de la police serbe contre des manifestants et des civils pacifiques, ayant entraîné la mort de nombreuses personnes et notant avec horreur que nombre de femmes et d'enfants ont été les victimes de l'action des forces de l'ordre serbes; regrettant en même temps vivement que certains groupes extrémistes de la population albanaise du Kosovo aient recouru à la violence pour atteindre leurs objectifs politiques,

D. soulignant que toute solution de la crise qui s'aggrave dans la région du Kosovo doit être trouvée par des moyens pacifiques et reposer sur le plein respect des droits fondamentaux de l'homme et de l'État de droit,

E. convaincu qu'une solution politique de la crise dans la région du Kosovo doit reposer sur l'octroi de l'autonomie culturelle et politique à la population - essentiellement albanaise - de la région, sans modification des frontières européennes,

F. soulignant qu'un accroissement des violations des droits fondamentaux de l'homme et l'escalade de la violence au Kosovo ne peuvent pas être considérés comme une affaire intérieure de la République fédérale de Yougoslavie et que l'Union européenne a le droit et le devoir de contribuer activement à mettre fin à cette situation,

G. soulignant en outre avec grande inquiétude que la crise dans la région du Kosovo menace de façon imminente la stabilité de toute la région et compromet clairement la paix et la sécurité à l'échelon international,

H. soulignant que le Conseil a approuvé l'ouverture d'un bureau de l'Union européenne à Pristina et que l'application de cette décision, de même que le retour de la mission de longue durée de l'OSCE au Kosovo, pourraient jouer un rôle important pour les développements dans la région,

I. considérant que des prisonniers, reconnus comme prisonniers d'opinion, ont été détenus à plusieurs reprises à la suite de procès inéquitables, pour avoir exercé leur liberté d'opinion et d'expression,

1. condamne l'action massive d'agression de la police serbe contre des manifestants et des civils pacifiques, qui a entraîné la mort de nombreuses personnes, y compris d'un grand nombre de femmes et d'enfants qui ont été les victimes de l'action des forces de l'ordre serbes;

2. condamne vivement et sans réserve le recours à toute forme de violence par tout groupe, quel qu'il soit, prétendant apporter une solution à la crise politique au Kosovo et invite instamment toutes les parties à la crise à faire preuve de retenue et à s'abstenir de toute nouvelle violence;

3. invite les Nations unies, l'Union européenne, l'OSCE, l'OTAN et l'UEO à préparer l'envoi d'une force de déploiement préventive dans la région;

4. prie instamment les Nations unies de reconsidérer leur projet de retrait des forces de l'UNPREDEP de l'ancienne république yougoslave de Macédoine;

5. invite instamment les autorités de Belgrade à permettre immédiatement aux organisations humanitaires, aux journalistes et aux observateurs internationaux de se rendre sur les lieux où les événements se sont produits et de procéder à une enquête approfondie sur ces derniers, enquête pouvant déboucher sur une action auprès du Tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie (TPIY) de La Haye;

6. invite le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie et les représentants de la population albanaise du Kosovo à engager sans délai et sans condition préalable un dialogue général et constructif, ainsi que des négociations sur l'avenir du Kosovo, de manière à réaliser l'autonomie culturelle et politique sans modification des frontières européennes;

7. invite le Conseil et sa présidence à poursuivre et à accélérer, en coopération avec l'OSCE notamment, tous leurs efforts pour contribuer activement à la solution de la crise dans cette région par des moyens pacifiques; invite de ce fait le Conseil à arrêter une action commune sur la base de l'article J.3 du traité UE;

8. apporte son soutien aux décisions prises par le groupe de contact pour l'ex- Yougoslavie, comme premières mesures destinées à accentuer les pressions exercées sur le président Milosevic et le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie en vue de trouver une solution pacifique et constructive à la crise qui s'aggrave dans le Kosovo, sur la base du plein respect des droits fondamentaux de l'homme et de l'État de droit pour toute la population du Kosovo;

9. demande au président Milosevic d'adopter sans tarder une attitude constructive à l'égard des requêtes du groupe de contact, de manière à ce que la communauté internationale ne se voie pas amenée à adopter d'autres mesures plus coercitives;

10. soutient pleinement l'ensemble des groupes et des individus - tout en soulignant le rôle spécifique joué par les étudiants - qui, au sein de la région du Kosovo comme à l'extérieur, font leur possible pour trouver une solution constructive pour l'avenir de la région du Kosovo et de sa population et qui s'efforcent d'atteindre ces objectifs par des moyens politiques pacifiques;

11. invite instamment les États membres à fournir aux réfugiés l'aide d'urgence nécessaire, à accorder des visas et l'hospitalité aux personnes fuyant la zone des conflits et à s'abstenir de toute expulsion inopinée qui pourrait mettre leur vie en danger;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'OSCE, au gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie et aux représentants de la population albanaise du Kosovo