IXième CONGRES DE LA COORDINATION RADICALE ANTIPROHIBITIONNISTE: MOTION PARTICULIERE

Paris, 5-7 juin 1998

Déclarant

- que les Conventions ONU sur les substances stupéfiantes et psychotropes imposent à tous les pays des lois prohibitionnistes qui répandent des préjugés dans l'opinion publique en discréditant comme "drogues illégales" des substances que la science médicale considère objectivement pour leurs propriétés pharmacologiques et thérapeutiques;

- que ces 20 dernières années, sur base de ces Conventions, un certain nombre de mesures législatives et administratives, étatiques ou régionales, ont fortement limité ou empêché la disponibilité à des fins thérapeutiques de médicaments contenant des substances stupéfiantes et psychotropes, empêchant ainsi:

1. les médecins d'avoir la possibilité de recourir aux thérapies adéquates, sur base de données scientifiques et dans le respect de la déontologie médicale, en particulier pour le traitement des pathologies chroniques récurrentes telles que les pharmaco-dépendances aux opiacés, et pour les traitements palliatifs de la douleur aigüe causée par le cancer;

2. les personnes d'avoir la possibilité de choisir entre les différents types de traitement offerts par la science par l'intermédiaire de celui qui exerce la profession de médecin;

Considérant

A. que ces limitations entraînent la violation de ce qui est énoncé par la Déclaration Universelle des Droits de l'homme, tant dans le préambule que dans 14 de ses 30 articles (1, 2, 3, 5, 7, 9, 12, 13, 22, 23, 25, 28, 29 et 30) ainsi que la violation, dans les pays de l'UE, des droits fondamentaux et des principes constitutionnels;

B. que l'OMS a recommandé à tous les pays membres de l'ONU de mettre en place des campagnes d'information afin d'éliminer les préjugés négatifs sur l'utilisation de médicaments analgésiques à base de substances stupéfiantes et de lever les obstacles législatifs afin d'en permettre l'utilisation de manière plus élargie dans les traitements palliatifs de la douleur chronique, même de type bénin;

Demande aux gouvernements de l'UE:

- la révision des lois en vigueur, également à la lumière des recommandations de l'OMS sur l'utilisation de médicaments analgésiques, opiacés et non-opiacés, afin de supprimer tout type d'entrave, en particulier dans le domaine des pathologies chroniques et récurrentes, que ce soit pour les thérapies de la douleur, également de type bénin, ou le traitement des toxicomanes, en référence;

1. à la liberté thérapeutique des médecins;

2. au droit de tout individu de choisir librement le médecin, le traitement et le lieu du traitement;

3. à la pleine disponibilité des médicaments, y compris ceux à base de substances stupéfiantes et psychotropes, quelle que soit la formule pharmaceutique, et des protocoles d'usage thérapeutique y afférents, partout où ils ont été validés scientifiquement;

Demande en outre de toute urgence

- que les gouvernements de l'UE dénoncent les Conventions ONU sur les substances stupéfiantes et psychotropes dans les parties qui conduisent - par le biais du "prohibitionnisme sur les traitements" - à une intolérable violation des droits humains (reconnus à chaque personne sans distinction de condition par la Déclaration Universelle de 1948) eu égard aux personnes dépendantes pour leur traitement des opiacés; Conventions qui conduisent également à la limitation de la disponibilité des médicaments à base de substances stupéfiantes et psychotropes à des fins médicales, et en particulier pour les thérapies de la douleur, contredisant ainsi les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (WHO) de 1997:

Invite le Parti Radical

- à exposer, au sein de l'ONU, la nécessité d'invalider les actuelles Conventions ONU sur les substances stupéfiantes parce qu'elles conduisent à la négation des droits humains fondamentaux proclamés par la Déclaration Universelle des Droits de l'homme de 1948 et des principes mêmes de la Charte Constitutive des Nations Unies, ainsi que des recommandations d'organismes scientifiques appartenant aux Nations Unies elles-mêmes, comme l'Organisation Mondiale de la Santé.

(Premiers signataires: Lucio Berté, Giorgio Inzani, Marina Rossi, Augusto Magnone, Giorgio Cusino, Maria Prussia, Antonio Cerrone, Maria Grazia Barbieri, ...)