Droits de l'homme - B4-0496, 0500, 0510 et 0519/98

Résolution sur la vente d'organes de condamnés à mort en Chine

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur la Chine,

- vu l'annexe à la résolution 1984/50 du Conseil économique et social des Nations unies, du 25 mai 1994,

A. profondément bouleversé par le rapport de l'organisation China Watch et de la société Fresenius selon lequel l'armée populaire chinoise se livre activement au commerce d'organes de condamnés à mort,

B. rappelant que ces pratiques constituent un crime et violent de façon patente les conventions internationales concernant le respect et la défense de l'intégrité et de la dignité

des condamnés à mort,

C. considérant que plusieurs sociétés européennes pourraient être impliquées dans ce trafic,

D. considérant que l'Union européenne se doit de réagir de la façon la plus ferme aux faits dénoncés et qu'il lui appartient de tout mettre en oeuvre pour mettre fin immédiatement à ces

pratiques inhumaines,

E. réaffirmant sa totale opposition à la peine capitale et son engagement déterminé en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort;

1. invite les autorités de la République populaire de Chine à mettre immédiatement et radicalement un terme à ces pratiques inhumaines;

2. demande à sa délégation parlementaire de soulever cette question lors de la prochaine visite qu'elle doit effectuer en juin 1998;

3. demande au Conseil et à la Commission de prendre toutes les initiatives afin que les Nations unies mettent sur pied sans retard une commission d'enquête internationale visant à faire toute la lumière sur les réseaux, tant en Chine que dans le reste du monde, liés au trafic et à la vente d'organes de condamnés à mort;

4. demande à la Commission et au Conseil de prendre, à l'échelon international, les initiatives nécessaires pour interdire toute forme illégale et inhumaine de commerce d'organes humains;

5. réaffirme sa plus ferme opposition à la peine de mort et son engagement déterminé en faveur de l'institution rapide, parles Nations unies, d'un moratoire universel sur les exécutions capitales;

6. renouvelle sa demande aux autorités de la République populaire de Chine d'abolir au plus vite la peine de mort et leur demande que, dans l'attente de cette abolition totale et définitive, elles rendent publiques toutes les informations concernant les exécutions capitales;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux autorités de la République populaire de Chine et au secrétaire général des Nations unies.